Les marges de manœuvre fiscales des collectivités locales : quoi de neuf pour 2022 (compte-rendu)

Réunion téléphonique du 30 septembre 2021

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) ainsi que la division par deux des bases d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) des locaux industriels amènent l’ensemble des acteurs publics locaux à reconsidérer la question de leurs marges de manœuvre fiscale.

La réunion a permis d'aborder les points suivants :

  • Le nouveau contexte de 2022 à la suite des différentes réformes Les principales marges de manœuvre fiscale des collectivités locales Vers une fiscalité de plus en plus «incitative » ?
  • La mise en place d’une politique d’exonérations fiscales

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  • Type : Compte-rendu