Emploi - L'Assemblée nationale rejette la proposition de loi Cherpion
La proposition de loi de Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, visant à réformer le dialogue social et simplifier le droit du travail, a été rejetée par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014. Le groupe socialiste a déposé une motion de rejet préalable du texte, qui a été adoptée. Pour les écologistes, la proposition de loi est "une caricature", comme l'a souligné Christophe Cavard, député du Gard. Le Front de gauche l'a quant à lui qualifiée de "cahier revendicatif du Medef." Le texte propose de revenir à la durée légale de 39 heures. "Cette proposition de loi comporte un certain nombre de dispositions inacceptables, je pense notamment à votre nouvelle offensive contre la durée du travail de 35 heures et à la proposition de revenir aux 39 heures," a affirmé François Rebsamen durant les discussions.
Au-delà de cette mesure, le texte prévoit des dispositions pour développer l'apprentissage, comme l'assouplissement des contrats et la réintroduction de l'apprentissage dès 14 ans. Pour le ministre, ces mesures sont déjà en place. "Une de vos propositions prévoit de moduler et de négocier la durée du contrat d'apprentissage. Mais la souplesse existe déjà : même si la durée est en principe de deux ans, un contrat d'apprentissage peut aujourd'hui aller de six mois à quatre ans en fonction de la situation de l'apprenti," a précisé François Rebsamen. Même discours concernant l'apprentissage avant 15 ans : "La loi introduit déjà une souplesse en prévoyant que le jeune de moins de 15 ans puisse être inscrit soit dans un lycée professionnel, soit dans un centre de formation des apprentis, et ce sous statut scolaire," a répondu le ministre, qui, en revanche, a jugé "innovante et intéressante" la proposition consistant à assujettir les collectivités territoriales à la taxe d'apprentissage. Mais la mesure "relève du monopole de la loi de finances," a-t-il toutefois précisé.
