Isère

Le comité d'habitants de Fontaine

Organisation territoriale, élus et institutions

Le comité d'habitants de la ville de Fontaine (Isère) est défini comme une instance participative de gestion communale. Il s'est mis en place en 2000 après deux ans de réflexion avec la commission extra-municipale de développement social des quartiers. Il est ouvert aujourd'hui à tous les Fontainois et a pour objectifs l'information, la consultation, la coconstruction de projets pour rétablir le dialogue et la confiance entre les différents acteurs.

La création du comité d'habitants de la ville de Fontaine a été une réponse à la demande de participation des habitants qui ont fortement adhéré à la démarche de concertation sur le projet de ville. Les ambitions qui ont conduit la municipalité à instaurer un comité d'habitants sont diverses : améliorer la connaissance de la gestion de la ville par les habitants et usagers, de façon à les sensibiliser aux actions d'intérêt général ; impliquer des populations absentes des processus de démocratie participative (en faisant appel par exemple à des animateurs spécialisés) ; construire collectivement des décisions concernant la commune. L'élaboration des règles du jeu s'est faite par un groupe de soixante-dix personnes en 1998/1999, réunissant habitants, services municipaux et partenaires extérieurs. Le comité a fonctionné pendant trois ans sur un territoire restreint, de manière expérimentale, pour s'étendre à la commune tout entière en 2003. Une large campagne de sensibilisation a été menée par une agence de communication en 2002 pour élargir le spectre de la participation. Aujourd'hui, le comité d'habitants compte entre cinquante et cent participants, selon les thèmes des réunions. Son fonctionnement s'articule autour du comité de pilotage (composé du premier adjoint maire, de trois élus, de quatre techniciens, de deux associatifs et de quatre à six habitants), de commissions thématiques travaillant sur des projets particuliers.

Une animation professionnelle, garante de neutralité

L'animation des réunions du comité d'habitants est confiée au cabinet professionnel "Arpenteurs", spécialisé dans les démarches de démocratie participative. Neutre par définition, il veille, grâce à différentes techniques d'animation, à ce que chacun puisse s'exprimer, en évitant la monopolisation de la parole ou l'expression d'intérêts particuliers trop criants. L'ordre du jour des séances est définit lors des réunions du comité de pilotage, sans qu'aucune censure ne soit exercée quels que soient les sujets proposés. Les élus et services concernés par les questions posées sont présents pour apporter leur éclairage politique et technique. Les comptes-rendus de séance sont envoyés aux inscrits ainsi qu'au personnel municipal. Des groupes de travail sont formés quand une question doit être étudiée de manière plus approfondie avant décision. Des outils de communication externe (comptes-rendus, plaquettes de présentation) sont utilisés pour informer plus largement des évolutions et décisions prises au comité d'habitants et pour renouveler les personnes impliquées. Les "sans-voix" demeurent malgré tout absents et d'autres modes d'implication sont à l'étude.

Une ouverture à poursuivre pour plus de diversité

Essentiel dans le processus, le comité de pilotage assure le suivi des dossiers en cours. Il fait le lien nécessaire entre les différentes parties et valorise la participation de chacun. Il rend compte des actions résultant de la concertation et donne de la visibilité à l'influence réelle des propositions élaborées par le comité d'habitants. Ainsi, la réorientation des politiques publiques après consultation donne sa légitimité à l'instance participative. Autre point positif, l'élargissement du comité d'habitants à d'autres territoires, d'autres institutions. Le projet d'aménagement des berges du Drac a par exemple été mené avec trois autres communes. Cela rend plus complexes les modalités de travail commun (plus de participants, plus d'enjeux) mais apporte une certaine reconnaissance de l'extérieur.
Les habitants ont exprimé le souhait de ne pas être consultés uniquement sur des thématiques d'aménagement urbain. Cela a été entendu : depuis 2006 les débats ont pu porter sur le budget municipal, la réussite éducative, la petite enfance, le racisme. Ils souhaitent également disposer d'un retour d'information plus systématique. Reste à trouver de nouvelles formes de participation pour les jeunes et les populations d'origine immigrée, qui sont encore éloignés des démarches de démocratie participative, et à apprendre à composer avec les temps de chacun (réglementaire pour les élus, volontaire pour les citoyens...).  Un travail de réflexion a été également mené par le groupe "Fontaine au pluriel »,  composé de laïcs et de religieux, pour trouver une solution à l'absence de lieu de culte pour les Musulmans dans la commune. Le groupe donne ainsi voix à une partie de la population qui ne se sentait pas toujours reconnue, et donnera lieu, fin 2007 à l'ouverture d'un lieu de culte.
De nouveaux chantiers s'ouvrent aujourd'hui : comment mieux associer les habitants aux décisions y compris sur le budget municipal ? Comment élargir les démarches au grand public et utiliser des outils nouveaux de débats et de diffusion ?  Comment élargir plus fortement la concertation au milieu éducatif et associatif  (associations d'éducation populaire) ?

ADELS,  pour la rubrique expériences des sites Mairie-conseils et de Localtis

Contact(s)

Mairie de Fontaine

89 mail Marcel Cachin
38600 Fontaine
04 76 28 75 75

Laurent Richard

Service DSU / Vie des quartiers
laurent.richard@fontaine38.fr
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