L'Association des maires de France hausse le ton, mais sans claquer la porte de la CNT

Au lendemain d'une réunion de son comité directeur, l'Association des maires de France a une nouvelle fois fait connaître ce 12 octobre tout le mal qu'elle pensait de l'"avalanche de mesures défavorables aux collectivités et aux territoires" qui "affecte profondément la relation de confiance avec l’Etat". La liste des décisions jugées "brutales" par l'AMF est longue, qu'il s'agisse de celles annoncées pendant l'été (emplois aidés, annulations de crédits 2017…) ou de celles contenues dans le projet de loi de finances et le projet de loi de programmation des finances publiques. Les élus mentionnent pêle-mêle la réforme de la taxe d’habitation "sans révision des valeurs locatives et donc en maintenant les inégalités", "l'alourdissement inutile" de la règle d’or, la "ponction sans précédent" sur les ressources des agences de l’eau, du Cerema, du CNDS, des CCI ou de l’Afitf, le "plafonnement des ressources du fonds de prévention des risques naturels majeurs"…
Tout ceci, alors même que "l’accord de méthode conclu lors de la Conférence nationale des territoires (CNT) devait permettre de progresser dans la voie d’un dialogue apaisé", regrette l'AMF, qui estime que les "nouvelles exigences du gouvernement vont compromettre la capacité des collectivités à investir et maintenir des services et des équipements publics locaux de qualité". Toutefois, contrairement à l'association Régions de France qui avait ostensiblement affiché fin septembre sa décision de claquer la porte de la Conférence des territoires, l'AMF déclare qu'elle "ne quittera pas pour l’instant la Conférence nationale des territoires pour donner une chance à la reprise d’un dialogue constructif".

François Baroin : "Une QPC devra un jour être posée"

Intervenant ce 12 octobre en ouverture d'un colloque organisé par Villes de France sur les "nouvelles contraintes financières", François Baroin, le président de l'AMF, est revenu sur les raisons de la colère. Sachant que les collectivités "sortent de trois années extrêmement compliquées" ayant notamment conduit à une nette chute de l'investissement public, l'AMF s'était réjouie de voir, si peu de temps après l'élection d'Emmanuel Macron, l'instauration de la Conférence nationale des territoires en tant qu'instance de dialogue réclamée de longue date. Sauf que "patatras", le jour même de la CNT, les élus apprenaient que les économies qui seraient demandées aux collectivités ne seraient pas de 10 mais de 13 milliards, a-t-il rappelé. Et c'est le lendemain qu'intervenait l'annonce du "surgel". Suivirent la suppression de la réserve parlementaire, les contrats aidés... "et aujourd'hui, la question de l'APL" avec au final un dispositif qui, a-t-il redit, "ne résiste pas à l'analyse pour les bailleurs sociaux", dont "120 offices menacés de passer dans le rouge".
Sur la réforme de la taxe d'habitation, le président de l'AMF a estimé qu'une telle mesure mettrait "l'article 72 en danger" (libre administration des collectivités). Certes, le choix du dégrèvement pour 2018 permet à l'exécutif d'"échapper au risque constitutionnel". Il n'en demeure pas moins qu'"une question prioritaire de constitutionnalité devra un jour être posée".
En tout cas, estime-t-il, pas question d'accepter cette quasi-suppression de la taxe d'habitation - qui, à partir de 2019, risque d'être compensée par des dotations - sans envisager très vite la création d'un nouvel "impôt local moderne". Entre autres parce qu'on "ne peut pas accepter qu'il n'y ait plus de lien fiscal avec 80% des administrés-usagers", a-t-il souligné.

AMF : une vice-présidence associée pour les autres associations du bloc local
François Baroin a profité de son intervention devant Villes de France (ex- villes moyennes) pour faire savoir que les présidents de chacune des associations d'élus du bloc local (Assemblée des communautés de France, France Urbaine, Villes de France, Association des petites villes de France, Association des maires ruraux de France) seront nommés "vice-présidents associés" de l'AMF. Cette nomination, dont l'idée aurait été acceptée par toutes les associations concernées, interviendra dans six semaines, à l'occasion du 100e Congrès des maires.