Le fonds de solidarité national renforcé, ses conditions d'accès assouplies

Le fonds de solidarité national destiné aux TPE et indépendants en difficulté est renforcé, avec une augmentation de son budget à 7 milliards d'euros et des conditions d'accès assouplies. En parallèle de ces annonces du ministre de l'Économie et des Finances du 14 avril 2020, une aide de 1.250 euros pour les commerçants et les artisans a été créée le 10 avril par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Prévu initialement à hauteur d'un milliard d'euros, le fonds de solidarité national devrait atteindre 7 milliards d'euros, avec l'aide des régions et des assureurs. Ces derniers ont déjà annoncé un doublement de leur contribution initiale, soit 500 millions d'euros pour les régions et 400 millions d'euros pour les assureurs. C'est ce qu'a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, dans un entretien accordé le 14 avril 2020 à RMC/BFMTV. Objectif du gouvernement : rendre le fonds plus accessible et plus généreux.

À l'heure actuelle, 900.000 entreprises ont déposé une demande pour bénéficier du premier volet. Ouvert fin mars, le fonds permet aux TPE, indépendants et professions libérales qui ont vu leur chiffre d'affaires baisser de 50% (70% initialement) au mois de mars 2020 du fait de la crise du coronavirus et du confinement, de bénéficier d'une aide de 1.500 euros. Une aide qui peut être ensuite complétée, au cas par cas, d'un autre soutien financier, allant jusqu'à 2.000 euros initialement pour les entreprises disposant d'un salarié au moins et faisant face à d'importantes difficultés financières, dans le cadre d'un deuxième volet du fonds géré par les régions. Le ministre avait déjà annoncé la semaine dernière sa volonté d'augmenter le plafond de cette seconde aide à 5.000 euros, de manière à couvrir certaines charges comme les loyers. Mardi, il a indiqué que les reports de charges pourraient se transformer en "annulation" pour les hôtels et restaurants.

Mais surtout, Bruno Le Maire a annoncé mardi une modification des modes de calcul d'accès au fonds : au lieu de se référer au chiffre d'affaires du mois de mars 2019, comparé à celui du mois de mars 2020, le principe de calcul initial, le ministre propose de prendre comme référence les douze derniers mois en moyenne. "Cela permettra d'inclure beaucoup plus d'entreprises et ce sera plus juste", a signalé Bruno Le Maire dans son entretien télévisé. De nombreuses critiques de la part des artisans et des indépendants notamment s'étaient fait entendre. D'après ces derniers, trop de personnes étaient exclues du fonds à cause de ses règles de calcul (voir notre article). Cette augmentation de l'aide et sa simplification répondent également à une demande du chef de l'État, comme il l'a indiqué dans son allocution télévisée, lundi 13 avril.

Autre changement annoncé : les entreprises en procédure de redressement judiciaire qui n'étaient pas éligibles au fonds jusqu'à maintenant, le seront (c'était une revendication de CCI France notamment), ainsi que les groupements d'agriculteurs. Un second projet de loi de finances rectificatif sera présenté en conséquence le 15 avril 2020 lors du conseil des ministres. Il devrait également tenir compte d'une "révision de croissance qui sera fixée à -8%", a précisé le ministre. Soit une récession qui ne dit pas son nom.

Vers un plan spécifique pour l'hôtellerie, la restauration, la culture et l'événementiel

En parallèle de ces assouplissements, une nouvelle aide de 1.250 euros a été mise en place le 10 avril par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour tous les commerçants et les artisans. Cette aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par ces derniers sur la base de leurs revenus de 2018. Sa mise en place fait suite à une concertation menée la semaine dernière avec les principales organisations d'employeurs membres du CPSTI (U2P, CPME, Medef), et les ministres, avec l'accord du Premier ministre. L'aide sera financée à hauteur d'un milliard d'euros, ponctionnés sur les réserves financières du régime complémentaire des indépendants. Cumulable avec les autres mesures prise en faveur des travailleurs indépendants (report de paiement des cotisations, fonds de solidarité, recours au chômage partiel, indemnités journalières en cas d'impossibilité de poursuivre son activité pour cause de garde d'enfants), l'aide sera par ailleurs exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

À noter enfin que dans son allocution télévisée lundi 13 avril, Emmanuel Macron a souhaité que les banques puissent "décaler toutes les échéances beaucoup plus massivement qu'elles ne l'ont fait" et insisté pour que "les assurances [soient] au rendez-vous". Il a également annoncé "un plan spécifique" pour des secteurs tels que le tourisme, l'hôtellerie, la restauration, la culture et l'événementiel.

 

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