Le plan d’urgence économique se met en place avec l’aide des régions

Report de charges, garantie bancaire, chômage partiel, aide forfaitaire de 1.500 euros pour les indépendants… L’arsenal anti-faillite du gouvernement se met en ordre de marche avec le soutien des régions. La Commission européenne a donné son feu vert, samedi, au plan d’urgence de la France adopté dans la foulée par le Parlement, dimanche, à travers la loi de finances rectificative et la loi visant à instaurer un état d’urgence sanitaire entrée en vigueur ce mardi 24 mars. 

On rappellera que le plan se traduit essentiellement par un soutien massif de 45 milliards d’euros, qui repose pour une grande part sur des reports de charges sociales et fiscales (ceux-ci, estimés à 35 milliards d’euros, ne sont pas budgétés car ils ont vocation à être recouvrés ultérieurement… sauf cas de faillites), sur le recours au chômage partiel et sur la création d’un fonds de solidarité d’un milliard d’euros cofinancé pour un quart par les régions. Ce fonds se traduira dans un premier temps par une aide de 1.500 euros aux TPE, indépendants, micro-entreprises qui devront afficher une perte de 70% entre mars 2019 et mars 2020. Suivra une deuxième vague de dossiers "qui permettra aux entreprises les plus en difficulté de bénéficier d’une aide complémentaire de 2.000 euros", a indiqué l’association Régions de France, lundi, à l’issue d’une nouvelle conférence téléphonique entre Bercy et les acteurs économiques. Le décret précisant les modalités d’octroi de ces aides est "en cours de finalisation".

Les assureurs se sont aussi engagés lundi à contribuer à hauteur de 200 millions d’euros à ce fonds de solidarité.

Modalités de la garantie de l'Etat

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a par ailleurs annoncé, mardi, le lancement officiel de la garantie d’Etat de 300 milliards d’euros pour les lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Concrètement, dès mercredi, les entreprises pourront demander à leur banque un crédit garanti par l’Etat, quel que soit le secteur (excepté les sociétés financières et bancaires). Ce prêt pourra représenter jusqu’à trois mois du chiffre d’affaires de 2019 ou deux années de masse salariale pour les jeunes entreprises qui n’ont pas encore de chiffre d’affaires. Aucun remboursement ne sera demandé la première année, l’entreprise aura ensuite le choix, en fonction de sa santé financière, de le rembourser d’une traite ou sur un échéancier de cinq ans maximum. Le coût de la garantie sera de 0,25 à 0,50% en fonction de la taille de l’entreprise.

Bercy a mis à jour mardi sa fiche recensant tous les dispositifs prévus pour soutenir les entreprises. Voilà pour la théorie. Pour la pratique, il reste encore pas mal de détails à préciser, notamment sur la question du chômage partiel en attente d’un décret d’application. Selon le gouvernement, 37.000 entreprises ont d’ores-et-déjà demandé à en bénéficier (dont 11% dans le bâtiment), représentant 730.000 salariés, pour un coût estimé à 2,2 milliards d’euros sur les 8,5 milliards d’euros que l’Etat et l'Unedic ont provisionnés. L’enveloppe prévue pour deux mois ne suffira probablement pas, a prévenu Bruno Le Maire.

Des flottements sur le chômage partiel

Mais une certaine confusion est née de l’absence de consignes claires, comme en matière de confinement (voir notre article). Nombre d’entreprises, notamment dans le secteur du bâtiment, ont choisi de cesser leur activité dès le confinement mis en place et la décision de fermer les entreprises "non essentielles", invoquant la difficulté d’appliquer les fameux gestes "barrières" sur les chantiers et les difficultés d’approvisionnement en matériaux. Ce qui a conduit la ministre du Travail Muriel Pénicaud, la semaine dernière, à lancer un appel à la reprise du travail. Le gouvernement est allé jusqu’à menacer le secteur de ne plus être éligible au chômage partiel. Un accord a finalement été trouvé le 21 mars avec la filière, car pour le gouvernement, les entreprises de travaux publics "sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement, en contribuant à des besoins du quotidien des Français comme le logement, l’eau, l’énergie, la gestion des déchets, les transports et les télécommunications". L’accord fait de la protection des salariés une "priorité absolue". Les grands maîtres d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local sont amenés à "prioriser" les chantiers à poursuivre ou à relancer. Un délai supplémentaire pourra être accordé pour "les chantiers très complexes", de même qu’une attention particulière sera portée sur les chantiers au domicile des particuliers...

Signataire de l’accord, la FFB (Fédération française du bâtiment) prévient : elle sera "vigilante et se réserve le droit de dénoncer publiquement et auprès des autorités nationales, les donneurs d’ordres publics, privés, entreprises ou administrations qui ne respecteraient pas la lettre ou l’esprit de ces règles en forçant un artisan ou une entreprise à exécuter des travaux contre son gré".

