Le plan départemental de l'habitat en Maine-et-Loire

Le conseil général du Maine-et-Loire a pris la décision de prendre la compétence logement comme la loi relative aux libertés et responsabilités locales de 2004 l'y autorise. L'assemblée plénière a ainsi adopté le 17 décembre 2007 le premier plan départemental de l'habitat en France. Sa vocation est de favoriser la cohérence entre les politiques sociales locales et les politiques locales du logement mais également de répondre aux besoins spécifiques de tout un territoire.

Une  réponse adaptée aux spécificités de chaque territoire et de leurs habitants

"Notre politique habitat nécessitait une adaptation et un développement pour répondre aux enjeux sur le territoire départemental", explique Christian Gillet, président de la commission développement social et solidarités du conseil général : "Liens insuffisants avec les politiques économique, transports, jeunesse, une logique de guichet dans l'attribution des aides sans définition de priorités par territoire, une aide limitée aux personnes en difficulté tant pour la requalification du parc privé que pour l'accession à la propriété. Il s'avérait indispensable de préparer un plan départemental de l'habitat adapté aux besoins spécifiques des populations et des territoires et de construire ce plan avec nos partenaires publics et privés." Adopté en décembre 2007, le plan départemental de l'habitat (PDH) propose quatre objectifs : produire de nouveaux logements (offre foncière, logements sociaux, accession à la propriété), requalifier le parc existant (HLM, logements insalubres dans l'est du département), encourager le développement durable, accompagner les personnes défavorisées et les jeunes. Ces derniers feront l'objet de contrats de territoires avec les collectivités selon les besoins exprimés.

Huit mois d'études et de consultations élargie

Le cabinet d'études choisi a procédé au diagnostic, à l'élaboration du document d'orientation et des outils, a proposé les modalités de mise en oeuvre et les outils d'évaluation. La phase de diagnostic, au-delà des analyses et projections statistiques classiques, a favorisé la participation des professionnels et des collectivités publiques. En effet, une enquête de l'existant et des entretiens approfondis avec les EPCI et les collectivités locales ont été réalisés. Une deuxième démarche partenariale a été réalisée avec les acteurs privés : agences immobilières, constructeurs et bureaux d'études. Le diagnostic a été élaboré à l'échelle des territoires du département : des rencontres ont été organisées dans les arrondissements. Chaque territoire a mis en évidence ses besoins en fonction de critères tels que le maintien de la population, la disparition de logements, le profil sociologique des ménages. A l'échelle de neuf zones géographiques, le document d'orientation présente les principes d'intervention variables selon les territoires pour organiser l'accession, requalifier le parc privé, accroître et renouveler le parc social. Il décline ensuite les orientations opérationnelles et les outils proposés.

Trois étapes pour avancer, un observatoire pour évaluer

La mise en oeuvre du projet est prévue en trois étapes : d'abord la définition des priorités d'intervention pour chaque communauté de communes ou d'agglomération, suivie d'un temps de négociation des engagements de la collectivité et, enfin, l'établissement d'un contrat de territoire de trois ans (la participation de base par logement du conseil général pourra être majorée de 20% si le projet est prioritaire).
Un dispositif d'évaluation a été prévu. En effet, le conseil général vient de créer un observatoire géré par l'agence départementale d'information au logement et un poste d'analyste de niveau bac + 5. Il est également prévu une conférence territoriale annuelle rassemblant tous les acteurs pour corriger les scénarios en fonction des réalisations et de l'évolution des demandes. L'étude a coûté 60.000 euros auxquels s'ajoute la mise à disposition de soixante jours d'agents territoriaux.
"Un tel changement de culture nécessite beaucoup de pédagogie, souligne Laurent Colobert, chef du service habitat et cohésion sociale du conseil général. Nous devons être sur le terrain pour expliquer, discuter avec les élus. En ce début d'année 2009, nous sommes en pleine négociation des contrats de territoire qui seront signés dès le mois de juin. Le conseil général est désormais reconnu comme un acteur majeur de la politique logement basée sur des contractualisations différenciées selon l'évaluation partagée des besoins."

Nathalie Parent, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis