Fonds de solidarité : une augmentation du budget mais des difficultés d'accès

Les régions ont annoncé ce vendredi 10 avril le doublement de leur participation au fonds de solidarité. Alors que de nombreuses critiques se font entendre sur l'éligibilité au fonds et sur le montant des aides, le gouvernement entend relever à 5.000 euros le plafond du deuxième volet du fonds (octroyé par les régions). Un assouplissement des conditions d'accès devrait être annoncées la semaine prochaine. 

Les régions ont décidé de doubler leur participation au fonds de solidarité. C'est ce qu'a annoncé Régions de France, dans un communiqué publié le 10 avril 2020. Leur participation passe ainsi de 250 à 500 millions d'euros. Cette décision fait écho au choix de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, de porter le plan d'urgence français à 100 milliards d'euros contre les 45 milliards initialement prévus. Les grandes lignes de ce nouveau budget rectificatif seront présentées en Conseil des ministres le 15 avril, avec une prévision de récession qui passe de -1% à -6% et un déficit public attendu à 7,6% du PIB.

Les régions se réjouissent par ailleurs de la volonté du ministre de l'Economie de relever à 5.000 euros le plafond d'aide au titre du second volet du fonds national de solidarité octroyé par les régions. Pour rappel, ce fonds mis en place le 1er avril propose une première aide forfaitaire de 1.500 euros versée par l’Etat aux TPE, aux indépendants et professions libérales qui affichent une perte de 50% de leur chiffre d’affaires. La deuxième aide complémentaire, instruite cette fois-ci au cas par cas par les régions, correspond à un dispositif "anti-faillite" pour les très petites entreprises ayant au moins un salarié (éligibles à la première aide) et qui, malgré les mesures déployées par le gouvernement, seraient encore en risque de défaillance notamment à cause de leurs frais fixes comme les loyers. L'augmentation du plafond permettrait ainsi de supporter les charges telles que les loyers.

"Dans la pratique, c'est plus compliqué"

Alors que les premiers versements sont en train d’arriver, le fonds n’est pas exempt de critiques. Il est notamment jugé trop restrictif. "Le gouvernement a bien organisé les mesures, avec le chômage partiel, les garanties de prêts et le fonds de solidarité", explique à Localtis Christian Vabret, qui assure la présidence de CMA France alors que Bernard Stalter est atteint par le coronavirus, mais, ajoute-t-il, "dans la pratique c'est plus compliqué et un certain nombre d'artisans ne vont pas bénéficier du fonds de solidarité." Parmi les difficultés : la référence au chiffre d'affaires. D'après les nouveaux critères du fonds de solidarité, pour avoir droit à l'aide de 1.500 euros, les entreprises, artisans ou indépendants doivent justifier d'une baisse de leur chiffre d'affaires de 50% par rapport au mois de mars 2019 (le seuil initial était de 70%). Mais "certains artisans ont exercé leur activité jusqu'au début du confinement, soit le 15 mars, et n'ont pas enregistré une baisse de leur CA de 50%", détaille CMA France dans un communiqué du 8 avril.

Par ailleurs, CMA France regrette l'obligation imposée d'avoir au moins un salarié pour obtenir les aides du deuxième volet du fonds. Une condition qui, selon l'association, exclut de fait 60% des entreprises artisanales en outre-mer. Face à ces inégalités de traitement, CMA France propose de porter le seuil de perte du chiffre d'affaires de 50% à 20% et d'effectuer d'autres améliorations comme la suppression de l'obligation d'absence de dettes fiscales et sociales au 31 décembre 2019, la défiscalisation de la subvention et l'intégration des conjoints collaborateurs au dispositif.

Une demande de traitement équitable pour les indépendants

Du côté des indépendants, des difficultés d'accès au fonds sont également constatées. "Les premiers virements sont arrivés le 6 avril, c'est quelque chose que l'on peut saluer, cela a été rapide et basé sur le déclaratif, souligne Hind Elidrissi, porte-parole du nouveau syndicat des indépendants, Indépendants.co, mais les critères d'accès sont assez drastiques." Les modalités de calcul qui comparent mars 2019 à mars 2020 sont un premier frein pour les indépendants. "Quand on est indépendant, on facture de manière irrégulière, certains, comme les professeurs de sport par exemple, vont facturer deux fois seulement dans l'année, en janvier et en juillet. Cela pénalise les indépendants car le mode de calcul se base sur un fonctionnement de salariat or les revenus des indépendants sont souvent en dents de scie", précise la porte-parole. Alors bien sûr, la baisse du chiffre d'affaires sera constatée en avril, mais avec un effet de "course au décalage des factures". "Les indépendants vont ainsi veiller en avril à ne pas être au-dessus du seuil", explique Hind Elidrissi. Autre sujet de discorde : le montant de l'aide. Il correspond à 1.500 euros sur le premier volet, alors que les salariés ont droit, à travers le chômage partiel, à 84% de leur salaire net, jusqu'à 4,5 fois le Smic. "Les 1.500 euros sont très limitants, d'autant plus que les indépendants ont souvent des charges professionnelles importantes", détaille la porte-parole, qui prévoit une reprise compliquée avec un tel système. Le syndicat porte une revendication simple : aligner les aides accordées aux indépendants au même niveau que celles attribuées aux salariés.

Des assouplissements annoncées la semaine prochaine

Enfin, d'autres inquiétudes se font entendre du côté, cette fois-ci, des collectivités, et plus spécifiquement de l'Association des petites villes de France (APVF). Dans un courrier adressé au Premier ministre le 7 avril, l'association demande au gouvernement de veiller aux modalités de répartition du fonds de solidarité, "qui devra être impérativement réparti en fonction de la diversité des situations du tissu économique local et de la fragilité des territoires".

La liste de courses est longue pour le gouvernement. Le 8 avril, Bruno Le Maire a assuré travailler à un renforcement du fonds de solidarité, avec également des annulations de charges pour certaines entreprises. Les annonces sont attendues pour la semaine prochaine. A l'heure actuelle, 700.000 entreprises ont fait appel au fonds.

 

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