Le premier hôpital commun transfrontalier sera franco-espagnol

Situé à l'ouest des Pyrénées-Orientales, côté français, et aux confins de la Catalogne espagnole, le plateau cerdan conjugue plusieurs handicaps. En matière d'accès aux soins, son éloignement géographique des principales métropoles de la région - Perpignan se trouve à 100 km et Barcelone à 140 km - associé à la faiblesse de l'offre d'établissements de santé de proximité obligent les habitants à de lointains déplacements pour se faire soigner à l'hôpital. Côté français, la Cerdagne ne possède aucun établissement doté de services de chirurgie et d'obstétrique. La clinique chirurgicale la plus proche est située à Prades (100 km) et les trois maternités du département sont localisées à Perpignan. Une difficulté à laquelle s'ajoute parfois la rudesse du climat pendant la période hivernale et la faiblesse du réseau de transports, qui rendent parfois ces déplacements très aléatoires. Côté espagnol, l'hôpital de la ville frontière de Puigcerdà regroupe un service de médecine chirurgie, obstétrique, un service d'urgence et un plateau technique (scanner, radiologie, laboratoire d'analyse médicale). Mais de part et d'autre de la frontière, les besoins demeurent importants. En effet, si cette zone transfrontalière regroupe en temps normal 30.000 habitants répartis à égalité entre la France et l'Espagne, la population dépasse 100.000 habitants durant l'été. D'où le souhait exprimé à plusieurs reprises par les collectivités d'un véritable équipement de proximité.

Forte implication de la région et du département

Dès 1998, Christian Bourquin, président du conseil général des Pyrénées-Orientales, fixe comme objectif la création d'un réseau de soins susceptible "d'apporter une réponse de proximité tout en pérennisant l'activité et l'emploi des établissements de santé de moyens séjour existant sur le plateau cerdan". En 2001, un comité de pilotage voit le jour et l'année suivante, le conseil général vote la réalisation d'une étude de faisabilité sur la création d'un hôpital. De son côté la région Languedoc-Roussillon reprend le projet à son compte. Jacques Blanc, son président, signe une convention avec l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH), la province autonome de Catalogne (generalitat de Catalunya) et le service catalan de la santé (servei català de la salut) pour la réalisation d'une étude sur l'opportunité d'une coopération transfrontalière pour la création d'un hôpital local. "Réalisée à l'aide d'un financement européen Interreg 3, cette étude a permis de fixer les contours du projet, à savoir la réalisation d'un hôpital de court séjour de 50 lits, inscrit dans le cadre d'un réseau transfrontalier de santé où seraient associés tous les acteurs de santé publics, privés et libéraux du territoire", explique Cristina Rodriguez, économiste de la santé, chargée de cette étude en collaboration avec un médecin espagnol du service catalan de la santé. Depuis le lancement de cette étude, le partenariat franco-catalan est placé sous l'autorité d'un comité technique et de pilotage.

Lourdeur administrative plus forte côté français

Les promoteurs du projet ont ainsi affirmé leur volonté de créer le premier hôpital commun transfrontalier. "Compte tenu de l'importance du projet, de la nature des partenaires impliqués et de son caractère totalement novateur, ce projet a subi quelques aléas", reconnaît Cristina Rodriguez. Un changement de majorité à l'issue d'élections régionales en France et en Espagne, puis deux changements de ministre de la Santé côté français ont considérablement ralenti le rythme de la coopération. "La lourdeur administrative est plus importante côté français où les enjeux politiques locaux prennent parfois le pas sur l'intérêt général et où le secteur de la santé n'est pas décentralisé, contrairement à l'Espagne", estime Cristina Rodriguez. Aujourd'hui, le contexte s'est éclairci : depuis l'été 2004, la nouvelle majorité du conseil régional - dont Christian Bourquin est vice-président - a délégué la responsabilité du projet au conseil général, toujours présidé par Christian Bourquin.
Sans attendre la réalisation de cet hôpital, des coopérations dans le domaine de la prise en charge des soins avaient déjà été engagées. Une convention hospitalière en 2001, puis une convention de tiers payant en 2003 ont permis à l'hôpital catalan de Puigcerdà, situé à 1 km de la frontière française, d'assurer la prise en charge de toutes les urgences régulées par le Centre 15 de l'hôpital de Perpignan et les remboursements des actes.

