Fonds de solidarité : les centres commerciaux de plus de 20.000 m2 fermés seront indemnisés

Les centres commerciaux de plus de 20.000 m2 qui ont dû fermer leurs portes le 30 janvier 2021 à minuit, selon les nouvelles restrictions sanitaires, seront totalement indemnisés par le fonds de solidarité, a annoncé Bercy. En revanche, les établissements qui ouvrent malgré les interdictions risquent des suspensions d'accès au fonds.

Les restaurateurs qui ouvrent leur établissement malgré les restrictions verront leur accès au fonds de solidarité suspendu pendant un mois. C'est l'avertissement lancé par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, sur RTL, lundi 1er février. Et si ces restaurateurs récidivent, ils risqueront même de ne plus avoir du tout accès au fonds. 

Parallèlement à cette prise de position, qui fait suite à l'ouverture mercredi dernier, malgré l'interdiction, d'un restaurant à Nice accueillant une centaine de clients, Bercy a précisé que  les centres commerciaux qui ont dû fermer depuis le 30 janvier 2021 à minuit, suite aux nouvelles annonces gouvernementales, seront totalement indemnisés par le fonds de solidarité.

Jean Castex a ainsi annoncé le 29 janvier plusieurs mesures destinées à éviter un nouveau confinement (voir notre article), dont la fermeture des centres commerciaux non alimentaires d'une surface de plus de 20.000 mètres carrés et une jauge renforcée pour les commerces qui restent ouverts (10 m2 de surface de vente pour ceux de plus de 400 m2, les autres conservant une jauge de 8 m2). Concernant la fermeture, au total, près de 400 centres commerciaux ou magasins sont concernés. Un décret, publié le 31 janvier, précise ceux qui sont concernés et ceux qui pourront rester ouverts.

Pas de click & collect ni de retrait de commande

Les enseignes alimentaires de ces centres pourront rester ouvertes, de même que les pharmacies, mais leur surface sera prise en compte pour déterminer le seuil de fermeture. "Les 20.000 mètres carrés se calculent en additionnant l'ensemble des surfaces des commerces, alimentaires ou non", détaille Bercy dans un communiqué du 30 janvier. Les zones commerciales, parcs d’activité et villages de marques où la circulation du public entre les commerces intervient en extérieur ne sont pas concernés et peuvent rester ouverts. En revanche, les bâtiments de plus de 20.000 m2 cumulés reliés par des allées closes et couvertes de ces zones doivent fermer. Autre précision : ces commerces n'auront pas la possibilité de faire du click & collect ou du retrait de commande. Seule la livraison des produits sera possible.

Au niveau des aides, les commerces fermés vont bénéficier du fonds de solidarité renforcé, avec un droit d'option entre la compensation de perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10.000 euros ou l'indemnisation de 20% du chiffre d'affaires dans la limite de 200.000 euros par mois. "Pour les commerces en réseaux, particulièrement les grandes enseignes intégrées pour lesquelles les 200.000 euros de compensation seraient insuffisants, le dispositif de couverture de 70% des charges fixes leur sera ouvert", précise également Bercy. Enfin, les commerces fermés bénéficieront aussi de l'activité partielle sans reste à charge, de l'exonération des cotisations patronales et de l'aide au paiement des cotisations salariales.

Le fonds de solidarité en décembre 2020 et janvier 2021

Par ailleurs, le fonds de solidarité continue à bénéficier aux entreprises des secteurs S1 (tourisme, événementiel, culture, sport) et S1 bis (filières aval liées aux secteurs S1). Mais si le formulaire est accessible depuis le 15 janvier pour faire sa demande pour le mois de décembre 2020, il n'est pas encore disponible pour le mois de janvier 2021. Le montant de l'aide peut représenter jusqu'à 20% du chiffre d'affaires, dans la limite de 200.000 euros, en fonction de la situation de la structure demandeuse. La date limite pour faire ses déclarations sur le mois de décembre est fixée au 28 février.

Des précisions sont données par le décret n°2021-79 du 28 janvier, publié au Journal officiel du 29 janvier, concernant les entreprises particulièrement touchées par la crise, dont les stations de ski et les discothèques : les entreprises exerçant dans un des secteurs définis dans l'annexe du décret et les entreprises des stations de ski, perdant au moins 70% de leur chiffre d'affaires auront droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200.000 euros par mois. Le décret prévoit enfin que les demandes d'aide au titre du volet 2 du fonds de solidarité seront ouvertes aux discothèques jusqu'au 28 février 2021 au lieu du 31 janvier 2021, avec une aide complémentaire pour celles qui n'ont pu bénéficier des dispositions du décret du 31 décembre. Ce dernier a ajouté parmi les charges fixes éligibles les abonnements d'électricité, de gaz, d'eau et les honoraires d'expert-comptable.

Références : décret n°2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, publié au Journal officiel du 29 janvier 2021 ; décret n°2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire publié au Journal officiel du 31 janvier 2021.

 

 

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