Habitat et vieillissement - Le HCLPD affirme le rôle du PLH dans les politiques en faveur des personnes âgées

La réforme de la dépendance, engagée par le gouvernement précédent, est toujours en chantier, avec un projet de loi prévu à l'horizon 2014. Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées y apporte sa pierre, dans son 17e rapport, en élevant le débat à la problématique plus générale de l'"habitat et du vieillissement en France". Le rôle pivot du PLH fait partie de ses 26 propositions.

"Il faut systématiser la prise en compte de l'ensemble des besoins liés au vieillissement et assurer la cohérence des politiques publiques en direction des personnes âgées à l'échelle du bassin d'habitat, dans les programmes locaux de l'habitat", a suggéré Bernard Lacharme, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCPLD), en présentant à la presse, lundi 22 octobre, le 17e rapport du haut comité intitulé "Habitat et vieillissement : vivre chez soi, mais vivre parmi les autres".

Le PLH, pour une logique globale territoriale

"Il existe de multiples documents de programmation selon que l'on touche au champ sanitaire, du médicosocial, ou du logement. Il n'est évidemment pas possible de [les] fusionner", note le rapport, proposant que le programme local de l'habitat (PLH) soit le document de programmation qui "articule" tous les autres (schéma régional d'organisation médicosociale, schéma gérontologique qui est d'échelle départementale, programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie…) A ce titre, le PLH doit définir des objectifs et un programme d'action en adoptant "une logique globale", conseille le rapport. Et de citer : établissements (Ehpad, logements-foyers non médicalisés), adaptation de l'habitat existant (privé et public), prise en compte des besoins liés au vieillissement dans la construction neuve, accès des personnes âgées au logement social, rapprochement entre les acteurs de l'habitat et ceux du maintien en logement indépendant…
A la "redistribution froide de l'Etat", Xavier Emmanuelli, président du haut comité et fondateur du Samu social de Paris, oppose le travail de "dentelle" sur le terrain. Pour autant, "une animation nationale est nécessaire", souligne Bernard Lacharme. Le rapport suggère ainsi la création, à l'initiative de l'Etat, d'une équipe nationale d'appui à l'élaboration et au suivi des politiques territoriales du vieillissement.
D'autres propositions du haut comité concernent directement les collectivités locales ou leurs partenaires directs.

Un programme national pour les centre-bourgs

Pour promouvoir la construction d'un habitat adapté au vieillissement, le HCPLD suggère ainsi de créer un programme national d'incitation à la construction de logements, privés et publics, en centre-bourg, pour personnes âgées habitant sur le territoire. Ce programme pourrait s'appuyer sur une animation nationale et pourrait donner lieu à un label. Le HCPLD propose également de développer des petites opérations de logements sociaux pour personnes âgées, comme le font déjà certains bailleurs sociaux.
D'une manière générale, il faudrait "adapter le logement social à une clientèle nouvelle", selon le HCPLD. Il suggère pour cela de classer le parc social en fonction de son adaptation au handicap et au vieillissement et de porter à connaissance cette classification auprès des réservataires et des commissions d'attribution. Pour inciter les organismes à "une démarche systématique de diagnostic des besoins de leurs locataires âgés", le HCPLD propose d'inclure, dans les conventions d'utilité sociale, des objectifs d'adaptation des logements au vieillissement.

Ouvrir les financements PLUS et PLAI

Le haut comité énonce plusieurs pistes pour réviser la prise en charge du coût logement des Ehpad, comme ouvrir l'accès des Ehpad aux financements PLUS et PLAI, ou encore vérifier que le barème des aides personnelles est adapté à la prise en charge des coûts logement de l'Ehpad (évaluer la réalité des équivalents loyers et charges pratiquées avec la solvabilisation par les aides personnelles). Il faudrait également "une application intelligente des normes", indique Bernard Lacharme. "Sous prétexte que la personne doit se sentir 'chez elle' en Ehpad, la norme impose une salle de bain privative à tous les résidents, même à ceux qui ne peuvent pas y accéder seuls…", critique-t-il à titre d'exemple. "Bien sûr, il y a la doctrine, bien sûr, il y a la lettre, mais il faut aussi une capacité d'adaptation à la norme sinon les meilleurs dispositifs peuvent se retourner contre la personne", déplore également Xavier Emmanuelli.
Pour développer l'offre de logements-foyers non médicalisés (ex-"maisons de retraite"), outre la planification de l'augmentation du nombre de places dans les PLH (mais aussi dans les schémas gérontologiques), le HCPLD suggère de pouvoir mobiliser des aides à la pierre pour la construction et la réhabilitation. Là encore, il s'agirait d'ouvrir la construction des logements-foyers aux financements PLUS et PLAI. Il suggère également de revoir le système de tarif pour les rendre plus abordables aux plus modestes.

Un programme spécifique de l'Anah

Rappelant que l'Anah chiffre à 830.000 le nombre de ménages âgés modestes propriétaires d'un logement nécessitant des travaux, le haut comité propose de lancer un "programme spécifique de l'Anah pour l'amélioration et l'adaptation de l'habitat des personnes âgées". Il s'agirait de réserver des aides pour les personnes âgées disposant de ressources insuffisantes pour faire face aux besoins de travaux d'adaptation et d'amélioration ainsi que pour l'ingénierie nécessaire (actions de conseil et d'assistance). Anticipant les freins financiers, le HCPLD souligne que "l'effort budgétaire nécessité par ce programme doit être mesuré au regard des économies générées par le maintien de l'autonomie des personnes".
En 2050, il y aura 11,6 millions de personnes âgées de plus de 75 ans (au lieu de 5,4 millions aujourd'hui) et 4,8 millions de personnes âgées de plus de 85 ans (contre 1,5 million aujourd'hui). En 2025, il y aurait 1,6 million de bénéficiaires de l'APA et entre 1,7 et 2,2 millions en 2040 (contre 1,2 million aujourd'hui). 

 

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