Le Grand Autunois Morvan organise la mutualisation sur le principe de la subsidiarité (71)

Dès la création de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan (43 communes, 35.000 habitants), les élus ont engagé les premières réflexions sur la mise en commun des moyens. "Pour rassurer les petites communes, la ville centre d’Autun ne dispose que d’un tiers des sièges au conseil communautaire, alors qu’elle compte près de la moitié des habitants du territoire, indique le président de la communauté de communes, Rémy Rebeyrotte. Parallèlement, nous avons aussi décidé très tôt que tous les transferts de compétences s’accompagneraient du transfert des personnels afin d’éviter les doublons". En 2005, ce sont les services techniques de la ville centre et ceux de la communauté qui sont mutualisés au sein de la direction des services techniques de l’Autunois. Ce service communautaire ainsi renforcé apporte aide et conseil aux 43 communes pour les travaux de voirie, l’environnement et le patrimoine immobilier. Auparavant, le cadre de la mutualisation avait été clairement fixé.

Charte pour la gouvernance de la mutualisation

Une charte, rédigée en 2001, fixe des règles claires de gouvernance de la mutualisation.
Les élus se sont notamment mis d’accord pour ne mutualiser que des services qui ont une dimension communautaire. Autrement dit, ces services doivent bénéficier au moment de leur mutualisation à au moins un tiers des habitants résidant en dehors de la ville centre. Par exemple, 40% des usagers du conservatoire de musique d’Autun habitaient dans d’autres communes avant sa mutualisation. La charte précise, en outre, que les équipements ou services sont remis à niveau avant leur mutualisation. Tous leurs paramètres de fonctionnement - coûts, recettes, dépenses - doivent également être connus et maîtrisés.

Mutualisations compatibles avec le maintien de services de proximité

"Nous appliquons à la mutualisation le principe de subsidiarité : tout ce qui fonctionne avec davantage d’efficacité sous la direction des communes reste communal, précise le président de la communauté de communes. La mutualisation ne doit pas conduire à éloigner les services des habitants ni à se substituer au travail des élus municipaux. Même dans le cadre de services mutualisés, rien ne se fait dans une commune sans en informer le maire." Les actions qui relèvent de la politique de la ville, et bien sûr l’état civil, restent de la compétence communale.

Les mutualisations, sources d’opportunités professionnelles pour les agents

Certes pour éviter les doublons, tous les départs à la retraite ne seront pas remplacés, mais le regroupement des moyens permet d’améliorer des services existants ou d’en mettre en place des nouveaux. Ainsi alors qu’auparavant deux personnes s’occupaient de gestion du patrimoine dans deux structures regroupées par mutualisation, aujourd’hui l’une d’elle peut être formée à un autre métier pour prendre en charge un nouveau service.
Les mutualisations du Grand Autunois Morvan s’accompagnent donc d’actions de formation et de promotion du personnel. "Cette approche, doublée de l’alignement par le haut de leur statut, a fait prendre conscience aux agents que les opportunités professionnelles et leur avenir se jouent dans le cadre intercommunal", souligne l’élu.

Plus de la moitié des services rendus à la population déjà mutualisés

Le Grand Autunois Morvan a un coefficient d’intégration fiscal de 0,493. Fin 2014, environ 60% des services rendus à la population étaient communautaires : services techniques, écoles, restauration scolaires, action sociale, une grande partie de la culture…
Récemment la gestion des équipements informatiques des communes a été mutualisée, de même que la communication et la gestion technique des salles à vocation culturelle. En 2015, un service financier commun se chargera notamment des marchés publics, des achats et du contrôle de gestion. En 2016, ce sera le tour des ressources humaines, avec notamment la création d’un service de paye commun.
L’ensemble de ces réalisations et projets va permettre à la communauté de communes du Grand Autunois de rédiger son schéma de mutualisation sans difficulté. En revanche, la difficulté consistera à trancher la question suivante : faut-il aller plus loin dans la mutualisation ?

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info