Assurer un "service économique minimum"

De même, beaucoup d’entreprises ou de professions (avocats, notaires...), qui se sont crues éligibles au chômage partiel, ont essuyé un refus de leur Direccte, les obligeant à reprendre leur activité. La ministre du Travail s’en est expliquée, mardi, dans Le Figaro, indiquant qu’il avait un temps été étudié la possibilité de catégoriser les secteurs autorisés à poursuivre leur activité et les autres, mais que cela s’était avéré très difficile à mettre en œuvre en raison de l’enchevêtrement des métiers dans les chaînes de production. A l’instar de l’accord trouvé dans le bâtiment, elle invite tous les secteurs à se saisir de ce type de protocoles de bonnes pratiques. Ce devrait être le cas de la métallurgie, de la grande distribution, et de "plusieurs dizaines" de secteurs dans les jours à venir. Le ministère s’est doté d’une "task force" pour assurer le suivi de ces protocoles.

Bruno Le Maire s'est déclaré pour sa part favorable à "un service économique minimum, c'est-à-dire un minimum d'activité, dans notre économie de façon à ce que nous puissions rebondir le moment venu" et "que nous garantissions la sécurité d'approvisionnement dans les secteurs dont nous avons impérativement besoin dans notre vie quotidienne (électricité, eau potable, transports, alimentation, approvisionnement quotidien)". C’est aussi le message que, sur le terrain, les préfectures tentent de faire passer. "Les entreprises doivent continuer à travailler sauf en cas de rupture d'approvisionnement, d'annulation ou de report de chantier par le donneur d'ordre, d'une baisse de l'activité, d'une chute des commandes ou de l'impossibilité de poursuivre l'activité en raison d'une réduction trop importante de l'effectif", exhorte ainsi la préfecture du Loir-et-Cher. Des consignes qui ne sont pas du goût de tout le monde. "L’Italie décide de renforcer son confinement aux seules activités essentielles. Il n’est pas compréhensible que l’on torde le bras aux acteurs du bâtiment pour qu’ils reprennent le travail ! Les chantiers du département de la Mayenne restent fermés", s’est offusqué le président du conseil départemental Olivier Richefou, sur twitter.

Comité de crise sur les délais de paiement

Si le plan a suscité beaucoup d’espoirs, attention donc à ne pas les décevoir. C’est particulièrement vrai pour les artisans et les commerces "non indispensables" très inquiets pour leur trésorerie. Ils se précipitent déjà auprès de leur banque pour demander des reports d’échéances. "Les artisans de France attendent des banques une prise de position rapide, claire et uniforme sur leur traitement de la crise", interpelle CMA France, lundi. Or "les réponses qui sont apportées (par les banques) ne sont à ce jour pas à la hauteur de la situation que nous traversons", fait savoir la tête de réseau des chambres de métiers et d’artisanat dans un communiqué. Elle demande "en urgence que la situation des artisans soit considérée de façon collective et pas uniquement au cas par cas" et que les réponses soient pas différentes "selon la banque ou le territoire".

Autre inquiétude : la dégradation des délais de paiement notamment des grands groupes qui mettent en danger leurs fournisseurs. Bercy a annoncé lundi l’installation, avec la Banque de France, d’un "comité de crise" qui aura pour mission de "désamorcer une tendance à la cessation ou au retard de paiement". Bruno Le Maire a averti les mauvais payeurs, mardi, qu’ils seraient exclus du dispositif de garantie bancaire de l’Etat.

Pour ce qui est des craintes des commerçants face à la concurrence déloyale d’Amazon dont les ventes ont explosé ces derniers jours (voir notre article), la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher a réagi, lundi, en les invitant à "continuer à commercer, en utilisant les outils numériques qui se révèlent une solution essentielle face à cette crise". Et de renvoyer à un guide pratique. De son côté, le géant Amazon a assuré qu’il allait se concentrer sur la vente de produits essentiels, que ce soit en France ou en Italie. Mais c’est à présent la décision de fermer les marchés qui suscite des inquiétudes chez les maraîchers et les producteurs, même si des dérogations locales pourront être prises après avis du maire.

Masques, respirateurs : structurer une filière industrielle de crise

Enfin, alors que la polémique enfle sur la fourniture de matériel de protection tels que les masques (voir notre article) gouvernement et régions entendent structurer une filière française de crise. Le ministère de l’Economie a annoncé, dimanche, le lancement d'un appel à propositions "à destination des entreprises prêtes à proposer des solutions pour augmenter la capacité de production nationale", en lien avec le comité stratégique de filière Mode et Luxe, les pôles de compétitivité Euramaterials et Techtera, les industriels du textile (UIT), de l’habillement (UFIHM) et l’Institut français du textile et de l’habillement. De leur côté les présidents de régions appellent "tous les industriels susceptibles de fournir des composants pour [des] respirateurs, ou qui sont en capacité de produire des masques ou des consommables (gants, lunettes, etc.) de se faire connaître auprès des services de leur région". Ils ont convenu de "mutualiser leurs informations" sur les fournisseurs et sur les marchés passés.

En application d’un décret paru le 21 mars, permettant aux collectivités de passer commande, six régions ont déjà commandé un total de 38,7 millions de masques (voir notre article).