Le gouvernement cherche des leviers pour maintenir les séniors dans l’emploi

Les performances françaises en matière d’emploi des seniors ne sont pas à la hauteur de la plupart de nos voisins européens. C’est en partant de ce constat que le gouvernement a relancé à l’automne 2024 la négociation nationale interprofessionnelle qui a débouché le 14 novembre dernier sur un accord signé par les partenaires sociaux : le Medef, la CPME, l’U2P, la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC. Un accord qui vise principalement à "mobiliser le dialogue social" de branche et d’entreprise autour de ce sujet, à préparer la seconde partie de carrière, à lever les freins au recrutement des demandeurs d’emploi seniors ou encore à faciliter les aménagements de fin de carrière.

S’il a augmenté "significativement" depuis les années 2000, le taux d’emploi des "jeunes seniors" entre 55 et 59 ans reste encore inférieur à celui observé chez nos principaux partenaires européens. En France, seuls 39% des 60-64 ans sont encore en activité alors qu’ils sont 50,9% en moyenne européenne et même 65% en Allemagne. Un constat qui oblige, souligne la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille, Catherine Vautrin, à travailler "non seulement sur le maintien dans l’emploi des salariés expérimentés au sein des entreprises mais également sur le recrutement des seniors qui sont sur le marché du travail". L’accord signé en novembre constitue de son point de vue "une avancée majeure", qui s’incarne désormais à travers un projet de loi reprenant les propositions en la matière des partenaires sociaux.

Afin d’augmenter le taux d’emploi des "salariés expérimentés", le projet de loi propose en premier lieu de renforcer le dialogue social ; préalable nécessaire afin de modifier le regard porté sur les séniors eux-mêmes et ainsi favoriser leur meilleure intégration dans l’emploi. Le gouvernement vise également l’allongement de la durée d’activité qui va nécessiter des mesures d’accompagnement relatives aux conditions de travail. Le texte crée ainsi "une obligation de négociation d’ordre public" au moins une fois par an tous les quatre ans sur l’emploi et le travail au sein des branches professionnelles ; une obligation qui s’applique également aux entreprises de moins de 300 salariés avec une dimension supplémentaire liée à l’amélioration des conditions de travail des seniors. In fine, la négociation sur les salariés expérimentés devient une négociation à part entière, distincte de celle sur la gestion des emplois, des parcours professionnels ou encore sur la mixité des métiers.

"Le maintien en emploi s’anticipe"

S’agissant de la seconde partie de carrière, le gouvernement rappelle que "le maintien en emploi s’anticipe". Un enjeu qui concerne aussi bien la formation, l’adaptation des missions que la motivation ou même "la bonne forme physique" à travers des aménagements de postes visant à lutter contre l’usure professionnelle. L’article 3 du projet de loi prévoit à ce titre la mise en place d’un entretien professionnel dans l’année qui précède ou suit le 45e anniversaire du salarié ainsi que l’organisation d’un entretien 2 ans avant le 60e anniversaire du salarié "permettant le cas échéant d’aborder les conditions de maintien dans l’emploi et les possibilités d’aménagement de fin de carrière, notamment la retraite progressive". Un des autres enjeux de ce texte consiste à lever les freins au recrutement des demandeurs d’emploi séniors. Le texte soumis aux parlementaires propose ainsi d’expérimenter pour une durée de 5 ans un nouveau type de CDI appelé "contrat de valorisation de l’expérience" et s’adressant aux demandeurs d’emploi de plus de 60 ans - voire dès 57 ans si un accord de branche le prévoit. Un contrat en vertu duquel l’employeur serait ainsi exonéré de cotisations sur l’indemnité de mise à la retraite. Enfin, s’agissant de l’aménagement de fin de carrière, le texte propose de favoriser le recours au temps partiel pour les salariés qui le souhaitent. La retraite progressive ne concerne en France qu’à peine 1% des salariés alors que ce ratio peut atteindre 50% dans certains pays européens.

Le texte transpose également un accord portant sur le dialogue social en entreprise et supprimant la limite de trois mandats successifs pour les élus du Comité social et économique (CSE). Il prévoit en parallèle l'entrée en vigueur de la réduction de la durée minimale d'affiliation, de six à cinq mois, pour les primo-entrant Enfin, le gouvernement anticipe l’intégration d'un accord attendu sur les transitions et reconversions professionnelles, pour lequel les négociations sont prévues à partir de mi-mai.