Convention nationale de l'ADCF - Le message des élus au gouvernement : "Faites-nous confiance !"
En ouverture de la vingtième convention nationale de leur mouvement, qui se tient les 1er et 2 octobre à Chambéry, les responsables de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) ont lancé un appel urgent à l'Etat et au gouvernement pour qu'ils fassent confiance aux élus locaux et à "leur sens des responsabilités". "A ceux qui dans les ministères, pensent que les élus locaux sont des problèmes, qu'ils viennent sur les territoires !" a lancé Jo Spiegel, président de la communauté d'agglomération Mulhouse Sud Alsace. "Qu'ils viennent et ils verront que les collaborateurs et les élus sont une partie de la solution, le dernier rempart contre le délitement du pacte républicain", a-t-il poursuivi sous les applaudissements d'une assistance très attentive, mais plutôt discrète de façon générale. Les diatribes visent explicitement les dispositions de l'avant-projet de loi de réforme des collectivités qui réduisent le nombre des vice-présidents de communautés. Tout comme les mesures de rationalisation de la carte intercommunale, qui sont considérées comme très préfectorales.
Dès ce jeudi matin, les élus intercommunaux ont planté le décor. Le volet intercommunal du projet de réforme des collectivités leur donne globalement satisfaction, notamment parce qu'ils y retrouvent beaucoup de leurs propositions. Mais le tempo ne leur convient pas. "On attendait un texte pour fin 2008", a rappelé Daniel Delaveau, président de Rennes Métropole et de l'ADCF. Or, compte tenu des multiples reports qu'a connu le projet de loi, "nous ne sommes pas sûrs de l'obtenir avant la fin 2010", a-t-il estimé, mettant en garde contre les "risques d'enlisement" et "de dérives". Ce calendrier pose problème à l'ADCF, qui, sur la même ligne que l'Association des maires de France, demande que la carte intercommunale soit achevée dès fin 2011. Compte tenu du retard pris par le projet de loi, le président de l'ADCF évoque à présent aussi l'échéance de la "mi-2012". Cependant, ce n'est pas la date retenue par le gouvernement, qui préfère la fin 2013. Cette perspective paraît trop éloignée à l'ADCF, qui craint que la question du rattachement à une communauté ne viennent télescoper - dans les communes encore isolées - la campagne des élections municipales de mars 2014, une campagne qui serait propice à la "démagogie".
Autre point du projet de réforme très critiqué jeudi matin par les responsables intercommunaux : les règles de représentation des communes au sein des instances communautaires. Si les élus leur reconnaissent la vertu d'entraîner une représentation des villes centres plus équitable qu'aujourd'hui, en particulier pour les villes moyennes, elles aboutissent à sous-représenter les petites villes, estiment certains, comme Gérard Gouzes, président de la communauté de communes du Val de Garonne. Des communes de 7.000 ou 8.000 habitants seraient ainsi représentées par un seul siège, tout comme des villages de quelques dizaines d'habitants, révèlent ainsi des simulations élaborées par l'ADCF. L'association affûte ses amendements en vue du débat parlementaire.
"La question des ressources est notre première attente", a par ailleurs martelé le président de l'ADCF, qui, forte du soutien des associations de maires, demande au profit des intercommunalités le bénéfice d'une partie du nouvel impôt sur la valeur ajoutée.
1.500 élus et agents territoriaux participent à cette vingtième convention nationale de l'ADCF organisée autour du thème : "Ce qui va, ce qui doit changer."
Thomas Beurey /Projets publics, à Chambéry
