Aménagement numérique - Le conseil général des Hauts-de-Seine rompt son contrat avec Sequalum

Il n'y aura pas d'accord entre le conseil général des Hauts de Seine et Sequalum, la filiale à 95% de Numéricâble. Ainsi en ont décidé les élus de l'assemblée départementale. Ceux-ci ont en effet voté, ce 17 octobre, la résiliation de la convention de délégation de service public "pour faute et aux torts exclusifs du délégataire", à l'unanimité, moins les 8 voix des élus communistes, qui n'ont pas pris part au vote.
Cette décision résulte d'une procédure engagée depuis une quinzaine de mois. Les événements s'étaient précipités en avril 2014 avec l'envoi d'une mise en demeure du département pour un retard récurrent non résorbé. Cette mise en demeure avait rapidement conduit au lancement d'une procédure de règlement de différends. Procédure déclarée infructueuse qui déclenchait au mois d'août une nouvelle salve avec l'émission d'un titre de recettes de 45 millions d'euros pour pénalités de retard, puis, ce jour, à la rupture du contrat en assemblée plénière.
Il devrait s'ensuivre maintenant de nouvelles procédures, l'ouverture d'un contentieux auprès des tribunaux. La décision elle-même interviendra à effet différé au 30 juin afin de laisser au département le temps d'organiser le maintien du service public sur les parties du réseau déjà utilisées et de préparer la poursuite des travaux d'aménagement numérique du territoire. Mais en attendant la résiliation effective, "le département conviendra avec son délégataire des mesures techniques et commerciales à prendre, ainsi que toutes les dispositions pour que les Usagers ne souffrent pas d’une interruption de service", indique-t-il. En clair, les deux parties vont se mettre d'accord sur la manière d'organiser la transition.

Un retard de 225.000 prises

Le rapport de présentation de la délibération que Localtis s'est procuré se concentre sur l'ensemble des manquements constatés par rapport au contrat initial : les 556.000 prises raccordables réalisées au lieu des 612.000 prévues et, surtout, le déficit de 225.000 prises non raccordées sur les 338.000 prévues à la fin de cette année, correspondant aux 45 millions d'euros de pénalités émis cet été. C'est avant tout l'aggravation des retards de déploiement qui ont accéléré la rupture. Le délégataire ne semblait plus en mesure de jouer son rôle. Le rapport relève d'ailleurs, au passage, que Sequalum "ne disposait plus depuis plusieurs mois de directeur d'exploitation".
La rupture étant consommée, que va-t-il se passer ? A priori, l'ensemble des infrastructures établies par Sequalum dans le cadre du projet THD Seine étant par construction un bien de retour pour le département, le contrat prévoit que l'ensemble des biens acquis ou constitués par le délégataire dans le cadre de la concession vont revenir au département. Sequalum pourra éventuellement recevoir une indemnité si l'écart entre la valeur du préjudice causé et la valeur de l'actif constitué lui est favorable. Sachant de toute façon que ce montant hypothétique sera déterminé par le tribunal.

Relancer le programme : pas si simple

Reste à remettre en marche le programme de déploiement. C'est semble-t-il une préoccupation exprimée par les élus du département. Patrick Devedjian, le président du conseil général, a quant à lui rappelé son souhait de voir "le service public sauvegardé et le réseau préservé".
Aussi le conseil général examine-t-il plusieurs solutions : soit relancer une procédure afin de sélectionner un nouveau délégataire, soit poursuivre le projet en régie. Mais ces deux approches demeurent relativement périlleuses. La première risque d'engendrer des délais importants de relance d’une DSP pour poursuivre un projet fragilisé, du moins dans son schéma initial (c'est-à-dire la construction et l’exploitation de 827.000 prises raccordables et 573.000 prises raccordées) ; la seconde supposerait que le département assume seul le risque.
Une autre option envisagée consisterait à poursuivre l'aménagement numérique sur un périmètre limité aux zones d'habitat peu denses, principalement les petits immeubles et pavillons, "des catégories d'habitat littéralement délaissées par les opérateurs privés qui ont axé leur déploiement sur les grands immeubles de la première couronne". Dans le rapport de délibération, c'est d'ailleurs l'une des erreurs que le département attribue à Sequalum et que Localtis avait d'ailleurs également relevé (voir notre article du 3 septembre). Après avoir rappelé que les zones peu rentables pour les opérateurs étaient l'"une des motivations à l'origine du RIP", le rapport accuse le délégataire d'avoir décidé seul "de concentrer ses efforts sur les déploiements raccordables et les grands immeubles, ce qui a conduit au retard que l’on sait". Les fortes attentes exprimées par les alto-séquanais auprès de leurs élus municipaux et départementaux pourraient conduire le département à poursuivre, sous une forme à définir, la desserte de l’habitat peu dense (immeubles de moins de 12 logements et pavillons) qui ne sera pas, à court terme, desservie par l’initiative privée.
Pour l'heure, les études vont être affinées afin de permettre au département de prendre une décision sur les trois options qui se présentent.