Ouverture prévue en 2007

Depuis la fin 2004, le projet de création d'un hôpital commun est relancé. Le choix de la commune d'implantation a été arrêté : le nouvel hôpital sera construit à Puigcerdà sur un terrain de 17.000 m2 cédé par la mairie. L'étude de faisabilité se poursuit cette année sur plusieurs thèmes prioritaires : les bases juridiques de la coopération transfrontalière, l'élaboration du plan fonctionnel et la recherche de financements. Actuellement, le coût de la construction est estimé à plus de 24 millions d'euros. Par ailleurs, un concours d'architecte sera lancé et la pose de la première pierre devrait avoir lieu au mois de décembre 2005 pour une ouverture prévue en 2007. Ce calendrier reste cependant soumis à un préalable de taille. A ce stade du projet, le comité de pilotage réunissant les différents partenaires souhaite un engagement formel des ministères concernés. "La signature d'un document contractuel légitimant la suite des actions à mener devrait intervenir dans les meilleurs délais", espère Cristina Rodriguez.

Pascal Clouet / PCA pour Localtis

"Des deux côtés de la frontière, les intérêts partisans ont vraiment disparu"

Catherine Dardé, directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de la région Languedoc-Roussillon, revient sur l'implication et la participation de l'agence dans la création de l'hôpital local transfrontalier.

Quelles raisons vous ont conduit à vous impliquer dans ce projet ?

A l'occasion de l'élaboration de notre deuxième schéma régional d'organisation sanitaire (Sros), à la fin des années 90, nous avons constaté un besoin évident en matière d'hôpital de proximité. Les habitants de Cerdagne sont confrontés à un isolement certain en matière d'accès aux équipements de santé. Ils sont souvent obligés de se rendre dans des établissements situés dans la vallée et donc très éloignés de leur lieu de résidence. Au cours de nos réflexions, l'idée de créer un hôpital transfrontalier en partenariat avec les autorités de Catalogne s'est progressivement imposée. Le Sros de troisième génération, actuellement en cours d'élaboration, réaffirme la pertinence de ce projet et de son inscription dans une logique de territoire de santé et de réseau de soins. Ce nouvel équipement doit notamment tenir compte de l'offre existante en matière de médecine de ville, de structures de soins de suite et d'établissements médico-sociaux.

Comment jugez-vous les relations avec les collectivités impliquées dans le projet ?

Sur le terrain, tout se passe bien. Le travail se déroule dans un véritable esprit de coopération avec l'ensemble des partenaires. Le fait que le projet s'inscrive dans une véritable démarche de territoire n'y est sans doute pas étranger. Côté français, les élus de la région et du département considèrent que ce nouvel hôpital local va apporter une réelle plus-value au territoire transfrontalier. Côté catalan, le relatif scepticisme initial sur l'intérêt d'une coopération transfrontalière a laissé place à une adhésion totale au projet. Des deux côtés de la frontière, les intérêts partisans ont vraiment disparu et le choix de la ville catalane de Puigcerdà, comme lieu d'implantation du futur hôpital, n'a pas suscité de réactions particulières. Compte tenu du caractère innovant du projet - une première à l'échelle européenne - et de la multiplicité des acteurs concernés, il est logique que nous soyons confrontés à une certaine lourdeur administrative.

Quelles sont les prochaines étapes importantes du projet de création de l'hôpital local ?

Il reste encore beaucoup de travail à accomplir. Le statut juridique de l'hôpital doit être définitivement arrêté. Il faudra retenir un GIE européen ou bien s'appuyer sur un consorcio de droit espagnol ou encore recourir à une fondation gestionnaire de l'établissement. En matière de financement de l'investissement, le projet est déjà intégré au programme Hôpital 2007. L'établissement bénéficiera certainement de subventions des collectivités concernées. Il faudra ensuite arrêter un budget de fonctionnement et une tarification à l'activité. D'autres aspects devront également être précisés, comme le projet architectural, le projet d'établissement, le recrutement et la formation du personnel, la définition d'un référentiel des bonnes pratiques ou encore l'organisation de la coopération entre les systèmes de soins français et catalan.

Santé et coopérations transfrontalières : 43 projets au titre d'Interreg 3

Si la création d'un hôpital transfrontalier franco-espagnol constitue une véritable première, d'autres formes de coopération existent dans le domaine de la prise en charge des soins, des réseaux de santé et de l'action médico-sociale.

