Le conseil départemental du développement durable de l'Eure

En mars 2006, faisant suite à une volonté politique affichée par la majorité départementale, un conseil de développement durable (C3D) a été mis en place dans l'Eure (540.000 habitants). Il s'agit d'un comité consultatif adossé à l'institution départementale qui réagit à des saisines du département ou à des autosaisines. Il compte une soixantaine de membres, répartis en cinq collèges : les socioprofessionnels (à parité, les organisations syndicales ouvrières et patronales),  les partenaires de la solidarité (associations intervenant aux côtés du conseil général dans le champ de l'action sociale et des solidarités), le mouvement associatif (associations sportives, culturelles et d'éducation populaire, mais aussi parents d'élèves, consommateurs, etc.), le collège aménagement et développement du territoire (représentants des conseils de développement des pays et agglomérations, non-titulaires d'un mandat d'élu local, ainsi que des représentants d'associations de défense de l'environnement), enfin, le collège de personnalités qualifiées.

Le C3D siège dans l'hémicycle du conseil général

Le conseil départemental du développement durable est porté politiquement par le président du conseil général et il est suivi administrativement par un directeur général adjoint. Ceci permet de le lier au plus haut niveau du fonctionnement des services du département. "Ce point est fondamental", souligne Jean-Luc Carpentier, directeur général adjoint en charge du C3D : "Le C3D a besoin de ce portage politique fort, et ma place dans l'organigramme départemental permet de faciliter la mobilisation des services."
Le C3D a déjà travaillé sur trois dossiers importants : le Livre blanc du département, outil de prospective territoriale à l'horizon de quinze ans, le plan Climat, deux saisines du président de l'assemblée départementale, et la place du mouvement associatif dans les politiques départementales, sujet dont le  C3D s'est autosaisit. "Le président du conseil général, Jean Louis Destans a choisi de ne pas demander systématiquement l'avis du C3D sur toutes les politiques publiques et projets départementaux, ce qui nous semblerait être de la démagogie", précise Jean-Luc Carpentier. "Nous préférons lui laisser le temps de travailler ses sujets en profondeur." De fait, les remarques du C3D sur le Livre blanc et le plan Climat ont été intégrées dans le document finalement voté.
Le C3D bénéficie du soutien logistique et administratif des services du département, soit un cinquième de temps en ingénierie et un tiers de temps de secrétariat, auxquels il faut ajouter un budget de fonctionnement administratif "d'environ 15.000 à 20.000 euros, pour que le fonctionnement soit correct", précise Jean-Luc Carpentier. Ce dernier insiste également sur l'importance de la reconnaissance symbolique du C3D : "Quand il se réunit en séance plénière, il s'installe dans l'hémicycle de l'assemblée départementale, et non dans une quelconque salle de réunion. Cela participe d'une posture globale de reconnaissance institutionnelle du conseil, qui renforce l'autorité morale de ses travaux, et aide aussi à intéresser ses membres."
Autre symbole important : les avis du C3D sont lus en session plénière de l'assemblée départementale par le président du conseil général ou directement par le président du C3D. "Les avis du C3D sont des pièces constitutives à part entière de la délibération du conseil général", indique le directeur général adjoint.

Améliorer la représentation syndicale au sein du conseil

Selon Jean-Luc Carpentier, aujourd'hui, "le conseil  tourne en vitesse de croisière". Cependant, il cite deux difficultés à la mise en œuvre de ce conseil dont l'une est pour l'instant surmontée et l'autre reste à franchir : "La vraie difficulté est de trouver la bonne personne qui, par son autorité morale, intellectuelle, incarne le projet, en tant que président. Il faut savoir rassembler des points de vue qui peuvent être contradictoires, rendre les travaux constructifs, porter la parole du conseil. Nous avons trouvé cette personne, mais la question de la passation de la présidence pourra se poser. En revanche, il faudrait améliorer la participation des organisations  syndicales qui est faible aujourd'hui : les syndicats n'ont pas pris leurs marques face à la concertation. Pourtant, nous souhaitons qu'ils soient présents. De même, dans le collège des associations culturelles et d'éducation populaire, qui représentent un monde en perpétuelle évolution, nous voudrions trouver des acteurs plus participatifs, des acteurs plus représentatifs des problématiques sociétales propres à l'urbain. Alors que pour la mise en place du C3D le conseil général a listé les partenaires et leur a demandé de désigner en leur sein un représentant, concertant l'évolution de la composition actuelle nous demanderons directement au conseil de faire des propositions."

ADELS, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis.