Le ministère du Travail lance une simplification du financement de l’apprentissage
Le gouvernement va mettre en place un seul montant de financement des centres de formation d'apprentis assorti de bonifications selon les métiers jugés prioritaires. Les branches professionnelles pourront également majorer ces montants mais à condition d’en minorer d’autres.
© CCCA-BTP Officiel CC BY-ND 2.0
Après des accumulations de rapports invitant à réformer le financement de l’apprentissage, le gouvernement finit par s’exécuter. Dans le cadre d’une feuille de route plus large visant à adapter l’appareil de formation professionnelle aux besoins de l’économie (lire notre article du 29 avril), le ministère du Travail annonce une importante remise à plat du modèle de financement des contrats d’apprentissage. L’objectif est double : dégager des économies tout en collant "de mieux en mieux" aux besoins de l’économie réelle.
Concrètement, l’objectif est d’avoir un seul forfait par certification à partir de mai 2026. Ce qui nécessitera un "vecteur législatif" à l’automne. Cette option d’un niveau de prise en charge (NPEC) "socle" était envisagée par l’Igas dans un précédent rapport (lire notre article du 25 novembre 2024). Alors qu'aujourd'hui, un CFA reçoit des montants différents pour la même formation selon le tarif décidé par chaque branche professionnelle (il y en a 215), il y aura à l'avenir un seul montant de référence par certification, calculé par France compétences. Par ailleurs, des certifications se ressemblant dans leur contenu, et dont le niveau de financement est aujourd’hui hétérogène, seront regroupées par "bouquets" avec un même forfait.
Des adaptations resteront néanmoins possibles. Les branches professionnelles auront la possibilité d’augmenter ces niveaux de prise en charge jusqu’à 20%. Mais à condition de les compenser par des baisses sur d’autres niveaux de prise en charge. Une mesure qui "permettra d’avoir un développement qui correspond aux véritables priorités", souligne l’entourage de la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet. Par ailleurs, l’État "pourra bonifier un certain nombre de niveaux de prise en charge", selon des critères à définir et en particulier des considérations stratégiques. "On voit que sur les premiers niveaux de qualification, dans l’industrie et le bâtiment, on pourrait avoir des niveaux d’entrée plus importants", explique-t-on au ministère.
Jusqu’à 500 millions d’euros d’économies en 2025
Le ministère du Travail parie que cette rationalisation pourra dégager des économies, ce dont Bercy ne semble pas convaincu. En attendant, un autre train de mesures en partie liées à la loi de finances 2025 va entrer en vigueur à partir de juillet et devrait permettre d’économiser entre 450 et 500 millions d’euros. Le 29 avril, lors d’une séance publique au Sénat, l’ex vice-président de la région Normandie et représentant des Régions à France compétences David Margueritte a rappelé "les déficits extrêmement importants, parfois hors de contrôle, à plus d’un milliard d’euros en 2024" de France compétences, l’établissement public chargé de répartir les fonds de la formation professionnelle.
La participation obligatoire des employeurs d’apprentis aux frais de formation des CFA pour les certifications de niveau 6 et 7 entrera en vigueur au 1er juillet par décret. Soit 226 millions d’euros de dépenses en moins pour France compétences. Les formations en distanciel à plus de 80% du temps seront minorées, une mesure qui devrait générer 30 millions d’euros d’économies. Les versements aux CFA au titre de leurs frais pédagogiques ne seront plus proratisés au mois mais à la journée afin d’éviter des pratiques d’optimisation, ce qui permettra de dégager 180 millions d’euros.
Le ministère du Travail espère aussi des résultats via le renforcement des prérogatives des services régionaux de contrôle en cas de suspicions de fraudes. En 2024, 160 millions d’euros ont été recouvrés.
Insertion et taux de réussite
Ce plan de lutte contre les fraudes s’accompagne aussi d’un plan pour renforcer la "qualité" de la formation en CFA pour la rentrée 2025. Il sera présenté à la fin de mois de mai. Le ministère juge que certaines filières n’insèrent pas assez bien sur le marché du travail : c’est le cas de certains BTS du tertiaire ou de formations de niveau 7 en marketing ou commerce.
Le ministère annonce l’évolution des critères d’enregistrement et de reconnaissance par l’État des formations déposées à France compétences, évoquant notamment l’évaluation des taux de réussite ou de présentation des apprentis aux examens.
