Les modes de gestion des services publics locaux : fondamentaux juridiques (compte-rendu)

Compte-rendu de la Webconférence du 15 avril 2021

Les communes et leurs groupements disposent d’un large éventail de choix de gestion de leurs services publics locaux, conséquence de la libre administration que la Constitution leur accorde. Lors de cette webconférence nous revenons sur les grands principes des services publics et nous présentons les différents modes de gestion existants.

Le choix peut être fait d’exploiter directement le service ou d’en confier la gestion à un tiers. Nous revenons sur les avantages et inconvénients de ces différents cadres juridiques, allant des différentes formes de régie aux gestions déléguées a vocation à être adopté.

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  • Type : Compte-rendu