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Les collectivités appelées à se saisir de la gouvernance de la donnée

La transformation numérique des territoires s’accompagne d’un volume toujours plus important de données à gérer et à protéger. Pour aider les collectivités à appréhender ce sujet multifacettes, la Banque des Territoires vient de publier un guide pratique.

À La Rochelle, l’agglomération s’est dotée d’un data center local respectueux des normes environnementales les plus exigeantes pour héberger ses données. En Occitanie, la région utilise l’intelligence artificielle pour exploiter pleinement ses données métier et anticiper les besoins en formation des entreprises locales. La métropole de Nantes a pour sa part été la première à adopter une charte métropolitaine de la donnée instituant un principe de sobriété dans la collecte de données, garantissant la transparence des algorithmes publics et affirmant sa souveraineté sur les données d’intérêt métropolitain. Ces trois exemples sont issus du guide que vient de publier la Banque des Territoires sur la gestion des données territoriales. Ils illustrent la diversité des enjeux de la data : souveraineté numérique, maîtrise des impacts environnementaux du numérique, innovation servicielle grâce à de nouvelles méthodes d’exploitation des données, renforcement de la protection des données des citoyens.

Une urgence à agir

Autant d’enjeux constitutifs "d’une lame de fond qui redessine les frontières, les champs d’actions, les manières de faire, les services, les attentes des citoyens" sur lesquels ce guide propose d’accompagner les collectivités. Des enjeux moins techniques que "politique et stratégique" qui "concernent l’ensemble des collectivités" et pour lesquels il y aurait "urgence à agir". Car si la donnée est d’ores et déjà omniprésente dans des territoires soumis à une transformation numérique accélérée, peu d’entre eux se sont dotés d’une approche globale de "la gouvernance de la donnée". Constitué de fiches pratiques et de témoignages d’une vingtaine de territoires pionniers, ce guide d’une soixantaine de pages s’attache à fournir des éléments méthodologiques autant qu’un éclairage sur les enjeux stratégiques de la donnée territoriale. Il explore aussi les moyens pour faire de la data un levier d’innovation au service du citoyen et du développement des territoires. 

RGPD et open data comme leviers

Pour mettre le pied à l’étrier, les collectivités sont invitées à se saisir d’opportunités comme la mise en conformité avec le RGPD, et l’open data imposé par la loi Lemaire. Des obligations légales qui impliquent notamment de répertorier les gisements de données existants, de créer une fonction data au sein de la collectivité et de se doter d’une stratégie pour concilier accessibilité, transparence et sécurité des données. Cette étape franchie, la collectivité pourra se lancer dans une animation territoriale de la donnée, coconstruire de nouveaux services et lancer des expérimentations avec les citoyens comme avec les entreprises. 

Ce guide cible en priorité les élus et décideurs territoriaux. Il est complété de deux outils pratiques : un clausier type pour intégrer des "clauses data" aux contrats de la collectivité et une cartographie des données territoriales les plus courantes.