Gouvernement - Les attributions des secrétaires d'Etat précisées
Les trois secrétaires d'Etat du ministère des Affaires étrangères
Par le décret n° 2014-428, Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, "concourt à la définition et à la mise en œuvre de la politique de promotion du tourisme, notamment à la promotion du patrimoine touristique de la France, au développement de l'offre touristique ainsi qu'à la promotion de l'image touristique de la France à l'étranger". Une mission qui a vocation à être menée étroitement avec son action en faveur du commerce extérieur, pour laquelle la secrétaire d'Etat devra notamment valoriser les "atouts de la France à l'étranger". Pour exercer ces attributions, outre les directions et services du Quai d'Orsay, Fleur Pellerin dispose "notamment de la direction générale du Trésor, de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services et des services économiques extérieurs".
En tant que secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, Harlem Désir se voit confier par le décret n° 2014-429, "l'ensemble des questions relatives à la construction européenne". Quant à Annick Girardin, troisième secrétaire d'Etat rattachée à Laurent Fabius, elle est "chargée du développement et de la francophonie" (Décret n° 2014-430). Parmi des attributions variées, elle participe aux "négociations internationales" relatives "à la lutte contre le dérèglement climatique".
Le secrétaire d'Etat aux Transports - ministère de l'Ecologie
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, traite "des affaires relatives aux transports et à leurs infrastructures, à l'aviation civile, à la mer, à la pêche maritime et à l'aquaculture". Ses attributions liées aux différents volets de ces politiques sont précisées par le décret n° 2014-431. Elles ont notamment trait aux "politiques relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers", à "la politique d'intermodalité" et "en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et portuaires" et à "la politique d'équipement routier et autoroutier".
La secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement au ministère de l'Education nationale
Chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso conserve le même portefeuille tout en passant du statut de ministre à celui de secrétaire d'Etat. Selon le décret n° 2014-432, elle exerce les attributions du ministre de l'Education "relatives à l'enseignement supérieur, à la recherche et à la politique de l'espace". Elle participe notamment à "la définition et à la mise en œuvre du programme des investissements d'avenir" et, avec le ministre de l'Economie, de "la politique en matière d'innovation".
Le secrétaire d'Etat chargé du budget au ministère des Finances et des Comptes publics
Le secrétaire d'Etat chargé du budget "prépare et met en œuvre la politique en matière budgétaire et fiscale". Christian Eckert se voit énumérer ses domaines d'intervention par le décret n° 2014-433 : outre la politique strictement budgétaire, le "domaine", les "pensions", les "impôts", le "cadastre" ou encore la "publicité foncière". Le secrétaire d'Etat est notamment "chargé de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale" et du "suivi de l'équilibre de l'ensemble des comptes publics", dont "la mise en œuvre des règles relatives aux finances locales". Il est en outre responsable de la "conduite de la politique des rémunérations, des pensions et des retraites des agents publics". Pour mener à bien ses attributions, le secrétaire d'Etat s'appuie sur les services du ministère des Finances, mais également sur d'autres administrations telles que la direction générale des collectivités locales.
Deux secrétariats d'Etat au ministère de l'Economie: commerce, artisanat, consommation et ESS (1) et numérique (2)
Désignée secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, Valérie Fourneyron se voit attribuer des attributions très variées par le décret n° 2014-434. Au titre du commerce et de l'artisanat, elle est notamment "associée à la définition et au suivi de la politique de l'Etat en matière de soutien aux activités touristiques" et "elle concourt à la politique sociale du tourisme visant à permettre l'accès de tous aux vacances".
Sur l'économie sociale et solidaire (ESS), qui faisait l'objet d'un secrétariat d'Etat quasi-dédié lors du gouvernement précédent, la secrétaire d'Etat "est associée à la préparation de la politique à l'égard des associations, des structures coopératives et mutualistes et de toutes les autres catégories d'organismes répondant aux objectifs de l'économie sociale et solidaire". Elle participe également à "l'élaboration de la politique de la ville, de la politique de l'insertion par l'activité économique et de l'insertion dans l'emploi", à l'élaboration de la réglementation relative à l'ESS (fiscalité et commande publique). En outre, la secrétaire d'Etat "organise la concertation entre les pouvoirs publics et les organismes" sur les questions relatives au développement du secteur.
Valérie Fourneyron est par ailleurs chargée des "droits des consommateurs", ce qui inclut "la politique relative au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires".
Pour assumer ce large spectre d'attributions, la secrétaire d'Etat dispose des services de nombreuses administrations, dont la direction générale de la cohésion sociale, la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle, la direction générale du travail, de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le commissariat général à l'égalité des territoires.
Quant à Axelle Lemaire, la nouvelle secrétaire d'Etat chargée du numérique, elle est notamment responsable des "infrastructures, [des] équipements, [des] services et [des] usages numériques". Cela comprend la politique d'inclusion numérique, la réglementation relative au numérique ou encore la participation "à la mise en œuvre du programme des investissements d'avenir dans le domaine du numérique". En outre, la secrétaire d'Etat "promeut les actions propres à accélérer la transformation numérique de l'action publique et de l'économie" (Décret n° 2014-435).
Les deux secrétaires d'Etat du ministère des Affaires sociales et de la Santé
Recouvrant le portefeuille de deux ministres déléguées du gouvernement Ayrault, le secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie est confié à Laurence Rossignol. Cette dernière "participe à la définition de la politique familiale du Gouvernement et contribue à l'élaboration et à la promotion de toute mesure concourant au soutien des familles, des enfants, des adolescents, des parents, des personnes âgées et des solidarités intergénérationnelles" (décret n° 2014-436).
Quant à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville, elle "participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures propres à favoriser l'intégration des personnes handicapées dans la vie sociale et contribue à la définition de la politique de lutte contre la pauvreté et l'exclusion" et est associée à la préparation des travaux des différentes instances liées à ces politiques, selon le décret n° 2014-437.
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants au ministère de la Défense
Le décret n° 2014-438 précise les attributions de Kader Arif, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire.
Le secrétaire d'Etat chargé des sports au ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Le secrétaire d'Etat chargé des sports, Thierry Braillard, "participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques relatives à la promotion et à l'organisation des activités physiques et sportives" (décret n° 2014-439).
Ministère de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique
En tant que secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, André Vallini traite "des questions relatives à la réforme territoriale". "A ce titre", précise le décret n° 2014-440, "il contribue à l'élaboration des mesures propres à faciliter l'exercice de leurs compétences par les collectivités territoriales et par leurs groupements". Sur la réforme, l'action de André Vallini porte tant sur l'"organisation" des collectivités que sur les "modalités de leur financement", ce qui était déjà le cas de Anne-Marie Escoffier qui l'a précédé.
