Le gouvernement annonce la nomination de 13 sous-préfets à l’investissement

Alors que la bataille pour la réindustrialisation fait rage, après les pénuries marquantes apparues pendant la pandémie et les problèmes d’approvisionnement engendrés par la guerre en Ukraine, le gouvernement a annoncé, jeudi 17 mars, la création de 13 "sous-préfets à l’investissement". Leur rôle sera de faciliter les projets d’implantation des industriels. Ils pourraient ainsi prendre la suite des "sous-préfets à la relance", comme le suggère le chef d’entreprise Laurent Guillot, dans son rapport remis le même jour au gouvernement, dans le prolongement des efforts entrepris depuis les préconisations du député Guillaume Kasbarian. Préconisations qui se sont traduites dans la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) et qui ont abouti depuis 2019 à l’identification de 127 sites "clé en main".

En France, il faut compter dix-sept mois pour qu’une implantation industrielle obtienne toutes les autorisations, contre quatre en Allemagne ou en Pologne ou six en Suède, constate Laurent Guillot. Pour un entrepôt logistique, il faut compter neuf mois, contre trois en Allemagne ou deux en Pologne. Si beaucoup a été fait pour simplifier les procédures, dans les faits, Laurent Guillot relève d’importants écarts entre la théorie et la pratique. "Pour un industriel, un an est une éternité : son marché peut changer, sa capacité financière se réduire, ses concurrents prendre une avance décisive", souligne-t-il.

Pour y remédier, "la doctrine relative aux différentes procédures administratives sera clarifiée", annonce également le gouvernement. Une circulaire "visant à clarifier la doctrine administrative relative à la réalisation des inventaires faune/flore va être diffusée aux services déconcentrés". Une autre circulaire cherchera aussi à simplifier le travail des porteurs de projets, en amont du dépôt de leur dossier. Il est aussi question de "renforcer la participation des habitants et des collectivités territoriales en la faisant démarrer plus tôt dans la procédure". Un appel à projets "grands sites" sera lancé d’ici quelques jours pour sélectionner "trois à cinq sites de plus de 300 ha qui pourraient accueillir des implantations industrielles importantes".

 

Téléchargements

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

* champs obligatoires

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle