Jean-Noël Escudié / P2C

Insertion - RSA : 83% des bénéficiaires sont orientés vers un parcours d'insertion

Social

Emploi

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA en 2016. Il s'agit, en l'occurrence, du bilan des résultats de l'enquête annuelle auprès des collectivités territoriales, prévue par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion. Cette enquête est centrée sur les bénéficiaires soumis aux droits et devoirs. Tous les départements, ainsi que le conseil de la métropole de Lyon et les conseils territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ont été interrogés. Au total, 101 collectivités ont répondu, soit un taux de retour de 96%.

Un taux d'orientation variable selon les départements

A la fin de 2016, 2,1 millions de bénéficiaires du RSA - 54% de femmes et 46% d'hommes - étaient soumis aux droits et aux devoirs associés au RSA, soit environ 98% des allocataires. Parmi ces derniers, 28% sont présents dans le RSA depuis deux à cinq ans et 39,5% depuis cinq ans ou plus.
Au sein de ces bénéficiaires soumis aux droits et aux devoirs, 82,6% sont orientés vers un parcours d'insertion par les collectivités chargées de l'insertion des bénéficiaires sur leur territoire, donc essentiellement les départements. Cette part est en progression de 2,5 points par rapport à 2015 (voir notre article ci-dessous du 29 août 2017). Elle varie cependant selon les territoires. Elle dépasse ainsi 91% dans un quart des départements. A l'inverse, elle est inférieure à 68% dans seulement une collectivité sur dix. Les taux les plus élevés s'observent en Haute-Savoie, dans le Cantal, à Paris, dans l'Aube et dans la Sarthe. De même, l'étude montre que la part des personnes orientées vers un parcours d'insertion tend à croître avec l'âge (74% des moins de 25 ans, mais 85% pour les 50-59 ans).

Le référent unique est un agent du département dans près d'un tiers des cas

Autre enseignement : les personnes orientées sont suivies plus souvent dans le cadre d'un parcours professionnel ou socioprofessionnel (61%) que dans le cadre d'un parcours social (39%), visant plus spécialement les personnes présentant des problèmes sociaux majeurs et des freins à l'emploi importants. Là aussi, les proportions varient selon les territoires. Les taux d'orientation vers un parcours professionnel ou socioprofessionnels sont les plus élevés en Meurthe-et-Moselle, en Ille-et-Vilaine, en Indre-et-Loire, en Seine-Saint-Denis et en Guyane. L'âge est également un facteur important, l'orientation vers un parcours professionnel étant plus importante parmi les plus jeunes.
L'étude fait aussi apparaître que le rôle de référent unique du parcours d'insertion, prévu par la loi de 2008, est assuré par un agent de Pôle emploi pour 43% des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs, orientés et ayant un référent désigné. Les autres référents relèvent principalement des services du département (31,4%), des associations d'insertion et autres organismes d'insertion (10,3%) et des organismes appartenant ou participant au service public de l'emploi (SPE) autres que Pôle emploi (4,5%). Les taux les plus élevés de référents appartenant à Pôle emploi s'observent essentiellement dans la moitié nord de la France.
Enfin, parmi les bénéficiaires du RSA ayant un référent autre qu'un agent de Pôle emploi, 54% disposent d'un contrat d'engagements réciproques en cours de validité à la fin de 2016.

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