Les institutions de l’UE s’accordent sur les infrastructures pour les carburants alternatifs

En trilogue, négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne se sont accordés ce 28 mars sur le projet de règlement dit "Afir" fixant des objectifs contraignants de déploiement des infrastructures de carburants alternatifs pour chaque mode de transport. 

Ce règlement – donc directement applicable, la Commission visant une mise en œuvre rapide et harmonisée du dispositif – remplacera la directive du 22 octobre 2014, aux résultats jugés insuffisants, notamment par la Cour des comptes européenne (voir notre article du 16 avril 2021). Il fait partie du paquet "Ajustement à l’objectif 55%" (Fit for 55 – voir notre article du 15 juillet 2021), qui vise à réduire d’au moins 55% les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne en 2030 par rapport à 1990.

D’après le Parlement, le texte adopté – qui n’est pas encore disponible – prévoit notamment :
- des bornes de recharge électrique pour les véhicules électriques légers d’une puissance d’au moins 400 kW (300 kW dans la version initiale de la Commission) au moins tous les 60km le long du réseau RTE-T central d’ici 2026 (leur puissance devant être portée à 600 kW d’ici 2028) ;
- des stations de recharge pour les camions et les bus tous les 120 km sur la moitié des routes principales de l’UE d’ici 2028, en offrant une puissance de 1.400 kW à 2.800 kW en fonction de la route, le Conseil précisant que toutes les routes du RTE-T devraient être couvertes d’ici 2030 (des mesures bien moins ambitieuses que celles proposées par la Commission). À compter de 2028, devront en outre y être déployées deux bornes de recharge pour camions dans des lieux de stationnement sécurisés. Des dérogations sont prévues pour les régions ultrapériphériques, les îles et routes à très faible trafic ;
- des stations de ravitaillement en hydrogène des véhicules routiers le long du réseau RTE-T central tous les 200 km au moins d’ici 2031 (150 km dans la version initiale).

Les utilisateurs devront bénéficier d’une solution de paiement facile (par carte, dispositif sans contact ou QR code), avec un prix facturé "raisonnable, aisément et clairement comparable, transparent et non discriminatoire". D’ici 2027, une base de données commune devra en outre permettre aux consommateurs de bénéficier d’informations sur la disponibilité, les temps d’attente et le prix dans les stations. 

Pour tenir compte de l’évolution rapide "des technologies et des marchés", le texte comprend également une clause de réexamen à court terme pour les véhicules lourds, une révision de l’ensemble du règlement étant par ailleurs prévue à moyen terme, précise le Conseil.

Cet accord informel doit encore franchir plusieurs étapes (Coreper, puis adoption formelle par le Conseil et le Parlement) pour être publié.