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Les députés entament l’examen du projet de loi Développement solidaire

En préparation depuis le début du quinquennat, le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales entame enfin son parcours parlementaire. Il cible 19 pays prioritaires et des objectifs thématiques. Il entend s'appuyer davantage sur la société civile et les collectivités dont les fonds de soutien vont doubler. Le dispositif "Oudin-Santini" est en outre étendu aux transports.

Les députés ont commencé mercredi 17 février l’examen du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Fruit d’un chantier rentamé en 2017, il a été bousculé par l’irruption de la pandémie. Il se veut "une réponse en profondeur et dans la durée à la crise pandémique et à tout ce qu’elle a révélé", a souligné le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian. "Dans un monde comme le nôtre, en état d'urgence écologique, sociale et désormais pandémique, la solidarité est un impératif", a-t-il avancé. Elle "constitue un pilier à part entière de notre politique étrangère".

0,55% du RNB en 2022

Le texte succède à la loi relative à la politique de développement et de solidarité internationale de 2014. Présenté en conseil des ministres le 16 décembre, il reprend l’engagement d’Emmanuel Macron de porter l’aide publique au développement (APD) à 0,55% du revenu national brut d’ici 2022, contre 0,37% au début du quinquennat. Pour le ministre, "à y regarder de plus près, il serait plus juste de parler désormais d’entraide et même d’entraide au développement durable". L’APD française a atteint 12,8 milliards d’euros en 2020, contre 10,9 en 2019 et s’inscrit donc dans une progression. "Il ne s'agit pas seulement de faire plus, il s'agit de faire mieux pour gagner en efficacité et obtenir toujours des résultats tangibles, concrets", a souligné Jean-Yves Le Drian. Plusieurs députés ont cependant regretté que la loi de programmation n’aille pas au-delà de 2022 alors que, compte tenu du retard pris par le texte, quasiment toutes les augmentations de crédits auront déjà été adoptées lors des dernières lois de finances.

Conformément aux orientations du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid), l’aide française ciblera 19 pays prioritaires (Haïti et dix-huit pays d’Afrique subsaharienne), donc 5 pays du Sahel où les efforts de la France "s’inscrivent dans le cadre d’une approche globale et intégrée, qui articule des engagements sécuritaires et un soutien aux populations", a insisté le ministre. La loi de programmation vient aussi "clarifier" les priorités thématiques de la France "autour des biens publics mondiaux" ( santé, climat, biodiversité), "l’éducation et l’égalité entre les femmes et les hommes", et "autour d’un objectif global de lutte contre les fragilités qui sont des facteurs d’instabilité pour les sociétés et donc pour l’ensemble de la planète".

Doublement des fonds de soutien aux collectivités

"Nous voulons encourager la coopération décentralisée qui permet à nos communes, départements et régions de partager leur expertise et leur expérience avec les collectivités locales des pays en développement", a également souligné Jean-Yves Le Drian. Le rapporteur Hervé Berville s’est dit "fier" que ce texte "place les partenariats avec les collectivités locales, qui seront un acteur important pour démocratiser ces thèmes, au coeur de l’aide au développement à travers la territorialisation des ODD (objectifs de développement durable)".

Le projet de loi fixe un objectif de doublement de l’aide publique au développement transitant par les organisations de la société civile et des fonds destinés au soutien à l’action extérieure des collectivités territoriales. Il étend le mécanisme "Oudin-Santini" aux mobilités. Les collectivités pourront ainsi consacrer 1% de leurs budgets transports à des actions de coopération avec des collectivités étrangères. Ce mécanisme créé en 2005 avec les dépenses d’eau et assainissement avait déjà été élargi en 2007 à l’énergie et en 2014 aux déchets.

Selon le dernier rapport de l’APD des collectivités, publié le 16 février, celle-ci s’est élevée à 121,9 millions d’euros en 2019, dont 70,5 millions d’euros pour l’aide aux réfugiés. Celle-ci a doublé depuis qu’elle a été comptabilisé en 2016. L’APD des collectivités s’adressait à 88 pays, dont 10 représentant presque la moitié des crédits (Madagascar, Sénégal, Burkina Faso, Mali, Maroc, Haïti, Bénin, Territoires palestiniens, Guinée et Togo).

Après une journée parlementaire réservée au groupe PS jeudi, l’examen doit reprendre ce vendredi 19 février pour un vote prévu le 2 mars.

 

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