Les dark stores seront bien considérés comme des entrepôts

À l'issue d'une réunion organisée ce 6 septembre avec les associations d'élus et les représentants des métropoles, le gouvernement a décidé de lever le flou juridique sur les dark stores en les considérant bien comme des entrepôts. Les élus bataillaient depuis des mois dans ce sens. Un arrêté actant la décision devrait arriver dans les prochains jours. À charge ensuite aux mairies de décider de leur installation. Pour les dark kitchens, une catégorie spécifique devrait être créée.

À l'issue d'une réunion avec les élus locaux ce 6 septembre 2022, la décision est prise : les dark stores seront dorénavant considérés comme des entrepôts à part entière. "Aujourd'hui, la règle qui fait l'unanimité, c'est de dire : il n'y a pas un produit spécifique 'dark stores', il y a des entrepôts qui amènent des nuisances en forme de livraison, en forme d'attentes de scooters et autres livreurs", a ainsi affirmé Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, à la sortie de la réunion avec les associations d'élus et représentants des métropoles, estimant toutefois que "les modes de consommation changent" et qu'il faut tâcher de "réguler et réglementer, de dire là où c'est possible, là où ça ne l'est pas et de réfléchir à la ville dans sa globalité".

Depuis plus d'un an, plusieurs villes comme Paris, Nantes ou Lyon tentent d'endiguer le développement de ces magasins d'un nouveau genre qui permettent de livrer des courses en dix ou quinze minutes mais qui provoquent des nuisances de plusieurs ordres pour les riverains (bruits, encombrement…), sans oublier le modèle social sur lequel ils reposent ni la concurrence déloyale qu'ils exercent sur les commerces de proximité.

La naissance d'un outil qui va permettre aux maires de choisir et arbitrer

La réunion s'inscrivait dans le cadre des consultations menées depuis le 6 juillet après les assises du commerce. Elle faisait suite à un courrier transmis le 19 août par une dizaine de maires de grandes villes à la Première ministre, demandant à disposer de moyens juridiques pour réguler ces dark stores. Mi-août, la mairie de Paris, principale ville concernée, avait dénoncé un projet d'arrêté ministériel qui aurait permis à ces lieux d'être considérés comme des lieux de commerce ou de restauration, pour peu qu'ils disposent d'un point de collecte pour le public (voir notre article du 29 août 2022).

"Les dark stores et dark kitchens sont considérés comme des entrepôts, a insisté Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Peu importe s'il y a une possibilité de retrait sur place, ils restent des entrepôts." Une fois la décision confirmée par les élus réunis le 6 septembre, l'arrêté mis à la concertation le 6 juillet sera modifié avec cette destination d'entrepôts pour les dark stores. Le tout dans un délai de quelques jours, a assuré Olivia Grégoire. "Ensuite, les maires lanceront des procédures de modification de leur plan local d'urbanisme (PLU) et ces nouvelles règles seront très claires, on saura dans quel quartier c'est autorisé et dans quel quartier ça ne l'est pas", a précisé Olivier Klein. Car la décision n'acte pas l'interdiction totale de ces entrepôts en ville. Elle va permettre aux communes de limiter, interdire ou fermer ces dark stores. "C'est la naissance d'un outil qui va permettre aux maires et collectivités qui le souhaitent de choisir, d'arbitrer", a souligné Olivia Grégoire. Les dark kitchens devraient toutefois faire l'objet d'une catégorie spécifique, précisent les deux ministères dans un communiqué.

"Ils sont arrivés comme des cowboys"

Pour la ville de Paris, c'est une grande avancée, comme l'a souligné le premier adjoint à la mairie de Paris. "Ils sont arrivés comme des cowboys et nous ont traités avec mépris, a ainsi affirmé Emmanuel Grégoire. Aujourd'hui, sur 63 dark stores, 43 sont illégaux dans la capitale." Ils ont en fait profité du flou administratif. "Ils étaient en infraction et ils espéraient un petit coup de pouce, a expliqué Emmanuel Grégoire. Certains se sont entêtés mais ils ont perdu cette bataille. Soit ils comprennent et ferment, soit ils s'obstinent et ce sera la justice ; mais il y a des lieux où ils peuvent s'installer." La mairie compte ainsi leur proposer des sous-sols de grands parkings ou des entrepôts logistiques désaffectés... "On sait installer des entrepôts dans la ville qui ne génèrent pas de nuisances et qui évitent la concurrence déloyale, a insisté le premier adjoint. Nous avons aussi des exigences sociales et environnementales."

 

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