Le gouvernement entend permettre aux aidants d’accéder à la VAE

Dans le projet de loi "plein emploi" présenté le 7 septembre 2022 en conseil des ministres, figure un article destiné à amorcer la réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Dans des secteurs où les tensions sur le recrutement sont vives, il s’agit notamment de permettre aux aidants d’obtenir une reconnaissance des compétences acquises dans la prise en charge de leurs proches. Suite au rapport Khecha-Rivoire-Soubien remis en mars 2022 au gouvernement, des expérimentations sont en cours dans le secteur du grand âge et de la santé.

Présenté par Olivier Dussopt, ministre du Travail, au conseil des ministres du 7 septembre 2022, le projet de loi "portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi" comporte un article destiné à "poser les premiers jalons d’une réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE)".

L’article 4 vise ainsi à élargir cette troisième voie d’accès à la certification "en autorisant les proches aidants et les aidants familiaux à faire valoir les compétences acquises dans la prise en charge de la dépendance ou de la fin de vie d’un membre de la famille". Diverses dispositions visent en outre à simplifier les procédures de VAE, notamment dans la comptabilisation des périodes de mise en situation en milieu professionnel. La région, qui organise l’accompagnement d’une personne dans le processus de VAE, pourrait également intervenir sans attendre que la candidature ait été déclarée recevable.  

Des expérimentations dans les secteurs du grand âge, du soin et de la petite enfance   

Préparée par le rapport Khecha-Rivoire-Soubien remis en mars 2022 au gouvernement et appelant à passer de la VAE à la "Reva" (Reconnaissance de l’expérience – validation des acquis), cette réforme vise à s’appuyer sur la VAE comme "un levier majeur de promotion et d’aide à la résorption du chômage de longue durée dans des secteurs où les tensions de recrutement sont plus qu’exacerbées", selon l’exposé des motifs du projet de loi. L’article du projet de loi s’inscrit également dans le contexte des expérimentations lancées en janvier et mars 2022 par Elisabeth Borne, alors ministre du Travail, et les autres ministres concernés.

Dans le secteur du grand âge, la première expérimentation avait permis à 86% de la cohorte d’obtenir une validation totale ou partielle de la certification visée, dont 62% en totalité, "sur une durée moyenne de 4 mois contre 16 mois en moyenne dans les parcours de droit commun", se félicitait le gouvernement dans un communiqué du 15 mars 2022. Sur la base de ces premiers résultats, le gouvernement annonçait le passage à un test "à plus large échelle" avec un élargissement des publics concernés – y compris aux aidants et pairs familiaux –, de nouvelles certifications "notamment sur les premiers niveaux des métiers du soin (aide-soignante) et les métiers de la petite enfance" et la création d’un portail de service public pour faire le lien entre les différents acteurs concernés et les candidats. Financée à hauteur de 15 millions d’euros, cette expérimentation doit permettre d’accompagner 3.000 personnes dans leur parcours de VAE.

Le bénévolat, un contexte d’acquisition de compétences

Quid des bénévoles ? Secrétaire d’État en charge de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, Marlène Schiappa a mis l’accent, dans un tweet du 6 septembre 2022, sur les 13 millions de bénévoles en France qui "ont acquis des compétences grâce à leur engagement" et qui pourraient, grâce à la VAE, "transformer cette expérience en diplôme". Le projet de loi ne fait, à ce stade, pas mention du bénévolat et du contexte associatif. Actuellement, le bénévolat est cité comme l’un des contextes où l’on acquiert des compétences dans le cadre étatique de la formation tout au long de la vie (FTLV). Ce dernier est un "continuum entre la formation initiale, générale ou professionnelle et l’ensemble des situations où s’acquièrent des compétences : actions de formation continue, activités professionnelles, implications associatives et bénévolat", rappelle le rapport Khecha-Rivoire-Soubien. Les auteurs appellent à prolonger cette approche en mettant en place une "reconnaissance tout au long de la vie" pour "faire reconnaître l’ensemble des compétences" acquises dans ces différents contextes.    

 

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