Les Conseils Citoyens de secteur de Montpellier

En juillet 2001, la ville de Montpellier (240.000 habitants), complétant son dispositif de dialogue et de concertation, met en place sept grands conseils de quartier aujourd'hui nommés Conseils Citoyens de secteur (CCS). Ce dispositif a été institutionnalisé par la loi du 27 février 2002 introduisant l'obligation de mise en place de conseils de quartier pour les villes de plus de quatre-vingt mille habitants. La particularité du dispositif est portée au règlement intérieur du CCS : "Peuvent être membres d'un Conseil Citoyen de secteur les présidents des associations à but non-lucratif, qui, au titre de leur résidence ou de leur activité, concourent à la vie de chaque quartier concerné : comités de quartier, associations de quartier à vocation culturelle, sportive, professionnelle, sociale ou environnementale..." Il est précisé, par ailleurs, que ces associations doivent avoir un "véritable bilan" et au moins un an d'existence.

Un outil facilitant la prise de décision de la municipalité

Instances de consultation, de concertation et de propositions, les CCS peuvent être consultés par le maire sur les projets d'aménagement généraux et d'équipements publics. Ils peuvent, c'est la lettre de la loi, lui faire des propositions sur toutes questions concernant le quartier ou la ville à l'exclusion, précise le règlement intérieur, des affectations de subventions et des nominations de personnes. Le CCS a également une fonction de passerelle entre quartiers en participant aux travaux entre plusieurs conseils sur les grands projets à l'échelle de la ville.
D'une manière générale, le CCS est défini comme outil facilitant la prise de décision de la municipalité par la concertation. Son cadre d'action précise qu'il est indépendant de la municipalité et agit dans le seul intérêt des quartiers. Ses membres s'engagent à en respecter les principes d'indépendance vis-à-vis des organisations politiques et de non-discrimination.
La capacité d'auto-saisine du CCS est clairement rappelée. Un CCS peut émettre, à la demande des autorités municipales ou de sa propre initiative, des propositions et des avis favorisant la participation des acteurs à la vie publique. Il est un lieu d'initiative où se conçoivent et se soumettent de nouveaux projets pour le secteur.

La Maison de la démocratie : outil privilégié des associations

A la Maison de la démocratie, un secrétariat commun est mis à disposition des CCS. Il réalise les comptes-rendus des réunions publiques, la transmission des convocations, les ordres du jour et les comptes-rendus des différentes séances. Il assure le suivi des demandes effectuées dans le cadre des crédits de proximité et organise l'information. L'espace ressources met à disposition un certain nombre d'outils de travail : documents d'information émanant de la ville, ouvrages consacrés à la citoyenneté, abonnements aux revues, ordinateur et accès internet. Des conférences-débats y sont organisées en partenariat avec les associations membres des CCS.

Des règles de fonctionnement

Après demande, la décision d'intégration d'une association est prise conjointement par les membres du bureau, l'adjoint délégué au quartier (tel que défini dans la loi du 27 février 2002) et l'adjoint au maire en charge de la démocratie de proximité. Le bureau du CCS est élu par ses membres (donc des représentants associatifs) pour la durée du mandat municipal. Il comprend de cinq à douze personnes dont un président et éventuellement des vice-présidents. Le mandat est personnel. Des commissions de travail peuvent être installées par le bureau. Elles sont ouvertes aux membres des associations du CCS.
Le président représente de façon permanente le CCS. Il est élu par les membres du bureau, sur proposition du maire puis validé par le CCS. Il transmet à l'adjoint délégué au quartier les avis et propositions.
Le CCS se réunit au moins trois fois par an dont une séance en réunion dite plénière ouverte à la population, sur convocation du président et/ou du Maire. L'adjoint délégué, interlocuteur privilégié peut, invité ou de son initiative, participer aux réunions.
Enfin, le CCS peut entendre toute personne, élu, expert, personnalité qualifiée, citoyen impliqué dont la compétence est en rapport avec l'ordre du jour, ceci sur invitation conjointe du maire et du président.

Comment faire évoluer les CCS ?

Aujourd'hui, les CCS de Montpellier entrent dans l'âge de la maturité. Ils ont participé à des concertations (coulée verte, tramway...) mais ont aussi porté l'attention sur le quotidien de leur secteur. Lors de leurs assises en 2005, à l'instar de nombreuses villes de France, ils ont identifié les points possibles d'évolution qui touchent à la fois à leur identité, à leurs missions mais aussi à leur fonctionnement propre et à leur rapport avec l'institution locale. Ces points d'évolution se résument en quelques questions : Comment se saisir de thèmes plus impliquant à l'échelle inter quartiers ? Le CCS peut-il être médiateur et animateur d'un territoire : comment peut-il mieux connaître, irriguer le territoire dans toutes composantes et toutes les particularités de sa population ? Comment le CCS se saisit-il de l'amélioration du Vivre ensemble autour de problèmes concrets comme l'insécurité, le civisme, les comportements conflictuels et les confits d'usage dans l'espace public ? Comment le CCS enfin améliore-t-il sa relation avec les services publics ?

ADELS, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis.