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Les recettes des collèges et lycées publics en baisse

Les recettes gérées directement par les collèges et lycées publics sont en baisse de 10% sur la période 2014-2018. Une étude de la Depp détaille les apports des différents financeurs (État, collectivités...) et met en lumière des disparités de subventions selon les territoires. Les subventions moyennes des collectivités sont plus importantes en volume pour les établissements ruraux ou éloignés.

De quels moyens directs les 7.690 collèges et lycées publics disposent-ils ? Une note de la Depp (direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'Éducation nationale) de juin 2020 dresse un état des lieux. 
L'étude porte sur les chiffres de 2018 : les recettes des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) étaient de 6,9 milliards d’euros. Contre 7,6 milliard en 2014. Une baisse de 10%. Ces recettes représentent 1.480 euros en moyenne par élève. 15% du coût moyen d’un élève dans le second degré public.
La partie la plus importante des dépenses liées aux EPLE ne figure pas dans leurs comptes. Elle est prise en charge par l’État (salaires des personnels enseignants et de direction, matériel pédagogique, etc.) et les collectivités territoriales (investissement dans le bâti, salaires des agents techniques territoriaux, etc.). 

L'État subventionne plus les ZEP…

Qui subventionne les EPLE ? Les ménages participent pour 24% au financement (restauration et hébergement). Les entreprises pour 1,2%. Les ressources propres s'élèvent à 6%. La majorité des recettes (62%) provient de fonds publics.
L'État apporte 2,2 milliards d’euros (32%). Surtout affectés à la rémunération des assistants d’éducation et aux bourses. La moyenne des subventions d’État est plus importante quand le collège est situé en zone d'éducation prioritaire (ZEP). Dans les zones urbaines très denses, l’État verse en moyenne 197 euros par collégien en ZEP contre 87 euros ailleurs. Les bourses profitent davantage en moyenne aux lycéens en milieu urbain.
Les collectivités territoriales apportent 1,6 milliard d’euros en 2018 (24% des recettes). En baisse de plus de 13% entre 2014 et 2018. De plus en plus de collectivités gèrent directement des dépenses qui transitaient auparavant par les comptes des EPLE (viabilisation, achat de matériel, maintenance informatique, etc.). C'est la première raison pour expliquer la baisse globale de 10% des recettes.

… les collectivités aident davantage le rural

Les subventions moyennes des collectivités sont plus importantes en volume pour les établissements ruraux ou éloignés. Là où les frais de fonctionnement pèsent plus lourd en raison de l'isolement et d'une taille moindre. Par souci d’aménagement du territoire et de valorisation de l’enseignement professionnel, elles avantagent également les lycées professionnels. À noter : le financement par les familles est établi selon le quotient familial et ne couvre qu'une partie du coût réel de la restauration. Celui-ci est essentiellement pris en charge par la collectivité.
En 2014, les subventions des autres collectivités publiques aux EPLE pesaient pour 746 millions d'euros. En 2018, ce montant a chuté à 404 millions d’euros. "Ces subventions ont fortement diminué, en lien avec la décision du gouvernement en 2016 de cesser les contrats [aidés] sur cinq ans pour créer des nouveaux postes moins précaires, et dont les flux de financement ne passent pas par l’ASP (Agence de services et de paiement)." C'est la seconde raison pour expliquer la baisse globale de 10% des recettes.

Au collège, le poids des manuels

Quels sont les principaux postes de dépenses des EPLE ? La rémunération des personnels de soutien à la vie scolaire (surveillance, aide à l’étude, etc.) représente 1,8 milliard d'euros (27% des dépenses). Les frais de restauration et d’hébergement s’élèvent à près de 1,7 milliard (25%). Les coûts de viabilisation du bâti, entretien et charges administratives ou générales (fluides, électricité) se montent à 1,3 milliard (20%). Ils se réduisent de 13% entre 2014 et 2018. Explication possible : "Cette diminution peut être artificielle (en cas de dépenses nouvellement reprises par la collectivité de rattachement) ou due à l’amélioration des bâtis (dépenses également prises en charge par la collectivité de rattachement)."
Les dépenses pédagogiques représentent près de 14% des dépenses totales. Elles sont plus élevées dans les collèges (18,2%) qu'en lycée professionnel (14,8%) et lycée d'enseignement général et technologique (10,2%). La raison : les achats de manuels scolaires par les EPLE concernent principalement les collèges (26,1 millions d'euros). Au lycée, les manuels sont principalement financés par les régions ou les ménages.

 

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