Après quelques expériences pilotes menées au début des années 1970, portant notamment sur la couverture médicale des travailleurs frontaliers et la prise en charge des urgences, la coopération sanitaire entre pays riverains s'est progressivement développée dans plusieurs domaines : complémentarité des équipements, mobilité des praticiens, prévention, réseaux de soins ou encore recherche et formation. Selon la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT), le nombre de projets menés dans le cadre du programme européen Interreg reste stable. La troisième génération de ce programme comprend actuellement 43 projets, soit un total équivalent à celui de la génération précédente (Interreg 2). Mais ce nombre est encore susceptible d'évoluer, car le recensement actuel doit tenir compte de la durée de programmation d'Interreg 3. Ce programme, lancé en 2000, court en effet jusqu'en 2006.

Collaboration franco-belge

Le projet "Thiérache santé" - du nom de cette région transfrontalière couvrant une partie du Nord, de l'Aisne et de la partie sud de la province du Hainaut, en Belgique - est sans doute le plus abouti. Lancé en 1990, il a permis le développement d'un véritable réseau sanitaire intégré. La collaboration entre plusieurs centres hospitaliers français et belges prévoit notamment la libre circulation des professionnels de santé : échange de radiologie, coopération entre services de pédiatrie, de chirurgie vasculaire et de gynécologie et, enfin, interventions de sages-femmes françaises au centre hospitalier de Chimay (Belgique).
Au-delà de l'aspect sanitaire, le projet Thiérache santé comporte un important volet consacré à la couverture sociale et à la prise en charge des soins. Baptisé Transcard, celui-ci repose sur une convention entre le GIE Sesam Vitale côté français et l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes, côté belge. Objectif : simplifier les procédures d'accès et de remboursement des soins pour les 140.000 habitants du territoire. Pour cela, une coordination entre les réseaux télématiques permet l'utilisation de la carte Vitale et de son équivalent belge (la carte SIS) dans les six établissements concernés par le projet Thiérache. Si le bénéfice est évident pour les assurés (offre de soins élargie, absence d'autorisation préalable pour se faire soigner dans un établissement étranger, conditions de remboursement identiques à celles du pays d'origine...), le système n'est pas encore complet. En France, seul les assurés du régime général bénéficient de cette opportunité. En effet, les agriculteurs et les salariés du régime agricole - pourtant très présents dans cette zone rurale - n'y ont pas encore accès, car la Mutualité sociale agricole (MSA) ne fait pas partie de l'expérimentation. Par ailleurs, le système de tiers payant ne fonctionne pas pour les assurés français qui se font soigner en Belgique. Cette situation pénalise fortement les bénéficiaires de la CMU, également très nombreux sur ce territoire économiquement et socialement défavorisé.

"Communauté de santé transfrontalière"

D'autres coopérations transfrontalières se poursuivent. C'est le cas du projet "Lux Lor San" qui couvre trois départements frontaliers de la région Lorraine (Moselle, Meuse et Meurthe-et-Moselle), le Grand Duché de Luxembourg et la province du Luxembourg située en Wallonie (Belgique). La coopération porte sur plusieurs domaines, comme la continuité de la prise en charge médicale, la création d'un tableau de bord de la santé, la prévention et l'éducation à la santé, la mobilité et la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Autre exemple, dans le sud de la France, avec les expérimentations lancées par les hôpitaux de Menton et de Nice. Depuis 2000, le premier poursuit un partenariat avec la Riviera italienne qui a abouti à la création d'une "communauté de santé transfrontalière" entre le centre hospitalier de Menton et l'agence sanitaire de la région Imperia. Parmi les actions déjà mises en oeuvre, figure notamment la mise en service d'un centre de périnatalité, à Menton, animé par une équipe binationale et accessible aux femmes de cette province italienne. De son côté, le centre hospitalier de Nice développe des partenariats avec des établissements de soins de Ligurie (Gênes), du Piémont et du Val d'Aoste. Plusieurs domaines sont abordés : télémédecine, coordination de la prise en charge des urgences dans la zone frontalière, formations et protocoles thérapeutiques.

Aller plus loin sur le web

L'historique du projet de création d'un hôpital transfrontalier dans le numéro 24 de "L'Accent catalan" (mars 2005),
 le magazine du conseil général  des Pyrénées-Orientales.
 
Le site de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) du Languedoc-Roussillon.
http://www.parhtage.sante.fr/re7/lar/site.nsf
 
Le site de la région Languedoc-Roussillon.
http://www.cr-languedocroussillon.fr
 
Le site de la province autonome de Catalogne (generalitat de Catalunya).
http://www.gencat.net
 
La rubrique du "Servei català de la salut" (ministère de la Santé de la province autonome de Catalogne).
http://www10.gencat.net/catsalut/cat/index.htm
 
Le site de la mission opérationnelle transfrontalière (MOT).
http://www.espaces-transfrontaliers.org