Finances locales - Les budgets 2009 des collectivités ont bien été marqués par l'"incertitude"

La synthèse des données relatives aux budgets primitifs 2009 des collectivités, que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de fournir dans son dernier Bulletin d'informations statistiques, apporte un éclairage dense et instructif sur l'état actuel des finances locales. En commençant par une donnée sans appel : les budgets votés par les collectivités (fin 2008 ou début 2009) affichent la plus faible hausse des dépenses depuis 2001. Cette hausse s'établit en effet à 2,9% alors qu'elle était en moyenne de 7% entre 2002 et 2007 ! Principalement en cause, les nombreuses "incertitudes qui pesaient sur les finances" de ces collectivités : "Les difficultés d’accès au crédit, la prévision des charges financières, les incertitudes sur certaines recettes fiscales, la crainte d’une envolée de certaines dépenses d’intervention, notamment en matière sociale rendaient plus délicate l’opération de bouclage des budgets", reconnaît la DGCL, qui évoque aussi les prévisions de hausse des intérêts de la dette – et parle au final de "budgets prudents". La forte baisse du volume des transferts de dépenses liés aux transferts de compétences (521 millions d'euros, soit trois fois mois qu'en 2008 ) est toutefois également à prendre en compte dans cette courbe des volumes budgétaires.

Régions

Crainte de la hausse des intérêts de la dette, année préélectorale... Plusieurs facteurs expliquent la hausse "très modérée" des volumes budgétaires des régions, qui ont par exemple réduit le volume de leurs subventions. Le dispositif de remboursement anticipé du FCTVA prévu par le plan de relance est toutefois venu rectifier partiellement le tir après le vote des budgets primitifs. Principaux postes de dépenses des régions en 2009 : enseignement (24%), formation professionnelle (19%) et transports (23%).

Départements

Du côté des départements, l'incertitude a été renforcée par le flottement régnant autour des droits de mutation. Ces départements ont voté des budgets en hausse de 2 millions d'euros, hausse jugée "modérée" par la DGCL. En sachant que la moitié de cette hausse a été consacrée à "l'action sociale hors RMI-RSA et APA", autrement dit à l'aide à l’enfance et aux personnes handicapées. Les dépenses d'équipement, elles, ont été prévues en baisse de 7%. En termes de recettes, les conseils généraux, face à des bases peu dynamiques, ont dû relever leurs taux de fiscalité.

Communes et EPCI

S'il n'y avait pas eu le plan de relance et le dispositif FCTVA, les communes auraient certainement voté, comme c'est toujours le cas lors des années de début de mandat, des dépenses d'équipement en baisse. Au final, ces dépenses sont en hausse de 2%. Du côté des groupements à fiscalité propre en revanche, on enregistre une baisse de 4%, due à la fois au fait que les EPCI n'étaient pas concernés par le dispositif FCTVA et au fait que leurs projets d'investissement sont souvent plus lourds et donc plus longs à mettre en œuvre.

C.M.

Dexia confirme le rebond de la pression fiscale et le rôle du FCTVA

Evoquant lui aussi les "incertitudes" pesant sur les collectivités, le service des études Dexia Crédit local confirme, dans une note remise ce 10 septembre à la presse, les tendances constatées par la DGCL à partir des budgets primitifs. Selon l'établissement en effet, l'année 2009 devrait bien se caractériser par "un rebond sensible de la pression fiscale", avec des taux en hausse de 3,6% en moyenne (toutes taxes et toutes collectivités confondues) et un produit des quatre taxes qui devrait "progresser de près de 8%".
Dexia met également en avant le rôle joué par le remboursement anticipé de la TVA, sans lequel l'investissement local aurait "fortement diminué" (alors que celui-ci n'affiche finalement sur 2009 qu'un "léger recul" de 1,2%) et le recours à l'endettement aurait été plus important. Ce recours à l’endettement devrait s'élever à 5,5 milliards d'euros (contre 8,4 milliards en 2008) et le stock de la dette se situer autour de 133 milliards d'euros fin 2009.
Enfin, cette note rappelle deux données intéressant plus spécifiquement les départements, à savoir le "net repli" des droits de mutation (une chute de 35% sur les seuls sept premiers mois de l'année) et "une hausse sensible des dépenses d’action sociale due aux difficultés accrues sur le marché du travail" (+6,4%).
C.M.