Le centre municipal de santé de Bernay en 2015 : première année, premier bilan (27)

Dans le département de l’Eure, la commune de Bernay, sous-préfecture de 11.000 habitants, joue le rôle d’un pôle d'attraction sur un bassin de vie de 20.000 habitants. Le territoire n'est pas déficitaire en offre de soins, il dispose même d'un centre hospitalier et compte près de 70 professionnels de santé en activité libérale. Mais les indicateurs de tendance et les départs en retraite non remplacés chez les médecins généralistes ont convaincu le maire d'anticiper sur une amorce de désertification.
Depuis novembre 2013, la ville dispose d'un centre municipal de santé (CMS) avec un médecin généraliste salarié à plein temps (42 heures).

Le choix de la souplesse

"Nous avons choisi cette solution car elle est pragmatique. Cela nous a permis d'initier rapidement le service avec seulement 5 à 6.000 euros d'investissement", explique le maire de Bernay, Hervé Maurey, par ailleurs auteur d'un rapport d'information au Sénat sur les déserts médicaux paru en 2013 (voir fin du texte). Le centre municipal de santé salarie un médecin en CDD de 3 ans renouvelable, loue un espace dans un centre médical et utilise une plateforme téléphonique pour tenir l'agenda des rendez-vous. L'offre pourra toujours être étoffée plus tard, si, comme le prévoit l'ARS, la diminution du nombre de médecins généralistes s'accentuait en 2016.
L’initiative consiste à répondre à une carence de l’offre libérale sans chercher à s'y substituer dans le temps, souligne le directeur général des services, Jean-Baptiste Leclerc. "Les médecins de ville ont été majoritairement favorables au projet en y voyant même un allègement de leur charge de travail, observe-t-il. Cela a été plus difficile avec le conseil départemental de l'ordre des médecins qui a notamment réclamé la séparation des patientèles "privées et publiques" au sein du local.

Accompagnement des partenaires santé pour répondre aux délais des administrations

Pendant près de dix mois, le directeur général des services s’est fortement investi dans le projet, y consacrant 2 à 3 heures par semaine. L'aide des partenaires santé (ARS, CPAM,...) a été un atout majeur. L'ARS est notamment intervenue sur le projet de santé et ses obligations : tarif secteur 1, tiers payant, CMU, actions de prévention pour la santé publique, plages sans RDV...
La mise en œuvre d’un tel projet nécessite détermination et rigueur pour avancer étape par étape. "Il a fallu intégrer au planning du projet très en amont toutes les démarches administratives, qui s'accompagnent de délais incompressibles : installation du médecin par le conseil de l'ordre, immatriculation du CMS au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess), conventionnement avec la CPAM, carte de professionnel de santé (CPS) pour la dématérialisation des données dont le tiers payant, carte de directeur d'établissement (CDE) auprès de l'agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip),... il faut compter entre 2 et 3 mois pour chaque demande."

Utiliser l’expérience des autres : le règlement intérieur de La Ferté-Bernard comme modèle

Et ce n'est pas tout ! il y a aussi un règlement intérieur à rédiger avec nombre de points techniques comme la délicate élimination des déchets infectieux (seringues...) ou l'incontournable dossier unique du patient... Pour cette étape, la commune s'est principalement tourné vers La Ferté-Bernard, "première collectivité à utiliser (en 2011) ce dispositif ancien des centres de santé municipaux pour pallier des problèmes de démographie médicale". A son tour, Bernay a déjà conseillé plusieurs villes dont l’intercommunalité de Fécamp en Haute-Normandie ou Fontenay-le-Fleury dans les Yvelines.

400 consultations par mois

Après plus d'une année de fonctionnement, le centre municipal de santé couvre indéniablement un besoin en effectuant environ 400 consultations par mois. En 2014, le service présentait un déficit modéré d'environ 12.000 euros avec un coût de fonctionnement mensuel avoisinant les 9.000 euros. Parmi les recettes, les primes versées par la CPAM. Grâce à son adhésion à l'accord national des centres de santé (accord de 2003 entre les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des gestionnaires de centre de santé), le CMS reçoit une aide annuelle de 46 euros pour chaque patient l'ayant choisi comme médecin traitant (20.700 euros) et pour la télétransmission.

"Les conditions d'un exercice salarié doivent être expliquées au futur praticien"

Confronté au départ de sa première généraliste au terme d'une année d'exercice, le centre municipal de santé a mis plusieurs semaines pour la remplacer. Le statut de médecin salarié est souvent mal connu des candidats. C’est une des difficultés à surmonter : une fois passé leur premier engouement pour les avantages du salariat médical (horaires, salaire fixe, congés, formations, secrétariat réduit,...), certaines règles peuvent être difficiles à accepter. A l'entretien d'embauche, le directeur général des services recommande de "détailler aux futurs praticiens les conditions d'exercice et leurs engagements comme agents municipaux."
Au bout d'un an et demi de pratique, il estime que "la formule gagnante devrait comprendre deux médecins et un secrétariat à temps plein. L'équilibre financier, toujours délicat à trouver, serait maintenu ou amélioré. L'exercice médical y serait continu, libéré des tâches administratives et bonifié du travail d'équipe". A suivre !

Myriam Journet / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info