Laurent Terrade

Fonds européens - Le Comité des régions appelle à une politique de cohésion "forte et efficace" après 2020

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Dans un avis adopté le 11 mai, le Comité européen des régions (CdR) appelle à un renforcement de la politique de cohésion et à un maintien de son budget. Il appelle à plus de flexibilité, des procédures plus simple et une meilleure intégration avec d’autres outils d’investissement européens, afin de mieux accompagner la reprise des économies européennes et de relever les défis urgents tels que "les migrations, le changement climatique et la résilience territoriale". Le CdR préconise également le maintien de la catégorie des "régions en transition" et la suppression des "conditionnalités".

Le Comité européen des régions (CdR) a adopté, lors de sa séance plénière le 11 mai, l’avis sur l’avenir de la politique de cohésion après 2020, préparé par Michael Schneider, secrétaire d’Etat du Land de Saxe-Anhalt  (PPE). S'ils estiment que la politique de cohésion menée au cours des dix dernières années a été un succès (voir ci-dessous notre article du 16 janvier), les élus locaux et régionaux de l’UE s'inquiètent de l’impact que le Brexit ou la pression politique pour financer de nouvelles priorités, comme la défense, la sécurité, les contrôles aux frontières ou des "outils d’investissement gérés au niveau central par les institutions communautaires", pourraient avoir sur son financement. Par ailleurs, afin d’améliorer l'efficacité de cette politique, le CdR exhorte l’UE à s’attaquer à la "complexité et la rigidité" qui en ralentit l’exécution. A cette fin, il formule plusieurs propositions. 

Les "régions en transition" maintenues

Le CdR appelle tout d'abord à maintenir la part du budget de l’UE alloué à la politique de cohésion au même niveau que dans la phase actuelle, soit quelque 450 milliards d'euros. En ce qui concerne l’équilibre entre les initiatives à base de prêt et celles s'appuyant sur des subventions, le Comité est défavorable à une obligation accrue de recours à des prêts ou "fonds renouvelables" durant la prochaine période de programmation (2021-2027). Le bon dosage entre le recours aux instruments financiers et aux subventions devrait être décidé sur le terrain par les autorités locales et régionales, souligne-t-il.
Les élus locaux et régionaux préconisent également le maintien de la structure actuelle de la politique de cohésion, avec ses trois catégories de régions - plus développés, en transition et moins développées. Il conviendra aussi de rechercher, pour les régions qui dépasseront  le seuil de la catégorie des régions en transition "une solution afin qu'elle ne subissent un changement radical dans l'ampleur des interventions de la politique de cohésion", indiquent-ils.
A cet égard, le CdR estime que le produit intérieur brut (PIB) régional, principal indicateur pour l'allocation de fonds, devrait être complété par d'autres critères liés au marché du travail et aux défis spécifiques - sociaux, environnementaux, géographiques, naturels ou démographiques -  auxquels les régions font face.

"Simplification radicale des procédures"

Le Comité appelle ensuite à "réduire la bureaucratie" dans la planification et la gestion des fonds européens structurels et d'investissement (Fesi) et à rendre les prochains programmes d’investissement plus facilement adaptables grâce à des procédures simplifiées afin de réagir aux crises et aux événements imprévus, tels qu'un afflux de réfugiés ou une catastrophes naturelle, rejoignant ainsi une des pistes de travail explorée par la Commission (voir ci-dessous notre article du 31 janvier).
A ses yeux, le système actuel de mise en oeuvre demeure "trop compliqué", avec "des exigences de gestion et de contrôle excessifs", de sorte que "nombre de bénéficiaires en viennent à considérer que les financements des fonds structurels ne valent pas les efforts qu’ils consentent". Le Comité appelle donc à une "simplification radicale des procédures" et à la mise en place d'un nouveau cadre juridique "bien avant le début de la nouvelle période de programmation". Il souhaite que cette simplification permette aux autorités de gestion de choisir entre la mise en œuvre de programmes soit sur la base de la législation nationale ou de la législation de l’UE.
Le CdR préconise d’améliorer la coordination, en mettant au point un nouveau "cadre stratégique commun" couvrant l’ensemble des politiques de croissance de l’UE et des fonds ayant un impact sur le développement régional, y compris les Fesi, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), le programme Life, Horizon 2020, le fonds européen pour les investissements stratégiques (Feis), et les facilités de prêts de la BEI. Sur ce point, un amendement reprenant la proposition de Régions de France de remplacer les quatre fonds actuels par un fonds unique (voir ci-dessous notre article du 28 octobre 2016) n'a pas été retenu. 

Renforcement de la dimension territoriale

Le Comité souligne par ailleurs, que si les Fesi et le Feis ont des rôles et portées différents, ils se complètent mutuellement, et qu'il doit donc être plus facile de les intégrer pour mobiliser des investissements publics et privés pour des objectifs stratégiques.
Les élus locaux et régionaux estiment enfin qu'il convient de renforcer le lien entre les Fesi et la coordination des politiques économiques des États membres dans le cadre du semestre européen, avec une attention suffisante à la dimension territoriale des programmes nationaux de réforme et les recommandations par pays. Ils demandent par ailleurs la "suppression de toute forme de conditionnalité", qui menace de "'punir'" les villes et régions au travers de leurs plans d’investissement du fait de manquements des gouvernements nationaux.
De manière générale, le texte appelle à un "renforcement de la dimension territoriale" de la politique de cohésion, et du rôle des collectivités territoriales dans sa gestion. Il appelle à ce que soit traité dans ce cadre les défis majeurs auxquels elles font face, en recourant à des concepts tels que le développement local mené par des acteurs locaux (DLAL) et l'investissement territorial intégré (ITI).
Le CdR est la première institution de l’UE à adopter une position officielle sur la façon de développer la principale politique d’investissement de l’UE après 2020. La Commission européenne devrait pour sa part présenter le bilan de sa consultation publique sur ce sujet en juin, lors d'un forum, avant la publication à l'automne du septième rapport sur la politique de cohésion, qui fournira les orientations arrêtées par Bruxelles.

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