Jean-Noël Escudié / P2C

Insertion - Le quart des bénéficiaires du RSA ou de l'ASS ne le sont plus un an plus tard

Social

Emploi

Juste après avoir publié une étude montrant que le nombre de bénéficiaires de minima sociaux a diminué en 2016 - pour la première fois depuis 2008 (voir notre article ci-dessous du 9 juillet 2018) -, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une seconde étude qui expliquent pour partie ceux de la première. Ils montrent en effet que, d'une fin d'année à l'autre, un bénéficiaire sur quatre du RSA (revenu de solidarité active) ou de l'ASS (allocation de solidarité spécifique, pour les chômeurs en fin de droits à l'assurance) sortent des trois minima sociaux dits "d'insertion" (RSA, ASS, mais aussi allocation aux adultes handicapés - AAH).

Un taux de sortie très lié à l'âge et à la durée de présence dans les minima sociaux

Plus précisément, sur 100 bénéficiaires du RSA socle à la fin de 2015, 25 ne percevaient plus de minima sociaux d'insertion un an plus tard. Parmi ces 25 personnes, 12 bénéficiaient de la prime d'activité (donc en plus de leur revenu du travail) et 5 étaient indemnisés au titre de l'assurance chômage. Parmi les 75 personnes toujours bénéficiaires d'un minimum social, 73 continuaient de percevoir le RSA, tandis que 2 étaient devenues allocataires d'un autre minimum social. Ces résultats sont pratiquement identiques pour l'ASS, avec 27% de sorties.
Les chiffres sont en revanche nettement plus faibles pour les bénéficiaires de l'AAH, avec 6% de sorties. Celles-ci concernent essentiellement les allocataires - moins de 20% - qui exercent une activité professionnelle (en milieu ordinaire ou en établissements et services d'aide par le travail - Esat) et voient leurs revenus augmenter ou ceux dont le conjoint voit ses revenus augmenter au point de dépasser les plafonds de ressources.
Pour les bénéficiaires du RSA socle et de l'ASS, le taux de sortie apparaît très lié à l'âge. Il est ainsi de 31% chez les 16-29 ans, contre 18% chez les 50-58 ans. La durée de présence dans les minima sociaux joue aussi sur les perspectives de sortie : 42% des bénéficiaires du RSA socle à la fin de 2015 en étaient sortis à la fin de 2016, contre 20% de ceux entrés trois ans auparavant et 15% de ceux entrés cinq ans auparavant.

Une sortie pas toujours durable

La sortie des minima sociaux n'est toutefois pas toujours définitive. Ainsi, sur les 24% de bénéficiaires du RSA socle à la fin de 2011 qui ne percevaient plus la prestation un an plus tard, la moitié en ont bénéficié à nouveau dans les années suivantes. A l'inverse, 13% de ces bénéficiaires ne percevaient aucun minimum social à la fin de chacune des cinq années suivantes, semblant ainsi durablement sortis des minima sociaux. Ce taux de sorties "durables" est plus élevé chez les bénéficiaires de l'ASS avec un chiffre de 18%. Selon la Drees, la plus grande expérience professionnelle de ces allocataires pourrait contribuer à ce meilleur résultat.
Enfin, l'étude de la Drees montre que plus de la moitié (55%) des bénéficiaires sortant de l'ASS ont un emploi salarié, dont 15% un CDI et 29% un emploi à temps plein, tandis que 26% sont inscrits à Pôle emploi sans emploi salarié et que 17% sont dans d'autres situations (changement de situation familiale, etc.). Dans le cas du RSA socle, 43% ont un emploi salarié, dont 14% un CDI et 21% un emploi à temps plein, tandis que 25% sont inscrits à Pôle emploi sans emploi salarié et que 31% sont dans d'autres situations.

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