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Les parents instruisant en famille satisfaits de leurs rapports avec la mairie

Alors que l'Assemblée doit se pencher sur l'article 21 de la loi Séparatisme qui soumet à autorisation l'instruction en famille, le collectif Felicia vient de publier un sondage effectué auprès de parents pratiquant l'instruction en famille. Il révèle qu’une très large majorité vit positivement l'enquête obligatoire de la mairie. Même si cette réalité demeure mal connue des services municipaux.

Alors que se profile à l'Assemblée nationale l'examen de l'article 21 du projet de loi confortant les principes de la République, qui prévoit une limitation inédite de l'instruction en famille (IEF), le collectif Felicia, représentant des associations de parents pratiquant cette forme d'instruction et plus de 4.400 familles, publie les résultats d'un sondage*. Un aspect peu souvent abordé y est largement traité : les rapports entre les familles et la mairie.

Pour rappel, l'article L. 131-10 du Code de l’éducation dispose que les enfants qui reçoivent l’instruction en famille sont dès la première année, et tous les deux ans, l’objet d’une enquête de la mairie aux fins d’établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables de l’enfant, et s’il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille.

Premier enseignement du sondage : 72% des familles du panel ont été soumises aux enquêtes de la mairie. Parmi les 28% qui n’ont jamais été soumises aux enquêtes de la mairie, la principale raison invoquée est l’absence de convocation (72%).

"C'est nous qui avons informé la maire"

Parmi ceux qui ont été soumis à une enquête de la mairie, 83% des parents l'ont vécue de manière positive, contre 17% qui considèrent cette expérience comme négative. Les personnes interrogées ont cité, à 72%, la bienveillance, le respect, l'ouverture d'esprit et la curiosité des intervenants parmi les principaux retours d’expériences positifs, tout comme le respect des conditions de contrôle, à 58%. Un bémol toutefois, chez les familles ayant donné leur avis sur la qualité des enquêtes, seules 26,5% estiment que les intervenants de la mairie avaient une connaissance de l'IEF et une compréhension des raisons de la pratique. Suivent quelques témoignages qui mettent en avant la qualité des rapports : "Méconnaissance de l'IEF mais très ouvert et curieux sur le sujet" ; "Nous habitons un petit village, c'est nous qui avons informé la maire de ses obligations".

Quant aux expériences négatives sur le contrôle, elles font ressortir le manque de formation ou d'information de l'intervenant envoyé par la mairie sur ce qu'est l'IEF (15%), mais aussi des attitudes allant du jugement à la menace, ou encore un contrôle qui dépasse le cadre légal (11%), un manque de bienveillance ou de respect, ainsi que des remarques inappropriées ou intrusives (7%). Parmi les témoignages négatifs : "Soumis à une enquête annuelle au lieu de tous les deux ans" ; "Coordinateur famille-enfant qui pose trop de questions quant aux apprentissages des enfants, limite un contrôle académique".

Des familles majoritairement rurales

Conclusion de Felicia : "On constate que si les enquêtes de la mairie se passent majoritairement bien, le rôle, le cadre légal et les dispositions de l’enquête relative à l’IEF ne sont pas forcément bien connues par les services de la mairie."

On notera avec intérêt un autre enseignement de ce sondage : les familles pratiquant l'IEF vivent principalement dans des communes de moins de 2.000 habitants (41%) et des communes de 2.000 à 20.000 habitants (34%). Seules 9% vivent dans des communes de plus de 100.000 habitants. Si l'on considère que la principale raison qui pousse les parents à choisir l'IEF est l’enrichissement pédagogique (72%), on peut se demander si la pauvreté de l'offre scolaire sur certains territoires, notamment ruraux, n'est pas à l'origine du choix de ce mode d'instruction…

* Sondage réalisé par le collectif Félicia entre le 13 et 30 novembre 2020 auprès de 3.654 foyers pour un total de 6.294 enfants déclarés et instruits en famille sur l'année 2020-2021 hors Cned réglementé.