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Vers une rémunération des proches aidants dans le prochain PLFSS

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par
Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
dans

Social

Santé, médico-social, vieillissement

France

Intervenant devant des professionnels du secteur médicosocial, Agnès Buzyn a annoncé la création prochaine d'un congé indemnisé pour les aidants qui prennent en charge un proche âgé, handicapé ou malade. La mesure devrait figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Elle ferait partie d'un plan plus vaste, portée par Sophie Cluzel, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, annoncé à l'automne. La ministre des Solidarités et de la Santé a ainsi expliqué que "parmi les axes majeurs de ce plan figurera la conciliation de la vie professionnelle et de la vie de proche aidant" et que "pour la faciliter, nous allons créer un congé de proche aidant, indemnisé, dès la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale".

Si l'annonce n'était pas attendue, elle ne constitue pas une véritable surprise. Lors de la discussion de la proposition de loi sénatoriale du groupe Union centriste qui allait devenir la loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (voir nos articles ci-dessous), le gouvernement et sa majorité à l'Assemblée avaient vidé le texte de de la quasi-totalité de son contenu et notamment d'un article prévoyant le versement d'une indemnité journalière aux aidants en activité professionnelle. Agnès Buzyn et sa secrétaire d'État, Christelle Dubos, avait néanmoins affirmé leur intention de reconnaître l'action des proches aidants et s'étaient dites "favorables à l'indemnisation du congé de proche aidant". Dans l'attente du rapport de Dominique Libault sur la dépendance, elles plaidaient toutefois pour une approche plus globale et une intégration à la réflexion autour du futur projet de loi Grand âge et autonomie.

Dans son intervention, Agnès Buzyn n'a pas précisé la nature et le montant de cette indemnisation congé du proche aidant. Il pourrait toutefois s'agir, comme le prévoyait la proposition de loi sénatoriale, d'une indemnité journalière calculée selon les mêmes règles que l'allocation journalière de présence parentale, versée aux parents qui interrompent leur activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé.

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