Le ministère de la Transition écologique, premier à publier son "plan d'action Climat"

Répondant à la demande du Premier ministre, le ministère de la Transition écologique vient de rendre public son "plan d'action Climat", qui présente l'ensemble des actions conduites au regard de la SNBC et du Pnacc-2 afin de vérifier la cohérence des politiques publiques avec les engagements de la France en matière de climat. Trois autres ministères devaient faire de même avant le 31 janvier dernier et six autres devraient prochainement être mis dans la boucle.

Avec trois mois de retard, le ministère de la Transition écologique vient de publier son plan d'action Climat, que le Premier ministre lui avait demandé formellement, par une "lettre de mission Climat" du 27 novembre dernier, d'élaborer avant le 31 janvier 2021. Cette lettre, requérant du ministre "un plan d'action précis, sur son périmètre ministériel, pour mettre en œuvre la stratégie national bas-carbone (SNBC 2) et le plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc-2)", s'inscrivait dans le cadre du Conseil de défense écologique du 27 novembre 2020, au cours duquel avaient été auditionnés les membres du Haut Conseil pour le climat (HCC), et donnait corps à une recommandation de ce dernier. Elle avait également été adressée à trois autres ministères – de l'Agriculture, de la Cohésion des territoires et de l'Économie –, qui n'ont à ce jour pas encore rendu leur copie.

Le plan d'action du ministère de la Transition écologique s'articule autour de deux volets :

  • un premier volet "atténuation" visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui reprend les trois catégories de la SNBC – orientations transversales (empreinte carbone, politique économique, politique de recherche & d'innovation, urbanisme & aménagement, éducation, sensibilisation & appropriation des enjeux et des solutions par les citoyens, emploi, compétences, qualifications & formation professionnelle), orientations sectorielles (transports, bâtiments, agriculture, forêt-bois, industrie, production d'énergie, déchets), et gouvernance et mise en œuvre ;
  • un second volet "adaptation" aux effets du changement climatique, visant à répondre aux orientations du Pnacc-2, dont il reprend les six grands domaines d'action (gouvernance, prévention & résilience, nature & milieux, filières économiques, connaissance & information et international).

Dans sa version synthétique, le document est conçu sous la forme d'un tableau, présentant un descriptif de chaque action devant être mise en œuvre (plus développé dans la version longue) ainsi que, le cas échéant, les "livrables" attendus, le calendrier et les indicateurs de suivi idoines.

Pour l'action "Améliorer la collecte et le tri des déchets" par exemple, le document indique que le ministère "poursuit [cet] objectif avec priorité à la valorisation matière en travaillant sur une harmonisation du geste de tri des Français et le renforcement du tri et de la collecte des biodéchets". Sont prévus comme "livrables" la "simplification du geste de tri" et la "généralisation du tri à la source des biodéchets", avec un calendrier "2021-2023" et comme indicateurs de suivi : la part des déchets recyclés, la quantité de déchets non dangereux non inertes admis en installations de stockage, le pourcentage de déchets du BTP valorisés, la quantité de déchets d’activités économiques par unité de valeur produite, la part de la population française pouvant jeter tous les emballages ménagers dans la poubelle jaune, la part de celle disposant d’une solution de collecte séparée ou de tri à la source des biodéchets et le taux de recyclage des emballages en plastique.

Ce plan d'action – comme ceux encore attendus – sera analysé par le HCC, qui rendra public ses travaux "de manière à ce que chacun puisse s’en saisir et suivre l’action de l’État". Six autres ministères – de l’Éducation nationale, de l’Europe et des Affaires étrangères, des Outre-Mer, de l’Enseignement supérieur et de la recherche, de la Santé et des Solidarités, de la Mer – devaient initialement recevoir leur lettre de mission avant la fin janvier 2021. Elles devraient leur être adressées "dans les prochains jours".

 

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