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Les fonds de solidarité logement des départements mobilisés pour aider les locataires en difficulté

Outil phare de l'action sociale des années 1990, les fonds de solidarité logement (FSL) reviennent au premier plan avec l'épidémie de covid-19. Dans un communiqué du 31 mars, Julien Denormandie annonce en effet que dans ce contexte "les locataires qui se retrouveraient en difficulté pour payer leur loyer pourront s'appuyer sur les dispositifs mis en place par le gouvernement, l'Assemblée des départements de France et l'Agence nationale pour l'information sur le logement". Outre la nécessité de répondre à quelques situations difficiles malgré les mesures déjà mises en place (continuité des versements des CAF, recours simplifié et généralisé au chômage partiel...), il s'agit aussi de prendre en considération la demande d'un minimum de parallélisme entre la situation des entreprises, pour lesquelles la possibilité de différer certains loyers a été immédiatement actée, et celle des particuliers.

En pratique, le ministère de la Cohésion des territoires et l'Assemblée des Départements de France (ADF) disent avoir "mobilisé" l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil). Les agences départementales (Adil) peuvent en effet "accompagner ceux qui en ont besoin pour trouver une solution juridique et leur présenter les différentes aides financières existantes". Les Adil ne versent toutefois elles-mêmes aucune aide financière.

Le gouvernement se tourne donc vers les aides du FSL, qui représentent un budget annuel de l'ordre de 350 millions d'euros et sont placées sous la responsabilité des conseils départementaux (qui n'en sont toutefois pas les seuls financeurs, les CAF et d'autres institutions participant également). Ces fonds "pourront être utilement mobilisés en faveur des locataires les plus fragiles, qui sont justement éligibles au FSL". Il s'agit en effet là de la vocation naturelle des fonds de solidarité logement, qui ne se trouve pas réellement modifiée par l'épidémie de covid-19. Le communiqué précise toutefois que l'ADF "s'engage à ce que les dossiers puissent être instruits rapidement et faire l'objet d'un examen individuel et circonstancié". Il est également prévu la mise en place d'un comité de suivi entre l'État et l'ADF "pour s'assurer que les moyens mobilisés répondent aux besoins identifiés dans chaque territoire, afin d'accompagner tous les locataires en difficulté pour payer leur loyer".

 

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