Finances locales - Budgets 2009 des collectivités : l'investissement ne se portera pas si mal, sauf pour les départements, selon SFL-Forum

Les dépenses d'investissement des collectivités territoriales devraient baisser en 2009, selon le niveau concerné, de 0,8% à 4,4% par rapport à l'année dernière. C'est ce que prévoit l'observatoire des finances locales SFL-Forum dans une récente étude sur les grandes tendances des budgets 2009 des collectivités locales.
Dans le détail, les régions connaîtront une baisse de leurs investissements de 0,8% cette année, les départements et les grandes villes une baisse dans les mêmes proportions (1,8%). Enfin, la réduction de l'investissement sera de 4,4% pour les groupements.
Ce repli de l'investissement local semble toutefois devoir être relativisé, selon l'observatoire. Et cela pour plusieurs raisons. La première est que les collectivités ont déjà connu en 2008 un tassement, voire pour certaines un recul de leurs investissements (- 6,2% pour les grandes villes et - 2,2% pour les groupements). La seconde raison est liée au cycle électoral. Une analyse sur une période longue montre que les deux premières années des mandats locaux sont toujours des années de moindre investissement. Selon l'observatoire, 2009 serait même d'ailleurs un assez bon cru pour les grandes villes : la contraction de 1,7% des dépenses d'équipement brut des grandes villes sera moindre que les baisses constatées en 2002 (-3,3%) ou 1996 (-7,2%).
Ces chiffres témoignent même, selon l'observatoire, d'un "réel effort des collectivités en faveur de l'investissement", dans le contexte du ralentissement économique que connaît la France depuis le second semestre 2008. Les investissements engagés en 2009 par les collectivités seront en outre peut-être plus importants que ne le laissent augurer les prévisions.

Départements : "l'effet de ciseau" joue à plein

L'observatoire reconnaît en effet que son étude souffre d'un "biais méthodologique", puisqu'il s'est appuyé sur les données concernant les budgets adoptés fin 2008 - avant, donc, que la disposition du plan de relance permettant le versement anticipé du FCTVA n'ait été véritablement précisée. "Cette mesure semble intéresser beaucoup les collectivités", souligne SFL-Forum qui révisera ses statistiques au printemps.
L'optimisme sur le niveau des investissements est toutefois à nuancer concernant les départements. Pour eux, les nuages s'amoncellent. La baisse du produit des droits de mutation, qui devrait s'élever à 9%, va réduire leurs marges de manœuvre. Parallèlement, leurs dépenses sociales devraient fortement augmenter. Cet "effet de ciseau" explique en grande partie la prévision de baisse des dépenses d'équipement brut des départements (-2%).
Le ralentissement de la progression des dépenses de fonctionnement des collectivités (+2,3% pour les villes pour 2009 + 3,1% en 2008) traduit de leur part un "effort de maîtrise" de la masse salariale.
Concernant l'évolution des taux d'imposition, l'observatoire se veut prudent. Pour les villes et les départements, la hausse des impôts locaux devrait être supérieure à 3%. Pour les régions, il y a moins de doute : les régions de métropole (hors Corse et Ile-de-France) vont augmenter leurs impôts de 0,8%.
Les tendances des budgets 2009 ont été calculées à partir des données de 17 régions, 54 départements, 21 villes de plus de 100.000 habitants et 18 grandes intercommunalités.

T.B. / Projets publics