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Le livre blanc de la sécurité intérieure enfin dévoilé !

Initialement attendu pour guider l'action du quinquennat, le livre blanc de la sécurité intérieure a enfin été publié ce 16 novembre, veille de l'examen par l'Assemblée de la proposition de loi pour une sécurité globale. Ce "document d'orientation", riche de près de 200 propositions, a reçu un accueil globalement positif des acteurs de la sécurité locale et civile. Reste à le mettre en œuvre, ce qui est parfois déjà le cas, ou à l'inverse semble compromis à brève échéance.

Le menu à la fin du repas. C'est un peu ce qu'inspire la publication, ce 16 novembre, du tant attendu livre blanc de la sécurité intérieure. Cet "important document d'orientation", qui "doit inspirer l'action du ministre de l'Intérieur pour les prochaines années", selon les termes de la lettre de Gérald Darmanin accompagnant sa diffusion, intervient en effet presque au terme d'un quinquennat dont il devait constituer la boussole.

Une longue gestation

Considérant que "l'élaboration d'une vision stratégique de moyen terme [était] une nécessité aiguë pour le ministère de l'Intérieur", Gérard Collomb avait annoncé dès septembre 2017, dans sa feuille de route l'engagement à l'automne de la même année d'"une démarche ouverte et participative", notamment afin d'apprécier l'opportunité d'une loi de programmation de la sécurité intérieure" (v. notre article). Ses conclusions étaient alors annoncées pour la fin… 2017. Las, il aura fallu attendre le 14 novembre 2019 pour que son successeur, Christophe Castaner, lance officiellement les travaux. Et un an supplémentaire pour leur parution, la veille – ironie du sort – de l'examen en première lecture par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi "relative à la sécurité globale", revue et corrigée par le ministère de l'Intérieur. "Il aura fallu pas moins de trois ministres de l’Intérieur, de deux rapports parlementaires, de deux dépôts de proposition parlementaire de loi pour découvrir, enfin, ce document", souligne ainsi le syndicat FA-FPT Police municipale.

Environ 200 propositions

Fruit de quatre groupes de travail, éclairés par des assises territoriales qui se sont tenues dans chaque département, cette somme de plus de 300 pages (hors annexes), qui rassemble environ 200 propositions (v. encadré pour celles concernant les maires et les polices municipales), en reprend l'articulation, autour de quatre objectifs : renouveler le pacte de protection et de sécurité ; assurer la cohérence de l'ensemble des acteurs du continuum de sécurité ; garantir l'efficacité de l'action des forces de sécurité intérieure ; dégager les ressources humaines, matérielles et technologiques nécessaires pour garantir la transformation du pacte de protection et de sécurité.

Un accueil globalement positif

À sa lecture à chaud, tout le monde ou presque semble y trouver son compte. Ainsi de l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité, qui constate "avec une grande satisfaction" que "la quasi-totalité" de ses 132 propositions a été retenue", ou de la FA-FPT, qui se félicite également d'y retrouver "un grand nombre" de ses propositions et qui "adresse un satisfecit", certes "mesuré", au document. Même son de cloche du côté de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, qui "exprime sa satisfaction de voir que les sapeurs-pompiers et les autres acteurs de la sécurité civile trouvent enfin leur place" dans le pacte de protection et de sécurité des Français.

Ni un grand soir de la police municipale

Un certain nombre de ces propositions ont déjà vu le jour, comme la récente rénovation du schéma national de maintien de l'ordre, ou sont en passe de le voir, via la deuxième proposition de loi Fauvergue-Thourot précédemment évoquée. Interrogé par Localtis, Fabien Golfier, de la FA-FPT, tempère toutefois l'enthousiasme : "Ce ne sont que des orientations. Tout ne sera pas retenu, et très peu aboutiront à court terme." Le policier souligne que la proposition de loi Sécurité globale "sera sans doute le dernier vecteur législatif du quinquennat relatif au continuum de sécurité. Or le contenu de la proposition est très en retrait du rapport Fauvergue-Naegelen, qui était lui-même déjà très en retrait du rapport Fauvergue-Thourot". Et d'en conclure : "Ce livre blanc, qui ne consacre qu'à peine deux dizaines de pages à la police municipale, ne sera pas le 'grand soir' de la police municipale". Le syndicaliste regrette en outre que des mesures parfois très concrètes, qui "ne coûtent rien", n'aient pas non plus été retenues, comme la portabilité du port d'arme des policiers municipaux en cas de changement de collectivité.

