Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis

Finances locales - Le retour de marges de manœuvre ne dopera pas nécessairement l'investissement communal

Finances et fiscalité

Un nombre significatif de communes et intercommunalités ont renoué avec une situation d'épargne plus abondante, selon l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales. L'investissement public local pourrait ainsi continuer en 2019 à retrouver des couleurs. Mais le secteur a aussi besoin de "lisibilité", estime André Laignel, président de l'observatoire.

La reprise de l'investissement des communes et des groupements à fiscalité propre qui s'est manifestée en 2017 – avec une progression des dépenses d'équipement de 9,4% - s'est prolongée en 2018. L'an dernier, le secteur communal a accru ses dépenses dans ce domaine d'environ 7% (en euros courants). C'est ce qui ressort d'une étude que l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a présentée, ce 22 janvier, à la presse.
D'après le document (à télécharger ci-dessous) l'investissement communal devrait poursuivre sur un rythme ascendant jusqu'à la veille des élections municipales. La dernière année du mandat est en général une année faste pour l'investissement, rappellent André Laignel et Thomas Rougier, respectivement président et secrétaire général de l'observatoire. Pour le seul secteur communal, ce type de dépenses a enregistré une hausse moyenne de l'ordre de 13 % entre 2000 et 2007. Des tendances qui n'ont, certes, pas eu d'équivalent en 2013 (+7% environ).

Retour des marges de manœuvre

Une autre raison pousse à l'optimisme s'agissant de l'évolution de l'investissement : une majorité (62%) des communes qui ont choisi, au cours des quatre premières années du mandat actuel, de "sacrifier" l'investissement pour tenter de maintenir leurs services publics, sont parvenues à améliorer leur situation financière. Au début du printemps dernier, une étude du groupe BPCE s'était déjà intéressée à la question et avait cartographié les résultats. Sa conclusion : la "façade atlantique", l'ancienne région Rhône-Alpes, l'Ile-de-France et "une bonne partie des métropoles régionales" "ont baissé significativement leurs investissements" au cours des dernières années et présentent, aujourd'hui, de bonnes chances de voir leurs investissements rebondir.
Pour cause : le renforcement de la capacité d'autofinancement se révèle être un facteur central de la décision des collectivités en faveur d'un investissement. Comme l'explique Thomas Rougier, "à l'inverse des start-up, les collectivités construisent des marges d'autofinancement avant de lancer un projet". L'étude de l'OFGL confirme ainsi ce que les élus locaux constatent depuis de nombreuses années sur le terrain.
Il y a pourtant une ombre au tableau, selon André Laignel. Les structures qui disposent de nouvelles marges de manœuvre préféreront conserver leur épargne si elles n'ont pas suffisamment de "lisibilité" et de "confiance". Si les collectivités sont "rassurées", l'investissement "peut redémarrer très vite", estime-t-il. Mais le contexte actuel est marqué par "des incertitudes", au premier rang desquelles la suppression annoncée de la taxe d'habitation, regrette le maire d'Issoudun.

Investissement : une hausse en partie en trompe l'œil

L'élu tend par ailleurs à relativiser l'ampleur du rebond que pourrait connaître l'investissement cette année. Les travaux de l'observatoire révèlent, en effet, qu'"au moins un tiers" de la croissance de l'investissement du secteur communal", en 2018, a été due à la rapidité de la hausse des prix dans les secteurs des travaux publics et du bâtiment (respectivement + 3,8% et + 2,5% sur les dix premiers mois de l'année dernière). La tendance pourrait se prolonger en 2019.
Dans ce contexte, l'investissement des communes et de leurs groupements devrait accuser un assez fort retard par rapport aux dépenses de même nature engagées durant le précédent mandat (2008-2014). Pour la seule période de 2014 à 2018 comparée à celle allant de 2008 à 2012, l'écart est de l'ordre de 15 % pour les dépenses d'équipement des budgets principaux. En sachant que le calcul neutralise les effets de l'inflation et de la croissance démographique.
Entre 2014 et 2017, les dépenses d'investissement des communes et des groupements à fiscalité propre (hors remboursement de la dette) se sont élevées à 134,9 milliards d'euros, soit une moyenne de 514 euros par habitant.

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