Handicap - Le rapport Hocquet veut redynamiser les établissements pour personnes handicapées
A quelques jours du changement de gouvernement, Jean-Yves Hocquet, directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cliss), a remis à Roselyne Bachelot-Narquin son rapport intitulé "Contribution à la réflexion sur l'apport des organismes du secteur médicosocial à l'inclusion des personnes handicapées". Ce document d'une quarantaine de pages a le grand mérite d'attirer l'attention sur les rôles des établissements et services médicosociaux dans la prise en charge du handicap et dans la participation des personnes handicapées à la vie de la cité. Une dimension de la loi du 11 février 2005 beaucoup moins médiatisée que d'autres aspects, comme les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), la compensation du handicap, la scolarisation, l'emploi ou l'accessibilité du cadre bâti.
Sur un plan pratique, le rapport Hocquet et la concertation qui l'a accompagné devaient "alimenter trois chantiers qui ont vocation à être lancés selon des échéances différentes" : la fourniture, dès 2012, d'éléments aux agences régionales de santé (ARS) pour leur action territoriale en la matière ; l'évaluation du bien-fondé d'une réforme du cadre juridique de l'activité et des règles de tarification des structures ; et enfin des propositions d'orientations en matière de tarification.
Parmi les principaux constats du rapport figurent notamment la mise en oeuvre encore partielle des principes de la loi de 2005, le caractère "encore mal défini" et "toujours plus complexe" de la demande adressée au secteur médicosocial, l'absence d'"éléments minimaux de pilotage" ou encore l'organisation locale "déséquilibrée" en l'absence de réforme territoriale aboutie et stable.
Sept grandes familles de propositions
Face à ces constats, le rapport Hocquet propose sept grandes familles de propositions. La première consiste à mieux détecter les besoins grâce à une analyse prospective par bassin de vie ou à un développement des techniques de recueil des besoins. De façon logique, il s'agit ensuite de mieux prendre en compte les besoins ainsi identifiés, notamment en en faisant un "critère essentiel" des évaluations internes et externe des établissements médicosociaux. Troisième axe : inciter à l'intégration en appuyant la constitution de réseaux et en intégrant la coopération et l'inclusion dans les évaluations des établissements. Le rapport propose ensuite de placer les MDPH au centre de la mise en oeuvre des parcours de vie. Il convient pour cela, entre autres, de mettre en place des plans personnalisés à échéances pluriannuelles directement utilisables par les personnes handicapées et leur entourage, de confier à la MDPH le soin de réaliser "la coordination des coordinateurs" ou encore d'améliorer l'effectivité des décisions d'orientation.
Le cinquième axe consiste à faciliter la fluidité des parcours par une gestion administrative plus adaptée, notamment en dynamisant les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), en les mettant au service des évolutions nécessaires du secteur et en rendant à l'administration déconcentrée des possibilités de dialogue. L'avant-dernier axe consiste à améliorer le pilotage, en l'unifiant en fonction de la réforme territoriale et en introduisant le bassin de vie comme critère d'organisation. Enfin, il s'agit de valider les principes d'action en réalisant un bilan de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale et en "éclaircissant" les principales mesures de la loi de 2005.
