Aménagement / Environnement - Le Cese appelle à renforcer la protection du foncier agricole
Dans un avis adopté le 13 mai, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) plaide pour une meilleure gestion des sols agricoles contre la pression urbaine mais aussi contre l'appauvrissement des sols. "La préservation de la vocation nourricière des sols agricoles métropolitains et ultramarins, le maintien de leur qualité agronomique et la sauvegarde de leur bon fonctionnement apparaissent comme autant d'enjeux primordiaux pour notre société", selon le Cese. Pour préserver la qualité des sols, qui abritent une part importante de la biodiversité, le Conseil "milite pour le développement de la recherche et de l'expérimentation sur les pratiques améliorant l'état des sols" comme l'agroécologie et l'agroforesterie ou encore la réimplantation de haies et de prairies. Le rôle des sols en matière de séquestration de carbone et de lutte contre le changement climatique "gagnerait à être valorisé", ajoute le Cese qui soutient le programme de recherche international "4 pour 1.000" dont le ministère de l'Agriculture a récemment annoncé le lancement et qui vise à augmenter chaque année dans cette proportion la teneur en matière organique des sols. Dans ce cadre, le Cese met l'accent sur la "nécessaire implication des agriculteurs et il promeut les stratégies d'interactions avec les chercheurs".
Redéfinir les compétences en matière d'urbanisme
En ce qui concerne la protection du foncier agricole, de nombreux textes législatifs et réglementaires ont d'ores et déjà été élaborés, mais le Cese estime que les compétences devraient être "mieux définies" pour en "améliorer la cohérence". Il faut également "exploiter davantage les dispositifs de protection des terres agricoles existants". Le Cese insiste particulièrement "dans le cadre de la réforme territoriale en cours, sur la nécessité de redéfinir les clauses de compétence en matière d'urbanisme, au niveau adéquat, c'est-à-dire celui où doivent être décidés des aménagements cohérents et utiles à l'échelle d'un bassin de vie". Ainsi, les permis de construire en zones périurbaines ou rurales "devraient désormais relever des intercommunalités" pour limiter le mitage préjudiciable au secteur agricole, ajoute le Cese.
Réserves foncières dans les ceintures périurbaines
Le Conseil estime également qu'il serait bénéfique de s'inspirer des exemples belges ou suisses en ce qui concerne la consultation de la population locale pour certains projets d'aménagement. Il plaide également pour un rééquilibrage de l'offre commerciale en encadrant davantage la création de grandes et moyennes surfaces et en privilégiant la rénovation de l'habitat ancien ainsi que la reconversion des bâtiments industriels et commerciaux existants. Il souhaite que les valeurs agronomiques et environnementales des sols concernés et le caractère réversible ou non des projets envisagés soient pris en considération avant toute décision visant à modifier la destination des terres agricoles. Il invite également les départements à exploiter davantage le dispositif relatif à la protection des espaces naturels et agricoles périurbains et plaide pour un renforcement du rôle des commissions départementales de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. Il estime aussi qu'il faudrait constituer dans les ceintures périurbaines des réserves foncières dédiées à l'agriculture et "privilégier l'approvisionnement des restaurants collectifs et des habitants locaux par leurs productions". Le Cese s'associe également aux préconisations formulées par le CES européen pour lutter contre l'accaparement des terres et "milite pour une nouvelle répartition de portage du foncier agricole via la création de produits financiers réglementés innovants".
