Accès aux soins - Le contrat d'engagement de service public a trouvé sa place et le nombre de candidats ne cesse de croître
Dans son rapport d'activité 2017 (voir notre article ci-dessous du 16 juillet 2018), le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) propose un focus sur un des dispositifs phares de la lutte contre les déserts médicaux : le contrat d'engagement de service public (CESP). Créé par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, il propose une allocation de 1.200 euros bruts par mois aux étudiants et internes en médecine, à partir de la deuxième année des études médicales, en contrepartie d'un engagement d'exercer dans des zones sous dotées (telles que définies par le schéma régional de l’offre de soins), avec une priorité donnée aux zones de revitalisation rurale (ZRR) et aux zones urbaines sensibles (ZUS). Cet engagement est d'une durée équivalente à celle du versement de l'allocation, sans pouvoir être inférieur à deux ans. D'abord réservé aux étudiants en médecine, le CESP a ensuite été étendu aux étudiants en odontologie.
590 contrats proposés contre 400 en 2010-2011
Le bilan présenté par le CNG concerne donc les sept campagnes menées jusqu'à présent sur le volet médecine et les quatre conduites sur le dispositif en odontologie. Dans les deux cas, les résultats apparaissent largement positifs. Le nombre de CESP proposés en médecine entre les campagnes 2010-2011 et 2016-2017 a faiblement progressé (+13%). Le nombre de CESP proposés aux étudiants a toutefois progressé de 46% (ce qui signifie mécaniquement des durées d'engagement plus longues, mais un début d'exercice plus tardif), alors que ceux proposés aux internes a reculé de 20%. Le nombre de contrats proposés chaque année en médecine est ainsi passé de 400 en 2010-2011 (200 étudiants et 200 internes) à 452 en 2016-2017 (respectivement 292 et 160).
En odontologie, le nombre de CESP proposés a fortement progressé, passant de 50 en 2013-2014 à 138 en 2016-2017. Le total des contrats proposés en 2016-2017 sur les deux disciplines s'élève donc à 590 (73% d'étudiants), contre 400 en 2010-2011.
Un doublement du nombre de candidats sélectionnés
Autre indice de la réussite du CESP : le nombre de candidats sélectionnés pour bénéficier de ce dispositif en médecine progresse régulièrement depuis sa création, à l'exception d'un léger recul en 2013-2014. Au final, ce nombre a presque doublé (+94%) depuis le création du CESP. Toutefois, le nombre de candidats sélectionnés reste inférieur au nombre de contrats proposés. En 2016-2017, on compte ainsi 386 candidats sélectionnés pour 452 contrats proposés. La situation est meilleure en odontologie, où 140 candidats ont été sélectionnés pour 138 postes proposés.
Compte tenu des désistements et de divers impondérables, le nombre de CESP effectivement signés est légèrement inférieur à celui des candidats sélectionnés. En 2016-2017, le chiffre est de 357 contrats signés en médecine et de 129 en odontologie. Le rapport entre le nombre de CESP proposés et le nombre de contrats signés s'est très nettement amélioré depuis la mise en place du dispositif. En médecine, la progression du nombre de contrats signés est de 140% entre 2010-211 (149 contrats signés pour 400 proposés) et 2016-2017 (357 pour 452). En odontologie, la progression est de 70% entre 2013-2014 et 2016-2017.
Une répartition géographique qui suit celle des besoins
En termes géographiques, la répartition régionale des CESP tient compte de la densité médicale. Ainsi, en 2016-2017, la région Paca ne représente que 2,9% des CESP proposés en médecine. A l'inverse, l'Ile-de-France, qui compte un nombre croissant de déserts médicaux, en totalise 19,5%, suivie d'Auvergne-Rhône-Alpes (10,4%) et de la Nouvelle-Aquitaine (10,2%). En odontologie, c'est le Grand Est qui est privilégié (25,4% des contrats proposés), suivi par les Hauts-de-France (18,8%) et Auvergne-Rhône-Alpes (13%).
Aujourd'hui, près de la moitié des 1.692 CESP en cours (médecine et odontologie) sont concentrés dans quatre régions : Ile-de-France (15,5%), Auvergne-Rhône-Alpes (13,2%), Grand Est (10,3%) et Nouvelle-Aquitaine (9,6%). A l'inverse, Paca ne compte que 3,6% des contrats en cours.
