Environnement - Les commissaires-enquêteurs font valoir leurs besoins

Un congrès organisé par la Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs (CNCE) s'est clos le 27 mai à Bordeaux. Un événement discret mais important pour plusieurs raisons. La première tient à la rareté de l'événement : le précédent congrès remontait à 2008. Or les commissaires-enquêteurs, qui sont des acteurs locaux essentiels au bon fonctionnement de la démocratie de proximité et de la concertation, sont 6.000 à exercer cette fonction et ont des choses à dire sur le plan national. Résultat, ils ont afflué en grand nombre à ce congrès : ils y étaient plus de 300, certains ayant même fait le déplacement d'Outre-Mer. La seconde raison est que les enquêtes publiques préalables aux projets de nature très diverse qu'ils conduisent sont impactées par une réforme en cours, dont la dernière étape en date fut la mise en consultation, achevée en mars dernier, d'un décret visant à simplifier les procédures et à regrouper les enquêtes publiques en deux catégories : celles portant sur des opérations susceptibles d'affecter l'environnement et celles régies par le Code de l'expropriation (et non le Code de l'environnement).
Plus concrètement également, la fonction – ce n'est pas un "métier" puisque ces enquêteurs sont des contributeurs occasionnels du service public choisis par le département et essentiellement constitués de retraités de la fonction publique d'Etat ou territoriale, de l'Education nationale, avec un nombre étonnant d'anciens gendarmes – est en plein remous. Leurs besoins évoluent. Et sur le terrain, ils peinent parfois à gérer correctement leurs dossiers et à leur donner toute la transparence qu'ils méritent, en mettant par exemple certains documents administratifs à disposition du public sur internet (rares sont ceux qui ont le temps et les moyens de tenir un site à jour). Les besoins sont forts aussi en termes de formation. Car on ne s'improvise pas d'un jour à l'autre commissaire-enquêteur et si un système de tutorat plus ou moins informel existe dans chaque département, en plus des nombreuses formations que dispensent les antennes locales de la CNCE, celles que devraient proposer les Dreal se font au compte-gouttes pour des raisons budgétaires, ce que la CNCE déplore. "On milite pour que l'Etat respecte ses obligations et en anime plus", explique son dirigeant,  Jacques Breton. "Le financement des formations est au coeur des enjeux", insiste Christian Vignacq, président de la Compagnie des commissaires-enquêteurs d'Aquitaine, une région où d'importantes enquêtes concernant les projets de ligne à grande vitesse débuteront à la rentrée. Enfin, ce congrès fut l'occasion de renforcer un rapprochement qui s'annonce fructueux entre la CNCE, la Commission nationale du débat public (CNDP) et son équivalent québécois, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (Bape).