E-administration - Les Français vont pouvoir demander par internet les extraits d'actes de mariage et de décès

Depuis juin 2006, les Français peuvent demander par internet une copie ou un extrait d'acte de naissance. Ils vont pouvoir très prochainement demander aussi sur le web des extraits d'actes de mariage et de décès. A l'occasion du Salon des maires qui se tient jusqu'à jeudi soir à Paris, la Direction générale de la modernisation de l'Etat enrichit le site acte-naissance.fr. C'est en réalité un nouveau départ pour ce site, qui s'appellera désormais actes-etat-civil.fr. Le succès est garanti. Le site actuel reçoit déjà en moyenne 9.300 demandes d'actes de naissance par jour, ce qui fait de cette démarche la plus utilisée par les internautes sur le portail administration24h24.gouv.fr. Et pour cause : chaque année, environ 7 millions de demandes d'actes d'état civil sont formulées par les usagers.
L'accès des internautes au site est gratuit, simple d'utilisation et sécurisé et ceux-ci bénéficient d'une aide en ligne pour remplir leur formulaire. L'intérêt du site varie toutefois selon que la commune sollicitée est ou non inscrite au service de demande dématérialisée. Or, 460 communes sont référencées. 230 précisément sont abonnées à la réception des demandes dématérialisées. Ces communes reçoivent les demandes via un portail web qui leur est dédié ou encore sur une boîte à lettre électronique dédiée, selon l'option qu'elles ont choisie lors de leur inscription. Mais beaucoup de communes disposent de leur propre service de demande d'actes d'état civil en ligne. Dans ces cas-là, les internautes sont redirigés directement sur le site des communes, à condition qu'elles aient été référencées. Enfin, pour les communes qui ne sont pas inscrites au service, l'usager imprime sa demande et l'expédie par courrier au service d'état civil de sa commune de naissance, dont l'adresse est portée sur le formulaire.
La réponse de l'administration n'est pas dématérialisée. Dans tous les cas, elle envoie l'extrait d'acte d'état civil par courrier postal au demandeur.

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