Le pouvoir des chefs d'établissement du second degré renforcé

Alors que la question du statut des directeurs d'écoles primaires fait toujours débat, c'est sur le terrain des directions du secondaire – les EPLE (établissements publics locaux d'enseignement) – que le ministère de l'Éducation nationale a innové en fin d'année 2020.
Le décret n°2020-1632 du 21 décembre portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation "améliore le pilotage des établissements d'enseignement scolaire du second degré en simplifiant le fonctionnement de deux catégories d'instances dans le second degré : la commission permanente et le conseil d'administration".
Pour la commission permanente, il s'agit d'un recentrage sur "sa fonction de délégataire du conseil d'administration". Le nouveau texte rend ainsi facultative la création de cette commission : "Le conseil d'administration se prononce, lors de la première réunion qui suit le renouvellement de ses membres élus, sur la création d'une commission permanente et sur les compétences qu'il décide […] de lui déléguer." De plus, lorsqu'elle aura été créée, le conseil d'administration pourra lui soumettre toute question sur laquelle il souhaite recueillir son avis. Jusqu'à présent, cette formation réduite avait pour rôle d'instruire les points à l'ordre du jour du conseil d'administration et de communiquer ses conclusions aux membres de ce dernier.

"Alléger le fonctionnement"

En ce qui concerne le conseil d'administration, il s'agit d'en "alléger le fonctionnement". Désormais, le chef d'établissement en fixera seul l'ordre du jour, lequel était jusqu'à présent approuvé en début de séance par l'ensemble du conseil d'administration. Toutefois, le chef d'établissement devra "[tenir] compte, au titre des questions diverses, des demandes d'inscription que lui ont adressées les membres du conseil".
De ces deux points découle une mesure en matière d'information financière : le chef d'établissement rend dorénavant compte au conseil d'administration, lors de sa plus prochaine séance, des modifications qu'il a apportées au budget de l'établissement. Auparavant, il devait également en informer la commission permanente.
Pour rappel, le conseil d'administration des collèges et des lycées adopte notamment le budget de l'EPLE ainsi que son projet d'établissement et approuve le contrat d'objectifs dont la collectivité territoriale de rattachement peut choisir d'être partie. Il comprend notamment un représentant de la collectivité territoriale de rattachement et trois (deux dans les collèges de moins de 600 élèves) représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège (un dans les collèges de moins de 600 élèves).
Enfin, une autre mesure, concernant cette fois le premier degré et contenue dans le décret n°2020-1633 également daté du 21 décembre, intéressera les élus locaux. Elle dispose que le compte-rendu de chaque séance du conseil d'école sera désormais transmis au maire par voie électronique, sauf impossibilité technique.