Le pays de la Provence verte définit sa stratégie foncière

Dans le cadre d'un appel à projets lancé par la région PACA, le syndicat mixte du pays de la Provence Verte dans le Var (4 intercommunalités, 39 communes, 96.000 habitants) a mené une étude de stratégie foncière à l’échelle du Pays, de juillet 2007 à janvier 2010. A cet effet, une convention a été signée avec la région et l'Etablissement public foncier régional (EPFR). L'étude a été financée par l’établissement public foncier régional (via le Fonds national d’aménagement du territoire) à hauteur de 50% (26.000 euros), par la région à 30% (15.000 euros) et par le Pays (10.500 euros).

Les élus se dotent d’une vision globale des enjeux fonciers locaux

Cette étude répondait à deux préoccupations principales. D’une part, il fallait réactiver la réflexion autour de l'aménagement foncier du territoire. "En 2004, plusieurs travaux avaient déjà été menés avec des propositions de programmes d'actions, mais ceux-ci n'ont malheureusement pas été suivis de faits, par manque de suites données par les communes et les intercommunalités", précise Marc Juillet, responsable de la mission Scot au syndicat mixte du pays de la Provence verte.
D’autre part, il fallait une réflexion qui accompagne et enrichisse le débat sur le Scot en cours d’élaboration. "Le pays et les quatre communautés de communes membres sont des structures jeunes, et la culture de l'intercommunalité y est récente. Il appartient au Pays de piloter des actions qui dépassent les territoires communaux : en portant le Scot, le pays affirme sa volonté d'élaborer un projet de manière concertée en vue de proposer un programme d'actions opérationnel à moyen et à long terme", explique Michaël Latz, président du pays de la Provence verte et maire de Correns. Pour partager une vision globale des enjeux fonciers locaux, l'étude de stratégie foncière s'est intéressée à plusieurs domaines : exploitations agricoles, habitat, zones à vocation économique et espaces naturels.

Terrains agricoles : une convention d'intervention foncière avec la Safer est signée

Depuis le début des années 1970, la Provence verte a perdu 12.000 hectares de parcelles agricoles au profit de des espaces naturels (8000 ha) et des zones urbanisées (4.000 ha). "Ces dernières années, compte tenu du déclin relatif des exploitations, les espaces agricoles étaient considérés de manière négative, et plusieurs communes ont subi un mitage important de leurs terres agricoles sous l’effet d’une extension insuffisamment contrôlée de l'habitat, décrit Michaël Latz. L'étude confirme que les collectivités doivent favoriser le maintien de l'activité agricole et limiter la pression exercée sur ces terrains afin de préserver le caractère rural de notre territoire ». Pour cela, il convient non seulement de préserver les espaces agricoles dans les documents d'urbanisme (PLU), mais également de mettre en place une politique de maîtrise du marché foncier et de considérer ces terres comme des zones d'activités économiques en les intégrant aux stratégies de développement local. En 2007, les quatre intercommunalités ont signé une convention d'intervention foncière avec la Safer. "L'étude a sensibilisé les élus sur l'importance de la veille et de l'animation foncière. Par l'intermédiaire de la Safer, ils sont informés de l'ensemble des transactions ou des projets de vente à la parcelle des terrains agricoles. Si la commune s'y oppose, elle peut solliciter la Safer pour une enquête, se porter acquéreur du terrain ou demander à la Safer d'exercer son droit de préemption", explique Marc Juillet. Ainsi, les collectivités peuvent anticiper, analyser les besoins et encadrer les transactions. En avril 2009, dans le cadre de l’élaboration du Scot et afin d’éviter l’urbanisation de terres agricoles, le pays a pris une délibération pour maintenir la surface agricole utilisée (SAU) du pays à 14% minimum. Les ouvertures à l’urbanisation étant exceptionnelles et contraintes à un principe de compensation. Ce principe de compensation faisant l’objet d’une étude quant à ses modalités de mise en œuvre.

Habitat : l’engagement est pris de doubler la part de logements sociaux d'ici 2020

En matière d'habitat, le pays doit relever d'importants défis : maîtriser l'extension urbaine, limiter l'habitat diffus, améliorer l'accessibilité aux services, diversifier l'aménagement résidentiel et favoriser la mixité sociale. Depuis 30 ans, la Provence verte connaît en effet une poussée démographique très marquée, notamment du fait de sa proximité avec des agglomérations dynamiques économiquement que sont Toulon, Aix-en-Provence et Marseille. "Les évolutions de ces grandes zones urbaines ont eu un fort impact sur le territoire du Pays en entraînant un développement important de la construction neuve, avec une très forte prédominance du pavillon individuel. Entre 1990 et 2004, plus 10.500 logements nouveaux ont été réalisés, dont 7% seulement en habitat collectif", précise le responsable de la mission Scot. Ce choix d'aménagement résidentiel, fortement consommateur d'espace (4 logements/ha en moyenne) et peu diversifié, a favorisé le mitage, c'est-à-dire la création d'espaces de vie dispersés dans le territoire et faiblement peuplés... "Le marché foncier local subit une pression accrue, notamment en raison des investisseurs des étrangers attirés par le Sud de la France. Aujourd'hui, seulement 10% des populations locales peuvent acquérir une maison individuelle et 40% un appartement. De plus, l'offre locative reste peu développée. Enfin, le parc de logements sociaux représente seulement 6% de l'habitat de la Provence verte", indique le président. Par une délibération du pays adoptée en avril 2009, les communes se sont engagées à doubler leur proportion de logements sociaux d'ici 2020, afin que leur part atteignent à cette date 12% du parc de logements de la Provence verte. Poursuivant cet objectif, le pays a lancé une étude pour la définition d’un "volet habitat" élaboré dans le cadre du Scot, cofinancée par la région et l’Etat dans le cas de la démarche Scot-Grenelle.

Zones à vocation économique : un schéma de développement économique et commercial à l'échelle du pays est préconisé

"La proximité de notre territoire avec les réserves de main-d’œuvre que représentent les grandes agglomérations constitue un argument de taille vis-à-vis des candidats à l’implantation d’activités. La question du foncier économique est donc essentielle, souligne le président. Nous voulons harmoniser les politiques des collectivités pour développer l'attractivité de notre territoire, sans multiplier les parcs d'activités ni produire de concurrence déséquilibrée à l'intérieur du pays." Les 17 zones d'activités situées sur le territoire de la Provence verte regroupent 4.300 emplois, soit un tiers des actifs du pays. Aujourd'hui, une dizaine de projets d'extension ou de création de zones existent. "Il faut évaluer leur complémentarité, car sur le plan foncier, ils sont consommateurs d'espace. L’élaboration d’un schéma d’urbanisme commercial à l'échelle du pays permet d’anticiper les implantations, limiter les déplacements domicile-travail, et les concurrences entre commerces de proximité et commerces de zones", précise Marc Juillet.

L'étude de stratégie foncière apporte des arguments pour les réflexions en cours (le Scot du pays) et la révision des documents d'urbanisme des communes (plan local d'urbanisme). Le pays, uniquement compétent pour piloter des études, devra encourager les concertations entre élus, et les informer sur les outils fonciers à privilégier.

Laura Henimann, PCA pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils