Habitat - Le logement, élément clé de la lutte contre les violences conjugales

Conçu par la Fédération nationale solidarité femmes - et parrainé par les ministères de la Justice, du Logement, des Affaires sociales et du Droit des femmes -, le "Guide juridique logement et violences conjugales" met en évidence le rôle central de l'habitat dans la protection des victimes de telles violences. Faute de solution, nombre de victimes sont en effet contraintes de continuer à cohabiter avec un conjoint violent. La soixantaine de fédérations regroupées au sein de la fédération accueillent chaque année plus de 30.000 femmes victimes de violences conjugales et hébergent environ 6.500 femmes et enfants.

Des violences liées au logement

Comptant plus de 110 pages, le guide s'adresse aux institutions et aux professionnels de l'action sociale davantage qu'aux victimes elles-mêmes. Il a le grand mérite de traiter, sous un angle juridico-pratique, toute une série de questions, qui peuvent parfois sembler très terre-à-terre, mais conditionnent souvent le dénouement d'une situation.
Après avoir rappelé quelques notions de base et les éléments de contexte, le guide détaille les "violences liées aux logement" ou, plus précisément, les réponses à apporter à ces violences. Celles-ci concernent, par exemple, l'empêchement d'entrer dans le logement, les dégradations et les vols au sein du logement, l'opposition à la vente d'un bien commun, la désolidarisation des dettes locatives...
Le second chapitre aborde la question centrale de l'éviction du domicile et de l'éloignement du conjoint violent, sur laquelle les droits des victimes ont été récemment renforcés. Le guide traite ainsi de l'éviction et de l'éloignement dans le cas d'une procédure pénale, comme dans le cas d'une ordonnance de protection. Il aborde aussi, toujours sous l'angle juridique, la question du transfert du bail après une condamnation pénale de l'auteur des faits.


Le cas des HLM

Le chapitre suivant mêle juridique et pratique en évoquant la préparation du départ du domicile. Il présente pour cela divers dispositifs touchant à la réduction du préavis de location, à la restitution du dépôt de garantie, à la demande de mutation de logement, au départ du domicile des femmes mariées, au départ avec un ou des enfants, ou encore à la dissimulation de l'adresse.
L'accès au logement social fait l'objet d'un chapitre d'une trentaine de pages mêlant des aspects généraux - justificatifs à fournir lors d'une demande, titres de séjour, calcul du taux d'effort et du reste à vivre... - et d'autres plus spécifiques à la situation des victimes de violences conjugales, comme les justificatifs à présenter pour avoir un accès prioritaire au logement en tant que victime de violences  ou les femmes victimes de violences conjugales et le Dalo (droit au logement opposable).
Enfin, deux autres chapitres plus courts sont consacrés aux situations résidentielles précaires (requalification d'une convention d'occupation précaire en bail d'habitation et règles applicables au bail glissant) et aux aides financières liées au logement et plus précisément au traitement de l'allocation logement familiale (ALF) en cas de résidence alternée des enfants.

 

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