Réforme de l'Etat - Le Cese favorable à une suspension de la RGPP
Renforcer simultanément l'Etat et les collectivités locales ? Cette aspiration, d'apparence tempérée, a entraîné de vifs débats le 22 novembre au Conseil économique social et environnemental (Cese). L'assemblée devait en effet se prononcer sur un projet d'avis, portant sur "les missions et l'organisation de l'Etat dans les territoires". A vrai dire, nombre des 29 préconisations présentées auraient pu faire l‘unanimité. Les unes étaient techniques – telle la demande d'une élaboration rapide du Schéma national des infrastructures de transport - les autres, plus générales, le Cese appelant les politiques publiques à "viser au développement humain durable"…
Mais voilà : l'avis, présenté par Jacqueline Doneddu, du groupe CGT, appelait aussi à "une suspension temporaire de l'application de la révision générale des politiques publiques" (RGPP). Le texte demandait en effet à en "conduire l'indispensable évaluation, associant notamment les collectivités territoriales, préalablement à une réorientation". Et cette remise en cause de la RGPP a mis en émoi la troisième assemblée... L'avis a bel et bien été voté – par 100 voix pour, 40 contre et 44 abstentions. Mais certains groupes, qui avaient d'abord annoncé leur soutien, ont finalement partagé leurs bulletins entre les favorables et les abstentions. Raymond Soubie, le président du groupe des personnalités qualifiées, et par ailleurs ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy, figurait parmi les défenseurs de cette révision lancée en juin 2007. "Il a exercé des pressions importantes pour que l'avis ne soit pas adopté", estime Jacqueline Doneddu.
Conférences
L'avis finalement voté pourra néanmoins susciter le débat jusque dans les collectivités territoriales. Ses différentes préconisations, en effet, "appellent à consolider un Etat unitaire et décentralisé" tout à la fois. "Il faut une intervention nouvelle de l'Etat pour garantir l'intérêt général, détaille Jacqueline Doneddu. Mais les collectivités territoriales participant à cet intérêt général, elles doivent absolument être consultées." L'avis propose ainsi "la mise en place d'une conférence collégiale périodique de concertation, que l'Etat pourrait piloter". Il espère aussi des "conférences de prospective" régionales, afin de mettre en cohérence les "politiques stratégiques de l'Etat avec celles décidées par les régions".
Parallèlement, le Cese appelle à une "clarification des missions et des responsabilités entre l'Etat et les collectivités territoriales". Comme le précise Jacqueline Doneddu, "il n'est pas normal que certaines dépenses publiques décidées par l'Etat, telles que le RSA, soient financées par les collectivités". Plus largement, l'avis souligne que "depuis une quinzaine d'années, l'autonomie financière des collectivités locales et leur capacité à lever l'impôt a été réduite par les différentes réformes fiscales" ; il appelle à une réforme fiscale globale, sur laquelle le Cese doit prochainement émettre un autre avis.
Dans le même temps, le Conseil défend un retour de l'Etat sur plusieurs missions. Ainsi plaide-t-il notamment pour un "service public d'ingénierie au service des collectivités locales", comme pouvait le proposer par exemple les directions départementales de l'équipement : "De nombreux conseils généraux ont pallié le désengagement de l'Etat, en créant des services et des emplois, mais leur coût grève les budgets et l'inégalité se développe du fait de choix différents entre départements."