Ni un aboutissement

Aussi attendu qu'il ait pu être, ce livre blanc ne constitue donc nullement un aboutissement. Le ministre de l'Intérieur a en outre d'ores et déjà annoncé la poursuite des réflexions dans quatre directions :

- l'articulation des engagements de la police nationale et de la gendarmerie nationale sur le territoire, considérant "essentiel de reposer la question de leur implantation territoriale". La réapparition de ce véritable serpent de mer, qui a d'ailleurs été longuement évoqué lors de certaines assises territoriales, ne manquera pas de susciter quelques crispations – le ministre semble vouloir élargir les zones police ;

- l'organisation de la police nationale, avec le souhait de l'expérimentation, dès 2021, de directions territoriales unifiées, selon "une double logique de déconcentration et de décloisonnement" ;

- la réforme de la préfecture de police, avec en particulier le souhait que "la réforme entamée en matière de lutte contre l'immigration irrégulière […] soit menée à bien rapidement" ;

- la gestion des crises de sécurité, avec la volonté de "repenser et d'adapter nos modèles de sécurité civile et de sécurité intérieure", en développant des capacités d'anticipation et de prospective.

Vingt-quatre propositions pour "clarifier et consolider les pouvoirs de police du maire et de la police municipale"

Le livre blanc, qui acte que "le maire est un des acteurs centraux de la sécurité", un "pivot de la sécurité au plus près des citoyens", entend voir clarifiés et consolidés les pouvoirs de police du maire et de la police municipale. Il dresse un certain nombre de propositions à cet effet, souvent assez convenues (certaines étant déjà portées par la proposition de loi "sécurité globale" ou par de récents textes, comme la loi Engagement et proximité) :

- rehausser la sanction afférente au pouvoir de police générale du maire ;

- favoriser la forfaitisation des poursuites ;

- assortir le pouvoir de police générale de mesures complémentaires ;

- simplifier et unifier les pouvoirs des polices spéciales du maire en développant les mesures de sanctions administratives ;

- attribuer au préfet un pouvoir de substitution effectif en cas d’inaction du maire dans le domaine de la sécurité ;

- doter les présidents des EPCI, conseils départementaux, conseils régionaux, d’un pouvoir de police et de sanction pour protéger et préserver le domaine de leur collectivité ;

- renforcer la lutte contre les incivilités en donnant au maire des prérogatives complémentaires ;

- dans la lignée des principes de la PSQ, clarifier et simplifier les structures partenariales locales dans le sens d’une plus grande efficience ;

- évaluer l’égal accès aux subventions par une certification externe (stratégie nationale de prévention de la délinquance) ;

- élargir la compétence de la police municipale dans le domaine de la sécurité routière, de l’environnement de proximité et du traitement des incivilités notamment ;

- élargir à la police municipale le traitement des ivresses publiques et manifestes ;

- élargir la compétence des polices municipales sur toutes les activités locales, culturelles, sportives et festives (suppression des seuils) ;

- systématiser les conventions de coordination dès le premier agent de police municipale pour définir les charges et les engagements réciproques de service ;

- faire de l’intercommunalité le support de la mutualisation des moyens et des ressources, et favoriser le développement des polices intercommunales sur la base du volontariat, supprimer les seuils non pertinents ;

- fidéliser les policiers municipaux en instaurant une obligation de servir de trois ans au profit de l’employeur qui a supporté le coût de la formation ;

- veiller à l’uniformité de la déclinaison des formations au plan national pour les polices municipales ;

- fusionner les cadres d’emploi des policiers municipaux et des gardes champêtres dans un cadre d’emploi unique et conserver la compétence de la police rurale dans le cadre d’une spécialité des agents de la police municipale ;

- instaurer une qualification d’officier judiciaire municipal au profit des directeurs de police municipale ;

- permettre la transmission directe des procès-verbaux au parquet par les polices municipales ;

- ouvrir aux polices municipales un accès proportionné au fichier des objets et véhicules volés (FOVeS) et au fichier des personnes recherchées (FPR) ;

- élaborer une réglementation et doctrine d’emploi des brigades cynophiles œuvrant en police municipale ;

- favoriser les mutualisations dans le déploiement des dispositifs de vidéoprotection ;

- autoriser l’emploi de vidéo-opérateurs professionnels dans des CSU sous le contrôle d’agents publics ;

- loger sur le cloud souverain les images de la vidéoprotection issues des collectivités locales.

 

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