Logement - Les ministres européens du Logement souhaitent renforcer le rôle de la Banque européenne d'investissement en la matière

En réunion informelle à Bruxelles les 9 et 10 décembre, les ministres européens en charge du Logement ont formulé une série de recommandations, parmi lesquelles celle de renforcer le rôle de la Banque européenne d'investissement en matière de logement et de développer des outils financiers spécifiques. Les ministres plaident aussi pour une meilleure synergie entre politique du logement, développement urbain intégré, préservation de l'environnement et cohésion sociale.

Une réunion informelle des ministres européens en charge du Logement s'est tenue à Bruxelles (Belgique) les 9 et 10 décembre 2013 sur le thème du "financement durable des politiques du logement", au terme de laquelle les ministres ont publié une série de recommandations à l'égard des Etats membres et de la Commission.
Ainsi, et non sans rappeler leur attachement au fait que le logement relève d'une compétence exclusivement nationale, ils appellent les gouvernements européens à traiter "de manière réellement intégrée" les besoins tant qualitatifs que quantitatifs en logement. Ils recommandent à cet égard la prise en compte de plusieurs facteurs : évolutions démographiques (vieillissement de la population, évolution des compositions familiales, flux migratoires, etc.), enjeux sociaux, interactions entre politiques du logement, de la santé, de l'environnement et des transports, rôle croissant des villes dans les années à venir, amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, ou encore impact de la politique de construction sur l'emploi.
La ministre française Cécile Duflot et ses homologues européens enjoignent en outre les Etats membres à mettre en œuvre "le plus tôt possible", à travers l'usage des fonds européens, "une meilleure synergie" entre le développement urbain intégré et la préservation de l'environnement et en particulier des terres agricoles, et ce en établissant un lien "durable" entre logement et cohésion sociale.

Un suivi des marchés immobiliers depuis la Commission ?

Ils appellent ensuite la Commission européenne à mettre en place "un suivi plus rigoureux" des marchés immobiliers, afin de "mieux anticiper les crises et de mieux mesurer leurs impacts". A cette fin, ils suggèrent d'affiner les indicateurs actuellement utilisés et de renforcer les échanges de données entre Etats membres.
Les ministres du Logement demandent également à ce que soit portée une plus grande attention aux régions européennes, tant à celles qui souffrent d'un stock de logements vacants conséquent, "afin de limiter les risques de voir se développer des territoires à l'abandon", qu'à l'égard des plus tendues, où l'accès au logement "digne et abordable" est difficile pour "une part importante de la population".
Par ailleurs, ils attendent de la Commission qu'elle inscrive à son agenda la lutte contre le sans-abrisme, et qu'elle soutienne la reconduite de réunions similaires et le partage d'expériences entre exécutifs européens.

Cécile Duflot plaide pour une stratégie commune contre le mal-logement

Selon les ministres, le rôle de la Banque européenne d'investissement pourrait également être renforcé en matière de logement, afin que soient développés des instruments financiers spécifiques. Enfin, ils demandent à la Commission de prendre en compte les interactions entre les différentes réglementations en matière d'aides nationales et d'accompagner les Etats membres dans la résolution d'éventuelles difficultés dues à ces différences.
Au titre de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, Cécile Duflot a "plaidé pour que l'Union européenne construise une stratégie commune de lutte contre le mal logement", rapporte le ministère français de l'Egalité des territoires et du Logement. La ministre française a en outre souligné que le modèle généraliste du logement social, "tel qu'il est développé en France", "est garant de la mixité sociale et un outil déterminant dans la lutte contre la ségrégation spatiale" et "a rappelé l'attachement du gouvernement français à la préservation du mécanisme de financement du logement social par l'épargne populaire".

Kurt Eliasson appelle à la création d'un fonds européen pour le logement

Justement, côté bailleurs sociaux, Kurt Eliasson, président du Cecodhas (Comité européen de coordination de l'habitat social) a pointé l'accès aux financements comme "premier défi à relever" et mis en garde contre les obstacles que constituent les nombreuses conditions et règles appliquées aux fonds structurels européens.
Il a en outre appelé "à la création d'un fonds européen pour le logement", qui serait abondé par une partie du capital de la Banque européenne d'investissement, la levée de fonds sur les marchés financiers et des investissements opérés par des structures publiques "d'ores et déjà, actives au niveau national en matière de logement".
Enfin, le président du Cecodhas a plaidé auprès des ministres du Logement pour que "les discussions concernant les politiques fiscales au niveau communautaire n'entravent pas la capacité des investisseurs publics et privés à développer des activités dans le domaine de la rénovation des logements". Une recommandation qui fait écho aux débats français en matière de TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation, à l'œuvre au Parlement dans le cadre des discussions sur le PLF et le PLFR 2013…
A noter pour finir la présence lors de cette réunion de l'eurodéputée française (EELV) Karima Delli, auteure du rapport "Le logement social dans l'Union européenne". "L'austérité ne doit pas condamner les Etats membres à ne plus investir dans les secteurs d'avenir comme le logement social et abordable, surtout quand on évalue les bénéfices sur la stabilité économique, l'emploi et le climat", a-t-elle déclaré, se réjouissant en particulier "que les Etats s'engagent à mieux utiliser les fonds européens disponibles et à mobiliser la Banque européenne d'investissement pour mettre au point des instruments financiers adéquats".

 

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