Le cap du 100% fibre tracé, les modalités restent à préciser

La crise sanitaire aura eu raison des réticences gouvernementales sur la fibre pour tous. Désormais l’objectif est d’offrir à l’ensemble des Français, à de très rares exception près, la fibre à domicile d’ici à 2025. Un engagement qui s’est traduit dans le plan de relance par l’affectation de 240 millions d’euros supplémentaires au Fonds national d’aménagement numérique (notre article), venant s’ajouter aux 280 millions d'euros débloqués fin 2019 et aux 30 millions ajoutés par les sénateurs. Soit 550 millions d'euros, en deçà des 680 millions évalués par les acteurs de la filière mais qui devraient permettre de raccorder une large partie des 3 millions de foyers qui restent à couvrir.

Un cahier des charges à remettre à plat

Si la nouvelle a été saluée par l’Avicca, il faut maintenant que les règles de subventionnement des collectivités soient (re)précisées. Le 25 septembre, l’association a envoyé ses propositions au gouvernement.  "Nous avons demandé de revenir au cahier des charges initial avec quelques ajustements marginaux comme l’arrêt du subventionnement de la montée en débit", explique son délégué général Ariel Turpin. Fin 2019, l’association avait en effet dénoncé haut et fort "l’hypocrisie" du nouveau cahier des charges associé à la réouverture du guichet THD, qui se traduisait par une réduction drastique des aides aux collectivités. L’association espère ainsi que le taux de financement par prise va être revu à la hausse, les dernières prises à construire étant par définition les plus onéreuses. La liste des logements éligibles aux aides de l’Etat pourrait également être élargie. "Le subventionnement du raccordement à la fibre des résidences secondaires ne paraît par exemple plus aussi aberrant maintenant que le confinement est passé par là", explique le délégué. Idem pour le pré-raccordement des foyers, où la fibre est installée dans l’habitation sans attendre que l’habitant en fasse la demande. "Cette stratégie a permis à un département comme la Loire de continuer à engranger des abonnements pendant le confinement, aucune intervention n‘étant nécessaire dans le logement pour l’activer".   

Les oubliés de la fibre en ville

Le 100% fibre n’est cependant pas qu’une affaire de financement. L’association s’inquiète aussi du nouveau cadre de régulation de l’Arcep. L’autorité a en effet publié en juin 2020 une seconde mouture de son "cycle de régulation 2021-2024 applicable aux infrastructures fixes. Ce document, qui couvre le laps de temps sur lequel le gouvernement s’est engagé à fibrer la France, ne satisfait pas pleinement l’association. Il serait même en "recul" par rapport à la première version comme elle l’a fait savoir dans une note publiée mi-septembre. L’association s’inquiète ainsi "de la complétude des déploiements", notamment en zone très dense, là où les obligations des opérateurs sont minimales. "Aujourd’hui, ce raccordement est laissé au bon vouloir des opérateurs", explique Ariel Turpin délégué de l’Avicca. Aussi, au cœur des grandes métropole une part significative de la population (5% à Paris, beaucoup plus en province) connaît des "échecs de raccordement". Une aberration que l’autorité avait prévu de réduire drastiquement dans la version du cadre datant de février 2020. Or cette "obligation inconditionnelle de construction/rénovation des adductions manquantes ou inutilisables" a été supprimée dans la version de juin. Orange serait largement responsable de cette suppression. "Je peux comprendre l’opérateur historique car c’est lui qui finance la plupart de ces raccordements mais il y avait sans doute moyen de trouver un système pour que ces frais soit répartis équitablement entre tous les opérateurs", regrette l’Avicca. En attendant les métropoles sont assaillies de requêtes d’habitants - d’autant plus mécontents que le confinement et l’obligation de télétravail sont passés par là – et ne peuvent que les renvoyer vers les opérateurs.

Arrêt du cuivre : les RIP derniers servis ?

Elle note aussi des reculs sur les modalités d’arrêt du cuivre du réseau cuivre (notre article), principale avancée du nouveau cadre de régulation. On rappellera que cette opération, qui repose sur le bon vouloir d’Orange puisque le réseau cuivre lui appartient, s’opérera par "plaques". Elle aura pour préalable une migration massive des usagers vers la fibre, dont elle sera à la fois un moteur (grâce à la fixation d'une échéance) et un point d’aboutissement. L’Arcep propose de conditionner la bascule vers la fibre à la présence commerciale des 4 grands opérateurs nationaux (dits Ocen). Une clause qui devrait faire des RIP les derniers à bénéficier de la migration puisque aujourd’hui ils ne comptent en moyenne que 2 grands opérateurs contre 4 en zone AMII. Par ailleurs, en exigeant la présence des 4 Ocen, "c’est faire peu de cas des petits opérateurs qui sont là depuis le début sur les RIP". Orange pourrait même être tenté de jouer la montre dans les endroits où la concurrence est la moins développée… L’association note enfin que la régulation du marché entreprise, en privilégiant des offres fibre mutualisées – proche de celle du grand public mais avec des services en plus – pourraient nuire aux RIP pro des collectivités.  L’Avicca s’étonne "du peu de cas qui est fait de ces réseaux publics par le régulateur (…), et qui conduit à une dévalorisation de l’image et de l’attractivité de ces réseaux".